Appel d'offres : ACHAT DE VÉHICULES DE COLLECTE

Acheteur public

Communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna
Château Malaspina
20226 Belgodere FR
Téléphone : 0495613939

Informations générales

Référence de la consultation : K1932506
Mise en ligne : 15/02/2013 16:27:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/03/2013 16:00

Objet de la consultation

ACHAT DE VÉHICULES DE COLLECTE

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

ACHAT DE VÉHICULES DE COLLECTE

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Communauté de Communes « E Cinque Pieve di Balagna
Château Malaspina
20226 BELGODERE
Tel 04 95 61 39 39
Fax 04 95 61 39 38

2) Objet du marché: achat de véhicules de collecte.

3) Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com

4) Code NUTS : FR832 HAUTE-CORSE

5) Classification CPV : 34144510 – 6 – Véhicules pour ordures (objet principal). Pas d’objets supplémentaires.

6) Procédure de passation : MAPA

7) Caractéristiques principales du marché :

Le marché est composé d’un seul lot :
Deux châssis PTAC 10 tonnes, 220 chevaux minimum équipés avec benne de 8 m3 et lève-conteneurs

Les variantes ne sont pas prises en considération. Le marché ne comporte pas d’option.

8) Date prévisionnelle de livraison du matériel: vers 20/ 07/ 2013.

9) Délai de validité des offres: 120 jours.

10) Cautionnement ou garanties exigées : si le titulaire accepte le versement de l’avance correspondant à 5 % du montant initial TTC de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant égal à celui de l’avance.

Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d’accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

11) Modalités de financement et de paiement : précisé aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de consultation

12) Conditions de participation : les candidats aux marchés doivent justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics.

13) Capacités économique, financière et technique : les candidats à l’attribution du marché doivent posséder des capacités financières, professionnelles et techniques adaptées à l’opération.

14) Durée du marché: le marché débute lors de sa notification et expire à l’issue de la période d’applicabilité de la garantie contractuelle.
15) Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou télécopie envoyée aux numéros et adresses qui sont indiquées au présent avis. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé à l'adresse de la CC5P du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 16h . Il peut également être consulté et téléchargé sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse précitée.

16) Critères d’attribution du marché : choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

19) Modalités et date et heure limites de réception des plis : la date et l’heure limites de réception des plis sont fixées au 11/03/2013 à 16h Les plis devront être remis contre récépissé au siège de la CC5P aux jours et horaires d’ouverture ci-dessus mentionnés ou parvenir à la CC5P avant les dates et heures limites indiquées ci-dessus.

20) Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 / 02 /2013

21) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours

Lieu d'exécution

BELGODERE

Informations complémentaires

Ajouté le : 28/02/2013 17:30:00

Attention modif du CCTP

Ajout du CCTP modifié, suite à une erreur dans le sommaire du premier.

Ajouté le : 28/02/2013 17:51:00

Modif du RS

changement art 9 du RC

Question posée le 26/02/2013 15:25:56

3 questions :

1/ Votre CCTP mentionne un marché de fournitures n° 002/12 alors que l'acte d'engagement lui stipule un marché public 2013/01 ?

2/ Le sommaire du CCTP indique les articles 5 à 8 pour 2 véhicules de 10 et 16 tonnes alors que le RC parle d'un lot unique pour 2 véhicules 10 t.

3/ Sur votre plateforme sur laquelle nous avons téléchargé votre DCE, il est mentionné que "ce marché n'accepte pas les réponses par voie dématérialisée" alors qu'il est stipulé le contraire à l'article 9.2.1 de votre RC ?

Merci de bien vouloir nous répondre dans les meilleurs délais.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 28/02/2013 17:55:45

les modification sur le CCTP et le RC ont ete realises.

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Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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