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ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Informations générales
Référence de la consultation : K3768956
Objet de la consultation
ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE
Liste des lots
Informations complémentaires
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Lieu d'exécution
VESCOVATO |
| Département : 20B (Haute-Corse) | Date de parution : 01/06/2022 | Date de péremption : 29/06/2022 |
| Annee : 2022 | Edition : Juin 2022 | N° annonce : K3768956 |
| ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE | ||
| Date de parution: 01/06/2022 Limite de réception des offres: 29/06/2022 à 12:00 Département: Haute-Corse (20B) Objet: ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca Description du marché: AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Identification du pouvoir adjudicateur Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Route du stade Lieu-dit Petraolo 20215 VESCOVATO Téléphone : 04 95 30 61 09 Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr Fax : 04 95 30 77 68 Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Objet du marché Intitulé ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE Forme du marché Marché ordinaire Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Type de procédure La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Description succincte Acquisition de véhicules léger de 9 places neufs ou d'occasion pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca Afin de répondre au mieux à ses missions de service public, la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca (dénommée CCCC) a besoin de renouveler et d'augmenter son parc de véhicules. Code CPV Code principal Description 34100000-8 Véhicules à moteur 34115200-8 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes Code NUTS : FRM02 Lieu d'exécution Communauté de communes de la Castagniccia Casinca Lieu-dit Petraolo 20215 Vescovato Information sur les lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Des variations seront-elles prises en compte : non Prestations supplémentaires Sans objet Durée du marché Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Critères d'attribution Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Délai de livraison 40.0 % Le système de notation est indiqué au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Collectivité de Corse : 80% - Autofinancement : 20% Délai maximum de paiement : 30 jours Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre : Cf. règlement de consultation. Renseignement d’ordre administratif Date limite de réception des offres 29 juin 2022 -12h00 Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice 2022/0019 Conditions d’obtention du dossier de consultation Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com Renseignements complémentaires Points de contact susmentionnés Voie de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur. Date d’envoi du présent avis à la publication 01/06/2022 - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale |