Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aide à la gestion administrative pour le compte du CDG 30 et des collectivités adhérentes

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/11/2017
Clôture : 27/11/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 nimes FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation : Jb03
Mise en ligne : 10/11/2017 16:55:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 27/11/2017 12:00

Objet de la consultation

Le Centre de Gestion lance une consultation pour obtenir un service de conseil juridique pour son compte et le compte des collectivités adhérentes. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée de l'article 28 du décret 2016-360.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Le Centre de Gestion lance une consultation pour obtenir un service de conseil juridique pour son compte et le compte des collectivités adhérentes. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée de l'article 28 du décret 2016-360.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

nimes

Informations complémentaires
Ajouté le : 20/11/2017 16:17:00
Aide à la gestion administrative pour le compte du CDG 30 et des collectivités adhérentes

Mesdames, Messieurs,

Une version 2 du DCE vient d'être déposée sur l'espace.

L'article 2.3 du CCTP a été modifié passant de 60 à 120 questions écrites par an (ce chiffre n'est pas contractuel).

Cette modification fait suite à une information de notre titulaire du marché actuel.

Bien cordialement,

Julien BONO

------------------------------------------------------------
Titre : DCE V2.zip (DCE V2.zip)

Description : DCE: pièces administratives, pièces du marché et RC

Autres éléments possiblement liés


Aide à la gestion administrative pour le compte du CDG 30 et des collectivités adhérentes
Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3193471)
Parution : 10/11/2017
Clôture : 27/11/2017 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  30  (Gard) Date de parution : 10/11/2017 Date de péremption :  27/11/2017 12:00:00
Annee :  2017 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  155707
aide à la gestion administrative pour le compte du cdg 30 et des collectivités adhérentes
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-155707
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CDG 30.
 Correspondant : Mme Présidente du Cdg30, a l'attention de Mme la Présidente, 183 chemin du mas coquillard - 30 900 Nîmes 30900 Nîmestél. : 04-66-38-86-86télécopieur : 04-66-38-86-87courriel : julien.bono@cdg30.fr adresse internet : http://www.cdg30.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://kleekon.fr .

Objet du marché : 
aide à la gestion administrative pour le compte du CDG 30 et des collectivités adhérentes.

Caractéristiques principales : 

marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.

Le Centre de gestion du Gard pour son service facultatif à besoin d'une assistance à la gestion administrative pour son compte et celles des collectivités adhérentes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
60 questions par an (attention cette quantité n'est pas contractuelle).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Cotisations obligatoires de toutes les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Gard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : Le candidat devra fournir un document attestant de son habilitation à exercer une activité de consultation juridique conformément à la loi no71-1130 de décembre 1971 et notamment de son titre IV.
Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur qui certifie que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
JB 03.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché va du 1/01/2018 au 31/12/2018 reconductible 3 fois 12 mois tacitement sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31/12/2021.

L'Établissement procédera à une négociation. Les offres jugées irrégulières, inappropriées et inacceptables ne seront pas analysées et ne feront pas parties de la négociation.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 27 du code des marchés publics, le CDG 30 se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


* Référé précontractuel : à effectuer de la date de publication du marché à la date de signature du contrat.
* Référé contractuel : à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou impossible si avis d'intention d'attribuer le marché.
* Recours pour excès de pouvoir : à effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat Tarn et Garonne: à effectuer dans un délai de 2 MOIS à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 MOIS à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Recours à effectuer devant le :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 880 10
30941nîmes Cedex.
Téléphone : 04.66.27.37.00 - télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir article 8 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2017.

 
Mots déscripteurs
Assistance juridique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Enveloppe(s) réponse

L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Veuillez vous connecter pour consulter la liste des questions/ réponses pour le marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ