Appel d'offres : Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages.

Acheteur public

Communauté de communes garonne louge
1 esplanade Abolin
31410 Noé FR
Téléphone : 0561980487 ; Fax : 0561875197

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 21/10/2011 10:19:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/11/2011 11:30

Objet de la consultation

Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages.

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages.

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Maître d’Ouvrage/ Pouvoir adjudicateur :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GARONNE LOUGE
1, Esplanade Abolin
31410 NOÉ
Tel : 05.61.98.04.87 Fax : 05.61.87.51.97
Courriel : com-com-garonne-louge@orange.fr

Personne Responsable du Marché : le Président de la Communauté de Communes de GARONNE LOUGE

Maître d’œuvre :
ATEMO
« Espace 117 », 37 route de Tarbes
64320 IDRON
Tel : 05.59.84.44.73 Fax : 05.59.02.42.47
Courriel : atemo@atemobe.fr

Type de Marché : Marché de travaux

Procédure de passation : Procédure Adaptée Ouverte avec Négociations (Art. 28 et 34 CMP).

Objet du marché : Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages.

Variantes : Autorisées dans les conditions prévues au Règlement de Consultation

Allotissement : lot unique

Tranches : Tranche ferme

Nomenclature CPV : 45233140-2

Nature des travaux : Abattage d’arbres, Démolition, Terrassements, Voirie, Bordures, Caniveaux, Trottoirs, Assainissement, Maçonnerie, clôtures, Signalisations verticales et horizontales, AEP, Eclairage Public.

Date Prévisionnelle de début de travaux : 12 Décembre 2011

Critères de jugement du Marché: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des Prestations notées de 1 à 10 coeff. 45%
- Valeur Technique des prestations (choix des matériaux, méthodologie, respect de l’environnement, visite préalable de l’existant) notée de 1 à 10 coeff. 25%
- Délai d’exécution de 1 à 10 coeff. 30%

La méthode de calcul est définie dans le Règlement de Consultation.
Conditions relatives au marché :
- Retenue de garantie (5%)
- Avance forfaitaire (art. 87 CMP)
- Délais de paiement, solde ou indemnités à 30 jours (art. 98 CMP)

Durée du Marché : Conforme au délai d’exécution à l’article 7 de l’acte d’engagement.

Condition de remise des dossiers et adresse où ils doivent être demandés :
Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de GARONNE LOUGE – www.klekoon.com
Ou sur simple demande écrite formulée avant le 7 Novembre 2011, auprès du maître d’œuvre, le Cabinet ATEMO, par courrier au « Espace 117 » 37 route de Tarbes 64320 IDRON, ou par Fax au 05.59.02.42.47, moyennant la somme de 80 Euros TTC, pour frais de reprographie.

Renseignements Techniques : Cabinet ATEMO - M. PELTIER - tél : 06 12 90 53 59 ou 05 59 84 44 73 – Mail : atemo@atemobe.fr

Renseignements Administratifs : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GARONNE LOUGE
1, Esplanade Abolin - 31410 NOÉ
Tel : 05.61.98.04.87- Fax : 05.61.87.51.97– Mail : com-com-garonne-louge@orange.fr

Date limite de réception des offres : le 14 Novembre 2011 à 11h30.

Adresse où l’offre doit être déposée ou expédiée: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GARONNE LOUGE - 1, Esplanade Abolin - 31410 NOÉ

Date de publication : le 21 Octobre 2011

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE – 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE

Introduction des recours :

- Le référé précontractuel (Art. L. 559-4 et L. 559-9 Code de Justice Administrative) sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, pendant le délai d’attente entre la notification de rejet aux candidats évincés et la signature du marché. Il suspend la signature du marché jusqu’à la notification de la décision juridictionnelle.
- Le référé contractuel (ord. n°2009-515 du 7 mai 2009) sanctionne lui aussi un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, mais il ne peut être introduit qu’après la signature du marché. La seule possibilité de recevabilité du recours pour un MAPA est que le Pouvoir adjudicateur n’est pas rendu publique son intention de conclure dans le JOUE, ou qu’il n’est pas notifié aux candidats évincés le rejet de leur offre, et qu’il n’est pas respecté un délai de 11 jours entre cette publication ou notification et la signature du contrat concerné. Dans ce cas le candidat évincé qui estime avoir été lésé a un délai de 6 mois pour introduire un recours devant le juge administratif à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours pour excès de pouvoir (Art. R.421-2 du Code de justice administrative) sanctionne la décision de la Personne Responsable du Marché de rejeter la candidature du candidat car elle est une décision individuelle faisant grief, et qu’elle peut à ce titre être déférée devant le juge administratif par le destinataire de cette décision dans le cadre d’un tel recours. Le délai est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la candidature au candidat évincé.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de TOULOUSE – 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE - Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 – Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Lieu d'exécution

LONGAGES

Informations complémentaires

Ajouté le : 03/11/2011 14:16:00

Marché Public : Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages.

L'acheteur public : "Communauté de communes garonne louge" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Aménagement du Parking de la Gare SNCF sur la commune de Longages." ayant pour réference "" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:
- modification du prix n°1314 dans le BPU
- ajout du prix n°1315 dans le BPU
- modification des deux DET en conséquence

Pour répondre à des questions qui nous ont été demandées par téléphone :
- Concernant la Grave Bitume, elle sera à mettre en place au niveau du nouvel arrêt de bus qui est situé à proximité de la voirie communale
- Concernant le raccordement du nouveau réseau d'éclairage public, il s'effectuera depuis le candélabre existant face au bâtiment de la Gare SNCF. Ce candélabre sera déposé, puis remplacé par un candélabre double crosse.

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Titre : DCE PARKING SNCF LONGAGES .zip (DCE PARKING SNCF LONGAGES .zip)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 07/11/2011 16:59:00

Précision Prix n°1310 - Fourniture et pose de garage vélo et scooter

Nous vous informons que l'abri vélo comprend les fixations pour maintien des vélos.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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