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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D’ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI – DEUX LOTS

Emetteur : Communauté de communes Pasquale Paoli (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 27/09/2024
Clôture : 28/10/2024

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de communes Pasquale Paoli
site prumitei Francardo
20236 OMESSA FR
Téléphone : 0495323408

Informations générales

Référence de la consultation : 24F0002
Mise en ligne : 27/09/2024 20:53:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 30 : Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/10/2024 12:00

Objet de la consultation

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D’ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI – DEUX LOTS

Liste des lots
Lot : LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D’ORDU
LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D’ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lot : LOT N°02 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNE
LOT N°02 : ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D’ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Informations complémentaires

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D’ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI – DEUX LOTS

France: Véhicules de compactage des ordures ménagèresACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI DEUX LOTS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI DEUX LOTS
Description: ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI DEUX LOTS
Identifiant de la procédure: f72253a621804cc3ac636bd82109b4dc
Identifiant interne: 24F0002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 588 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Insolvabilité:

5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description: LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé

contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei Francardo Site Prumitei Francardo
Ville: Omessa
Code postal: 20236
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@ccpasqualepaoli.corsica
Téléphone: 0495323408
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00a68f3d2f3c4a719fefb91fb1dcccf9 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 20:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

Lieu d'exécution

Communauté de communes Pasquale Paoli - 20236 Francardo
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
27/09/2024 20:52:00 815 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
5,713 Mo
DCE.zip(lots 1, 2)
04/10/2024 16:14:13 5,713 Mo

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Emetteur : Communauté de communes Pasquale Paoli (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4013529)
Parution : 29/09/2024
Clôture : 28/10/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 29/09/2024 Date de péremption :  28/10/2024 12:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  24 N° annonce (BOAMP) :  110295
ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-110295 du 27/09/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 24-110295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Description : ACQUISITION DE TROIS VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS
Identifiant de la procédure : f72253a6-2180-4cc3-ac63-6bd82109b4dc
Identifiant interne : 24F0002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 588,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Insolvabilité :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description : LOT N°01 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS 19 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Description : LOT N°02 : ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFS DE COLLECTE POIDS LOURDS A MINIMA DE 07 TONNES AVEC BENNES D'ORDURES MENAGERES POUR LE SERVICE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Téléphone : 0495323408
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00a68f3d-2f3c-4a71-9fef-b91fb1dcccf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 à 20:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34144510Véhicules pour ordures
34144512Véhicules de compactage des ordures ménagères