Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition des prestations de services juridiques

Emetteur : GIP INNOVATION E-SANTE SUD (83)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/05/2021
Clôture : 14/06/2021

Détail du
marché

4

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

GIP INNOVATION E-SANTE SUD
145 chemin du Palyvestre
83400 HYERES FR
Téléphone : 0498080080

Informations générales

Référence de la consultation : 006.001
Mise en ligne : 03/05/2021 09:28:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Var (83)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/06/2021 14:00

Objet de la consultation

Acquisition des prestations de services juridiques

Liste des lots
Lot : L’organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d’
Lot : La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Lot : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), hors CAPSI
CAPSI est la Cellule d’Appui à la Protection des Systèmes d’Information créée et gérée par le pouvoir adjudicateur
Lot : L’activité de la Cellule d’Appui à la Protection des Systèmes d’information
Lot : La gestion des ressources humaine
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

France

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

006.001 Prestations de services juridiques RC.pdf

30/04/2021 18:57:00

195 Ko

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Autres éléments possiblement liés


Acquisition des prestations de services juridiques
Emetteur : GIP INNOVATION E-SANTE SUD (83)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3570470)
Parution : 02/05/2021
Clôture : 14/06/2021 14:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  83  (Var) Date de parution : 02/05/2021 Date de péremption :  14/06/2021 14:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  58598
acquisition des prestations de services juridiques

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 21-58598
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP Innovation e-Santé Sud, Numéro national d'identification : 13000486400026, 145 Chemin du Palyvestre, 83400, HYERES, F, Courriel : marches@ies-sud.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ies-sud.fr
Adresse du profil acheteur : https://klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition des prestations de services juridiques
Numéro de référence : 006.001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est composé de 5 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : L?organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d?intérêt public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l?organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public ieSS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d?un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d?un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Les nouvelles technologies de l?information et de la communication (NTIC), hors CAPSI
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d?Appui à la Protection des Systèmes d?Information (CAPSI) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d?un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : L?activité de la Cellule d?Appui à la Protection des Systèmes d?information
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d?exercer dans le cadre de sa cellule d?appui au profit des acteurs de santé de la région PACA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d?un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : La gestion des ressources humaines
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment:? la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaine (exemple : contrat d?engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur) ;? la gestion des instances représentatives du personnel ;? la gestion des procédures disciplinaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d?un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d?avocat ; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d?avocat ; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner. Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les factures devront être déposées sur chorus pro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021
 
Mots déscripteurs
Assistance juridique
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
006.001 Prestations de services juridiques BP.xlsx(lots 1,,2,,3,,4,,5)   30/04/2021 18:59:24 12,687 Ko
006.001 Prestations de services juridiques CCAP.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   30/04/2021 19:00:00 276,222 Ko
006.001 Prestations de services juridiques CCTP.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   30/04/2021 19:00:41 277,196 Ko
006.001 Prestations de services juridiques RC.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   30/04/2021 19:01:20 194,713 Ko
DCE complet : 4 pièce(s) dématérialisée(s)
760,817 Ko

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