Appel d'offres : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Appel d'offre

Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 24/10/2025

Clôture : 01/12/2025

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2025.053
Mise en ligne : 24/10/2025 09:19:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 01/12/2025 12:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de comm

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Ajouté le : 27/11/2025 10:05:00

Erratum - Réponse aux demandes de renseignements des candidats.

ERRATUM – Réponse aux demandes de renseignements des candidats
Publication initiale du 25/11/2025

Bonjour,

Suite à une erreur matérielle figurant dans la réponse apportée le 25 novembre 2025, la collectivité souhaite apporter la correction suivante :

Question du candidat :

« Concernant le poste 913, devons-nous inclure les frais de raccordement ? »

Réponse corrigée (à lire au lieu de la réponse initiale) :

« Concernant le poste 913, les frais de raccordement sont à inclure dans le prix. »

La réponse initialement publiée indiquait à tort que « la réponse est non ».

Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte cette correction pour l’élaboration de votre offre.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC_CCPM_ACC Voirie_indA.pdf	23/10/2025 15:27:00	333 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 24/11/2025 13:58:20

Bonjour pouvez-vous nous communiquer du ou des fournisseurs du mobilier urbain ? Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 26/11/2025 15:32:27

Bonjour,

La CCPM n'impose pas de fournisseur pour le mobilier urbain. Le mobilier urbain proposé par les candidats devra être de bonne qualité et correspondre à la pratique constatée sur le territoire. Nous rappelons que les fiches techniques du matériel proposé sont à remettre obligatoirement avec les offres.

Question posée le 24/11/2025 10:17:43

Bonjour, concernant les postes 201-205, devons-nous inclure le transports et l'évacuation des déblais en décharge ?

Réponse de l'organisme émetteur : 26/11/2025 15:26:23

Bonjour,

Les prix 201 à 205 n'incluent pas ces frais. Le chargement, le transport et l'évacuation des déblais est à chiffrer au poste 217.

Question posée le 21/11/2025 11:48:40

Bonjour, concernant le poste 913, devons-nous inclure les frais de raccordement ?

Réponse de l'organisme émetteur : 25/11/2025 14:25:19

Bonjour,

La réponse est non.

Question posée le 20/11/2025 14:34:40

Bonjour, concernant le poste 950, devons-nous inclure la fourniture de la terre végétale ?

Réponse de l'organisme émetteur : 21/11/2025 09:18:58

Bonjour,

Oui.

Question posée le 20/11/2025 09:58:05

Bonjour, pourrions-nous obtenir davantage d'informations concernant le type de graves émulsion souhaité aux postes 738 à 740 ?

Réponse de l'organisme émetteur : 21/11/2025 09:21:05

Bonjour,

Le prix proposé au bordereau de prix de l’accord-cadre devra couvrir l’ensemble des types de graves-émulsions susceptibles d’être mobilisés. La nature précise (granularité, taux d’émulsion, usage) sera définie lors de chaque marché subséquent. À cette occasion, le titulaire pourra proposer des rabais spécifiques sur la base des prix plafonds du BPU, en fonction du matériau exact demandé et des conditions de réalisation du chantier.

Question posée le 05/11/2025 14:22:18

Bonjour,
Dans le DCE, vous mettez un cadre de réponse pour le mémoire technique. Est-on obligé de répondre sur ce document ou peut-on utiliser notre modèle en reprenant les différents chapitres de votre modèle?
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 06/11/2025 08:56:00

Bonjour,

Les candidats peuvent utiliser leur propre charte graphique à condition que la structuration du cadre de mémoire technique soit respectée.

Question posée le 04/11/2025 11:23:20

Bonjour,
Afin de chiffrer au plus juste, pouvez-vous donner les dimensions des bornes des prix 1119 et 1118 (génie civil pour future borne automatique) (dernier prix)
Il y a 2 prix 1118
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 06/11/2025 08:56:32

Bonjour,

Pour l’établissement de ces prix plafonds du bordereau, il n’est pas défini de dimension précise à ce stade. Il convient de chiffrer des bornes classiques, à même d’interdire la circulation des véhicules, à l’exclusion des bornes anti-bélier.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

Autres éléments possiblement liés

Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Montereau (77)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4124206)

Parution : 26/10/2025

Clôture : 01/12/2025

Département : 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 26/10/2025	Date de péremption : 01/12/2025 12:00:00
Annee : 2025	Edition (N°. BOAMP) : 25	N° annonce (BOAMP) : 119014
Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 25-119014 du 24/10/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 25-119014

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Description : Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948

Identifiant interne : 77.2025.053

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Identifiant interne : 77.2025.053

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92259/1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/91167/1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Montereau

Numéro d’enregistrement : 24770010700136

Adresse postale : 29, avenue du Général de Gaulle

Ville : MONTEREAU FAULT YONNE

Code postal : 77130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Podorojniy

Adresse électronique : christine.louis@paysdemontereau.fr

Téléphone : 0160734405

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 848aa050-f45d-401a-abe9-e2202d27cd72 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 à 09:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45233141	Travaux d'entretien routier

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés