Appel d'offres : acquisition d'un véhicule électrique

Acheteur public

Billy-Berclau
181 rue du Général de Gaulle
62138 BILLY-BERCLAU FR
Téléphone : 0321747900 ; Fax : 0321402377

Informations générales

Référence de la consultation : 2016 FOUR01
Mise en ligne : 02/05/2016 11:08:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 35 : Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/05/2016 12:00

Objet de la consultation

acquisition d'un véhicule électrique léger avec contrat de prestation location de batterie et entretien du véhicule.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

acquisition d'un véhicule électrique léger avec contrat de prestation location de batterie et entretien du véhicule.

Informations complémentaires

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Billy-Berclau.
Correspondant : M. Delcroix Daniel, Maire, 181 rue du général de Gaulle 62138 Billy Berclautél. : 03-21-74-79-00télécopieur : 03-21-40-23-77courriel : mairie@billy-berclau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Objet du marché : acquisition d'un véhicule éléctrique.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Lieu de livraison : services techniques de la ville de Billy-Berclau, 62138 Billy Berclau.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule électrique léger avec contrat de prestation location de batterie et entretien du véhicule.

Le marché inclue la reprise d'un véhicule diesel éligible à la prime de conversion.

La prestation se décompose en 3 éléments :

A / Fourniture du véhicule hors batteries
B / Location de la batterie pour une durée de 72 mois et 90 000 km avec " Assistance panne électrique ", " Garantie remplacement " et " Recyclage batteries " inclus
C / Maintenance et entretien du véhicule et de la batterie

Option : garantie moteur remplacement ( formule à proposer par le candidat)
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 35 %;
- valeur technique : 45 %;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2016, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016 FOUR01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Le DCE est aussi accessible avec le lien direct suivant :

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=60947

Les documents du DCE sont consultables et téléchargeables totalement sur ce site avec ou sans inscription.
Afin d'être averti de tout complément d'information susceptible d'intervenir en cours de consultation, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire avant le retrait du dossier sur le site www.klekoon.com. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à l'adresse qui aura été indiquée lors du téléchargement du dossier.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront présentées sous enveloppe cachetée contenant la candidature (pièces administratives) et l'offre (proposition de marché) à l'adresse suivante :

M. le maire de Billy-Berclau
Mairie - 181 rue du Général de Gaulle - 62138 Billy-Berclau

L'Article 56 du C.M.P relatif à l'envoi par voie électronique n'est pas applicable.
Les offres seront remises sur support papier de la manière suivante :

Déposées contre récépissé au service marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus avant le 31 mai 2016 à 12 heures.
Ou envoyées par la poste par pli recommandé, avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites visées ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous pli non cacheté ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs conformément au Code des Marchés Publics.

L'Enveloppe portera les mentions suivantes: offre de marché acquisition d'un véhicule electrique - ne pas ouvrir

Les candidats devront tenir compte des délais postaux et des heures d'ouverture de la mairie.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Billy-Berclau
Service marchés publics.
Correspondant : johnny Szawelski, 181 rue du général de gaulle, 62138 Billy Berclau, tél. : 03-21-74-79-00, poste 212, télécopieur : 03-21-40-23-77, courriel : jszawelski@billy-berclau.fr.

Lieu d'exécution

BILLY-BERCLAU

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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