Appel d'offres : Aménagement de la rue de Pars et du chemin du Frêne

Acheteur public

COMMUNE DE FONTENAILLES
63 Rue Maurice Wanlin
77370 FONTENAILLES FR
Téléphone : 0164084017

Informations générales

Référence de la consultation : K2988330
Mise en ligne : 15/02/2016 08:56:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 04/03/2016 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/03/2016 12:00

Objet de la consultation

Aménagement de la rue de Pars et du chemin du Frêne

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Aménagement de la rue de Pars et du chemin du Frêne

Informations complémentaires

Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontenailles.
Correspondant : Mme HARSCOET, mairie (horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à
17:30), 63 rue Maurice Wanlin - 77370 FONTENAILLES, tél. : 01-64-08-40-17, télécopieur : 01-64-08-43-42
adresse internet : http://www.mairiefontenailles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairiefontenailles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : mairie de Fontenailles (aménagement et entretien des
espaces publics).

Objet du marché : Aménagement de la rue de Pars et du chemin du Frêne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233120-6.
Lieu d'exécution : rue de Pars et chemin du Frêne, Fontenailles.
Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
Dans le cadre du programme d'investissement et de rénovation de la commune, il est décidé de procéder à la
rénovation de la rue de Pars (280ml) et du chemin du Frêne.
Les principales caractéristiques sont :
- démolition d'accotements : 535 m²
- rabotage de chaussée : 725 m²
- mise en oeuvre d'enrobés : 920 m²
- exécution de chaussée neuve : 425 m²
- exécution de gravillonnage bicouche : 750 m²
- exécution de trottoirs ou d'accotements en grave : 480 m²
- réalisation de petites prestations d'assainissement (création grille avaloir)

Durée du marché : le marché court à compter de sa notification au titulaire et de la notification du démarrage
des travaux. Le délai est fixé à 3 mois dont 1 mois de préparation.
Délais d'exécution : le délai d'exécution est composé de la période de préparation des travaux (de la date de
notification du marché jusqu'à la date de commencement du délai d'exécution des travaux) ainsi que du délai
d'exécution des travaux.
Options : sans objet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué au titulaire une retenue de garantie de 5% du montant
initial (T.T.C.) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
modalités de financement : les prestations seront financées sur fonds propres de la commune.
Modalités de paiement : nature et détermination des prix : prix unitaires ; type de prix : prix ferme non
actualisable ; périodicité des règlements : règlement sur réception des travaux ; paiements : virement bancaire
(délai maximum de 30 jours) ; avance : le titulaire peut demander une avance (5%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des
autres membres du groupement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la
consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières
seront jugées suffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.
Situation juridique - références requises : * Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (Dc1) ;
* Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
* Une déclaration sur l'honneur (Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
* Une copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global
(H.T.) et la part du chiffre d'affaire relative aux travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers
exercices clos disponibles (Dc2) ;
* La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(Dc2) ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
* Une déclaration présentant une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années
indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité
concerné (Dc2) ;
* Une Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les
décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références
et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les
candidats devront fournir les éléments suivants :
* Certificats de qualification professionnelle : FNPT 3421 - FNTP 346 - FNTP 347 - FNTP 334.
Ou
* Au titre des principaux travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années : attestation de
bonne exécution des travaux émanant de l'opérateur public/privé pour au moins une référence de travaux
d'assainissement d'une importance équivalente à celle du présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique notée sur 100 points : Analyse du site et des contraintes 20% ; Méthodologie spécifique à
l’opération 40% ; Nature et provenance des matériaux 15% ; Hygiène et sécurité 5% ; Cohérence du planning
20% - pondération valeur technique à 60%
- prix noté sur 100 points - pondération 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 04 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
sans objet.

Renseignements complémentaires : sans objet

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie
électronique sur le site www.klekoon.com ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale
suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis (délai 72
heures).
Date limite d'obtention : 01 mars 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle -
77000 MELUN - 01 60 56 66 30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN - 01 60 56 66 30.

Lieu d'exécution

FONTENAILLES

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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