Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 23/11/2022
Clôture : 14/12/2022

Détail du
marché

5

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3818882
Mise en ligne : 23/11/2022 10:39:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/12/2022 12:00

Objet de la consultation

Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Liste des lots
Lot : Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden cottage de 3m par 3m.
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Forme du marché
Accord cadre à bons de commandes

Type de marché
Fournitures

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden
cottage de 3m par 3m.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO

Code CPV
Code principal Description
39522530-1 Tentes
79952000-2 Services d'organisation d'événements

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de
l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant
la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Délai de livraison 60.0 %

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
14 décembre 2022 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0080



Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 23/11/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

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23/11/2022 10:36:00

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Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3818882)
Parution : 23/11/2022
Clôture : 14/12/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  23/11/2022 Date de péremption :  14/12/2022
Annee :  2022 Edition :  Novembre 2022 N° annonce  :  K3818882
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 
Date de parution: 23/11/2022
Limite de réception des offres: 14/12/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Forme du marché
Accord cadre à bons de commandes

Type de marché
Fournitures

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden
cottage de 3m par 3m.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO

Code CPV
Code principal Description
39522530-1 Tentes
79952000-2 Services d'organisation d'événements

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de
l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant
la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Délai de livraison 60.0 %

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
14 décembre 2022 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0080



Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 23/11/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3819301)
Parution : 23/11/2022
Clôture : 14/12/2022 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 23/11/2022 Date de péremption :  14/12/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  155485
acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-155485
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200073225200013
Ville :
VESCOVATO
Code Postal :
20215
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2022-0080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
POLI Antoine
Adresse mail du contact :
coordination@castagnicciacasinca.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 495306109

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
Code CPV principal
Descripteur principal : 39522530
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottageLa communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden cottage de 3m par 3m.
Lieu principal d'exécution du marché :
VESCOVATO
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
90 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Evénementiel, Tente

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
code NUTS Frm02- comptable assignataire de la dépense : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - cDC : dotation quinquennale 80%- autofinancement 20%Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06 Tél :04.84.35.45.54 Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2022
 
Mots déscripteurs
Evénementiel
Tente
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 5 pièce(s) dématérialisée(s)
514,860 Ko
AE.pdf
23/11/2022 10:37:19 162,530 Ko
BPU.pdf
23/11/2022 10:37:49 67,348 Ko
CCP.pdf
23/11/2022 10:37:36 177,186 Ko
DQE.pdf
23/11/2022 10:37:56 70,337 Ko
DUME.docx
23/11/2022 10:38:03 37,460 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder ».

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