Appel d'offres : ACQUISITION DE 2 VEHICULES DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES...

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : 2023-0043
Mise en ligne : 22/09/2023 08:01:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 34 : Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/11/2023 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les bennes à ordures ménagères seront de type : - benne de 12m3 sur châssis de16 tonnes - Benne de 9 m3 sur châssis de 10 tonnes

Liste des lots

Lot 0 : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les bennes à ordures ménagères seront de type : - benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes - Benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les bennes à ordures ménagères seront de type : - benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes - Benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes

Informations complémentaires

BLOC 1 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel :
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Code d'identification national :
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Route du stade
Lieu dit :
PETRAOLO
Code Postal :
20215
Ville :
VESCOVATO
Cedex :
BP :
A l'attention de :
M. POLI
Prénom du responsable du marché :
Antoine
Fonction :
Président
Téléphone :
0495306109
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
Code NUTS :
FRM02
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information (URL) :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
• Services généraux des administrations publiques
L'annonce est mise en ligne sous le département :
20B
BLOC 2 SECTION I.2 : PROCÉDURE CONJOINTE
BLOC 3 SECTION I.3 : COMMUNICATION
BLOC 4 SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
I.3.1) Documents du marché
• Les documents relatifs à l'appel d'offres sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
Lien d'accès aux documents (URL) :
http://www.klekoon.com
I.3.2) Informations complémentaires
• Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) (dans le Bloc 1)
I.3.3) Participation
Participation par voie electronique (URL) :
http://www.klekoon.com
I.3.4) Outils et logiciels
Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) :
http://www.klekoon.com
BLOC 5 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
1) Description
1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ACQUISITION DE 2 VEHICULES DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
1.2) Description du marché :
Le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les bennes à ordures ménagères seront de type : - benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes - Benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes
1.3) Mots clefs
• Véhicules
1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
• Fournitures
1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
34144512
1.6) Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B)
Ce marché n'est pas divisible en lots
1.7) Valeur estimée
Valeur estimée hors TVA :
BLOC 6 SECTION IV : PROCÈDURE
III.1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION PROPRE À L'ENTREPRENEUR, DU FOURNISSEUR OU DU PRESTATAIRE DE SERVICE
SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR POUR JUSTIFIER QUE LE CANDIDAT N'ENTRE DANS AUCUN DES CAS D'INTERDICTION DE SOUMISSIONNER RENSEIGNEMENTS SUR LE RESPECT DE L'OBLIGATION D'EMPLOI MENTIONNÉE AUX ARTICLES L. 5212-1 À L. 5212-11 DU CODE DU TRAVAIL
III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
• LES CRITÈRES DE SÉLECTION SONT CEUX ÉNONCÉS DANS LES DOCUMENTS DE PASSATION DE MARCHÉS : OUI
III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE
• LES CRITÈRES DE SÉLECTION SONT CEUX ÉNONCÉS DANS LES DOCUMENTS DE PASSATION DE MARCHÉS : OUI
III.4) INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (LE CAS ÉCHÉANT)
• MARCHÉ NON RÉSERVÉ
III.5) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION
RÉFÉRENCE DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES (PROFESSION PARTICULIÈRE) :
CONDITIONS D'EXÉCUTION DU MARCHÉ :
LA TRANSMISSION ET LA VÉRIFICATION DES DOCUMENTS DE CANDIDATURES PEUT ÊTRE EFFECTUÉE PAR LE DISPOSITIF MARCHÉ PUBLIC SIMPLIFIÉ SUR PRÉSENTATION DU NUMÉRO DE SIRET : NON
BLOC 7 SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
IV.1.1) Type de procédure
• Procédure ouverte
IV.1.3) L'avis implique .... et informations sur l'accord cadre(le cas échéant)
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
• Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de l’avis initial publié au JOUE :
Date limite de réception des offres :
27/10/2023 12:00:00
Date d'envoi des invitations à soumissionner :
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langues :
• français
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
4
Modalités d'ouverture des offres
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Date :
27/10/2023 14:00:00
Lieu :
BLOC 8 ANNEXE A : ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES
1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable :
Non
2) Informations complémentaires
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Financement de l'opération : - Etat (DETR) 50% - CDC (dotation quinquennale) 30% - Autofinancement 20% Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3) Procédures de recours
3.1) Introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
3.2) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Informations d'adresse
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Villa Montepiano
Lieu dit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIA CEDEX
Cedex :
BP :
Pays :
France (FR)
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse électronique (URL) :
http://www.ta-bastia.juradm.fr/
3.3) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Informations d'adresse
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Lieu dit :
Code Postal :
13282
Ville :
Marseille
Cedex :
06
BP :
Pays :
France (FR)
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone :
+33 484354554
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Informations d'adresse
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Villa Montepiano
Lieu dit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIA CEDEX
Cedex :
BP :
Pays :
France (FR)
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse électronique (URL) :
http://www.ta-bastia.juradm.fr/
BLOC 9 ANNEXE B : INFORMATION SUR LES LOTS
BLOC 10 SECTION VI : FACTURATION
1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Lot n° :
Intitulé :
2) DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les bennes à ordures ménagères seront de type : - benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes - Benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes
4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
34144512
Objet(s) supplémentaire(s) :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
34144510

5) Code NUTS du lieu de la prestation
Code NUTS :
FRM02
Lieu principal d'exécution/livraison/prestation :
6) Critères d'attribution
Les critères sont énoncés dans le cahier des charges
7) Coût
Valeur estimée des travaux hors TVA :
Monnaie :
euros (Euros)
8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché)
Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction
9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
10) Information supplémentaires
Ce marché n'a pas de variantes prises en considération
Ce marché n'a pas d'options
Les offres peuvent ne pas être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
9) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2023.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/10/2023 11:49:00

Marché Public : ACQUISITION DE 2 VEHICULES DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES...

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "ACQUISITION DE 2 VEHICULES DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES..." ayant pour référence "2023-0043" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- RC V2.pdf
- AE V2.pdf (160,47 Ko)
- CCAP V2.pdf (149,82 Ko)
- CCTP V2.pdf (266,87 Ko)
- DUME.doc (30,19 Ko)

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC V2.pdf	13/10/2023 11:45:00	152 Ko
Télécharger le RC

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche