Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Emetteur : CCAS DE SAINT AMAND (18)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 24/07/2015

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

CCAS DE SAINT AMAND
6 RUE PHILIBERT AUDEBRAND
18200 SAINT-AMAND-MONTROND FR
Téléphone : 0248638310

Informations générales

Référence de la consultation : K2609089
Mise en ligne : 24/07/2015 16:27:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 34 : Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Département : Cher (18)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 18/08/2015 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/08/2015 12:00

Objet de la consultation

ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Département de publication : 18


Fournitures

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre Communal d'Action Sociale
6 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 Saint-Amand-Montrond
URL : http://www.klekoon.com/

Type d'organisme :
Organisme de droit public

Activité(s) principale(s) :
Protection sociale

OBJET DU MARCHE

ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Lieu de livraison/lieu d’exécution :CCAS – 6, rue Philibert Audebrand – 18200 Saint-Amand-Montrond

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire neuf type fourgon 2/3 places, diesel, avec porte latérale, équipé d'une cellule isotherme et d'un groupe réfrigérant sur secteur et sur route. Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 semaines maximum

Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement après service fait. Joindre un RIB avec la demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.


JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

DC1 DC2 (rubriques A, B, C, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 30%
- Délai d'exécution : 20%

PROCEDURES

Mode de passation :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :18/08/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :2015-02-CCAS

Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication :24/07/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

Centre Communal d’Action Sociale
6 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 SAINT-AMAND-MONTROND
ccas@ville-saint-amand-montrond.fr
tél : 02-48-63-83-10
fax : 02-48-96-23-09

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus/ Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Services du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
6 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 Saint-Amand-Montrond
Tél : +33 248638310
Fax : +33 248962309

Lieu d'exécution

SAINT-AMAND-MONTROND

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Emetteur : CCAS DE SAINT AMAND (18)
Source : DEMATERNET (55818)
Parution : 22/07/2015
Clôture : 18/08/2015
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Acheteur public
CCAS DE SAINT AMAND
6 RUE PHILIBERT AUDEBRAND
18200 SAINT-AMAND-MONTROND FR
Téléphone : 0248638310

Informations générales
Référence de la consultation K2609089 
Mise en ligne 24/07/2015 16:27:36 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité - 34 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Département Cher (18) 
Date limite des candidatures 18/08/2015 12:00:00
Date limite des offres 18/08/2015 12:00:00 

Objet de la consultation
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE. 

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Informations complémentaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Département de publication : 18


Fournitures

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre Communal d'Action Sociale
6 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 Saint-Amand-Montrond
URL : http://www.klekoon.com/

Type d'organisme :
Organisme de droit public

Activité(s) principale(s) :
Protection sociale

OBJET DU MARCHE

ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE AMENAGE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Lieu de livraison/lieu d’exécution :CCAS – 6, rue Philibert Audebrand – 18200 Saint-Amand-Montrond

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire neuf type fourgon 2/3 places, diesel, avec porte latérale, équipé d'une cellule isotherme et d'un groupe réfrigérant sur secteur et sur route. Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 semaines maximum

Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement après service fait. Joindre un RIB avec la demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.


JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

DC1 DC2 (rubriques A, B, C, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 30%
- Délai d'exécution : 20%

PROCEDURES

Mode de passation :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :18/08/2015 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :2015-02-CCAS

Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication :24/07/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

Centre Communal d’Action Sociale
6 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 SAINT-AMAND-MONTROND
ccas@ville-saint-amand-montrond.fr
tél : 02-48-63-83-10
fax : 02-48-96-23-09

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus/ Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

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Tél : +33 248638310
Fax : +33 248962309


Questions-Réponses
Vous trouverez ici les questions posé par des entreprises ainsi que les réponses de l'organisme émetteur.
Emetteur : CCAS DE SAINT AMAND (18)
Source : Avis KLEKOON (2609089)
Parution : 30/12/1899
Clôture : Non dispo.
Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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