Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 01/06/2022
Clôture : 29/06/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3768956
Mise en ligne : 01/06/2022 09:58:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/06/2022 12:00

Objet de la consultation

ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE

Liste des lots
Lot : ACQUISITION D'UN VEHICULE 9 PLACES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE

Forme du marché
Marché ordinaire

Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Acquisition de véhicules léger de 9 places neufs ou d'occasion pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia
Casinca
Afin de répondre au mieux à ses missions de service public, la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca (dénommée CCCC) a
besoin de renouveler et d'augmenter son parc de véhicules.

Code CPV
Code principal Description
34100000-8 Véhicules à moteur
34115200-8 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Code NUTS : FRM02

Lieu d'exécution
Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Lieu-dit Petraolo
20215 Vescovato

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les
délais plafonds correspondants.
Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Délai de livraison 40.0 %

Le système de notation est indiqué au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
29 juin 2022 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0019

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Renseignements complémentaires
Points de contact susmentionnés

Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur.

Date d’envoi du présent avis à la publication 01/06/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

01/06/2022 09:57:00

143 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Autres éléments possiblement liés


ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3768956)
Parution : 01/06/2022
Clôture : 29/06/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  01/06/2022 Date de péremption :  29/06/2022
Annee :  2022 Edition :  Juin 2022 N° annonce  :  K3768956
ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE
 
Date de parution: 01/06/2022
Limite de réception des offres: 29/06/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE 9 PLACES NEUF OU D'OCCASION POUR LES BESOINS DE SERVICE DE LA COMMUNAUTE

Forme du marché
Marché ordinaire

Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Acquisition de véhicules léger de 9 places neufs ou d'occasion pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia
Casinca
Afin de répondre au mieux à ses missions de service public, la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca (dénommée CCCC) a
besoin de renouveler et d'augmenter son parc de véhicules.

Code CPV
Code principal Description
34100000-8 Véhicules à moteur
34115200-8 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Code NUTS : FRM02

Lieu d'exécution
Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Lieu-dit Petraolo
20215 Vescovato

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les
délais plafonds correspondants.
Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Délai de livraison 40.0 %

Le système de notation est indiqué au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
29 juin 2022 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0019

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Renseignements complémentaires
Points de contact susmentionnés

Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur.

Date d’envoi du présent avis à la publication 01/06/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ