Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAL.
Correspondant : M. le président Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11432 - REHON 54414 Longwy Cedex, tél. : 03-82-26-03-00, télécopieur : 03-28-26-03-01, courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr adresse internet : http://ccal-longwy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.
Objet du marché : aménagement d'un parcours cyclo-pédestre transfrontalier de Réhon à Cons la Grandville.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF31.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

variantes : variantes autorisées sur les techniques de terrassements et de structures et permettant d'atteindre les objectifs de portance indiqués au CCTP et au BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 15 000 mètres carrés de nivellement
1 100 mètres carrés de béton recyclé
1 300 d'enrobés
3 000 d'enrobés de chaussée.
Estimation de la valeur (H.T.) : 500 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : deux tranches optionnelles sont prévues :
- tranche optionnelle 1 : création d'une passerelle métallique (estimation : 65 000.00 euros)
- tranche optionnelle 2 : enrobés pleine largeur de la rue des Ecoles (estimation : 11 300.00 euros).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements,
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 décret du 25 mars 2016. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.
Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013.
En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Délai de paiement : 30 jours (cf. Code des marchés publics en vigueur)
Acomptes : la périodicité du versement des acomptes est mensuelle.
Financement : ressources Communauté d'agglomération de Longwy et subventions (en attente d'une décision).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'information est donnée au dossier de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse du contenu du dossier du candidat, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 ;
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : ainsi que
- l'attestation de régularité fiscale et sociale,
- une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale pour l'année en cours,
- le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou le cas échéant, motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement.
et tout document demandé au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-01-00-00.
Renseignements complémentaires : notations :
Critère prix des prestations
Le prix des prestations sera apprécié au vu du résultat de la consultation;
Pour toutes les offres, le calcul de la note sera alors déterminé par proportionnalité par la formule :
V1
Coefficient x
Vcandidat
L'Offre la moins disante obtient la totalité des points, les autres sont notées au prorata. Avec :
Coefficient = 60
V1 = Valeur de l'offre recevable la plus basse

Vcandidat
= Valeur de l'offre du candidat examiné
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. (Article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics + article 53 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Critère valeur technique
La valeur de l'offre sera évaluée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif qui sera décomposé en plusieurs sous-critères précisés dans le tableau suivant:

Valeurs technique de l'offre
Sous – critères valeur du critère
1) Mémoire technique 35
2) Planning prévisionnel 5
total sur 40

1)Mémoire technique:
Apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif fourni par les candidats (organisation et phasage du chantier : 8pts, reportage photographique du site illustrant le point précédent : 5pts ; dispositions prises pour la sécurité : 5pts, contrôles internes : 5pts ; gestion des dechets-5pts, réactivité aux aléas de chantier et durant la GPA (Garantie de Parfait Achèvement)- 7pts)

A)Planning prévisionnel (5pts):
Un planning détaillé devra être remis comportant la planification des travaux par secteur et par équipe. La note sera calculée au vu du (ou des) document(s) remis dans l'offre par l'entreprise :
Présence d'un planning : 1pts
Détail et enchainement des tâches : 4pts.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit sur plateforme www.klekoon.com ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Marché no 18-01-00-00. Aménagement d'un parcours cyclo pédestre de REHON à cons la Grandville. Ne pas ouvrir avant le 21 FEVRIER 2018 à 12 heures 00".
Remis au guichet de la CAL contre récépissé (de 8 H 30 et 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 du lundi au vendredi) ou transmis par recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy - CS 11432 REHON
54414 - LONGWY Cedex
- soit sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Longwy.
Correspondant : Christian ARIES, 2 rue de Lexy CS 11342 - REHON, 54414 Longwy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAL.
Correspondant : Guillain LECLERCQ, 2 rue de Lexy CS 11432 - REHON, 54414 Longwy Cedex, , tél. : 03-82-26-03-00, , poste 309, , télécopieur : 03-82-26-03-01, , courriel : ccal.techniques@cc-longwy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TECHNI-CONSEIL
(Maîtrise d'œuvre).
Correspondant : Cédric HOCHART - Emilie LE TOUX, 8 bis route de Vandières, 54700 Norroy-les-Pont-à-Mousson Tél. : 03-83-81-39-36, , télécopieur : 03-83-82-45-54.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière CO 20058 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots descripteurs : Voirie.

LONGWY