Appel d'offres : AMI POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) EN VUE D’EXERCER UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION AU PARC MUNICIPALCordialement,

Acheteur public

MAIRIE SAINT AVOLD
36 Boulevard de Lorraine
57500 SAINT AVOLD FR
Téléphone : 0387911007 ; Fax : 0387913647

Informations générales

Référence de la consultation : Affaire 2025 - culturel - 016
Mise en ligne : 24/03/2025 15:06:20
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/04/2025 10:00

Objet de la consultation

AMI POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) EN VUE D’EXERCER UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION AU PARC MUNICIPAL Cordialement,

Liste des lots

Lot : unique

Informations complémentaires

Section I : Identification de l’acheteur
Ville de Saint – Avold
Siret : 21570606000013
36, boulevard de Lorraine
57500 SAINT – AVOLD

marches.publics@mairie-saint-avold.fr

Section II : Descriptif du projet

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) EN VUE D’EXERCER
UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION AU PARC MUNICIPAL

Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner un opérateur de restauration répondant à des critères de qualité de service, à compter de la
saison des « Estivales du Parc 2025 », pour une période à minima entre le 1er juin et le 30 octobre 2025. L’occupant devra se conformer durant la période
d’occupation du local aux horaires suivants :
- 10H00 – 19H00 du dimanche au jeudi
- 10H00 – 20H00 les vendredi et samedi.

Le présent AMI a pour objet la définition des conditions d’accueil d’un opérateur de restauration et de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire
(AOT) dans un local équipé, mis à disposition par la Ville de Saint - Avold, non constitutive de droits réels. La Ville de Saint – Avold fournira les tables et
chaises. Le descriptif des installations est joint en annexe.

Le candidat sélectionné pourra proposer des interventions ponctuelles complémentaires, en fonction de la météo (samedis et mercredis), susceptibles de
générer une fréquentation accrue du parc municipal, en veillant à demander auprès des services municipaux les autorisations nécessaires.

Section III : Conditions d’installation

• Le commerçant se verra accorder le droit d’occuper le domaine public.
• Cette occupation du domaine public sera accordée à titre précaire et révocable, uniquement pour la période définie préalablement.
• La convention sera nominative et ne pourra faire l’objet d’un prêt ou d’un transfert à autrui. Ainsi, le titulaire de la convention sera tenu d’occuper lui-même
l’emplacement et d’utiliser directement en son nom les installations mises à sa disposition. Une dérogation pourra toutefois être accordée par la ville de
Saint – Avold en cas d’absence ou d’empêchement, sur demande préalable de l’Occupant.
• La non-occupation du lieu ne lèvera pas l’obligation de paiement de la redevance.
• Le produit des ventes sera conservé par le candidat qui sera retenu. Le droit de vente pourra concerner :
- des boissons froides
- des boissons chaudes
- des confiseries sucrées, salées, pâtisseries, glaces, crêpes, gaufres, fruits,
- des produits de restauration rapide à emporter ou à manger sur place (en fonction de la règlementation sanitaire) : salade, paninis, sandwichs, tapas,
burger, croque-Monsieur, desserts …
Les tarifs seront librement déterminés par l’occupant ; ils devront être affichés en permanence et devront être conformes aux prix pratiqués dans la
profession. Une note (ticket de caisse) indiquant les prix des consommations sera obligatoirement remise aux usagers.
L’exploitant ou l’exploitante s’engage à proposer une carte de boissons répondant aux conditions suivantes :
- pas d’alcools distillés ni d’alcopops (>15°)
- proposer au moins trois boissons moins chères que la première boisson alcoolisée.
Dans la mesure où la buvette est équipée d’une cuisine et d’un système de ventilation, la cuisson d’aliments y est autorisée. En tout état de cause, des
dispositions devront être prises afin de n’engendrer aucune émission malodorante dans le voisinage.

Section IV : Modalités de paiement de la redevance

Montant de la redevance (comprenant eau, électricité et poubelles) : 200,00 € HT/mois

Cette redevance représente l’indemnité d’occupation et d’exploitation du domaine public. Cette redevance est payable, à terme échu, à réception du titre
exécutoire, à la Ville de saint - Avold.

Renseignements complémentaires :
Mme Valérie SEMINATORE
v.seminatore@mairie-saint-avold.fr

Mme Helen QUINT
h.quint@mairie-saint-avold.fr
marches.publics@mairie-saint-avold.fr

Section V: Offre

Date et heure limites de réception des plis : Mercredi 30 avril 2025 à 10 heures

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure : La proposition des candidats sera composée comme suit :

➔ Un dossier de candidature comprenant :
1. Le nom du commerce ;
2. L’extrait d’inscription au registre du commerce et/ou des métiers ;
3. L’attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) assurée par un organisme agréé ;
4. La copie de la licence autorisant le débit de boissons ;
5. Une photocopie de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non sédentaires ;
6. Une attestation d’assurance qui couvre, au titre de l’exercice de sa profession et de l’occupation de l’emplacement, sa responsabilité civile et
professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
7. Le CRT (joint au présent dossier dument complété)

En complément, en fonction du statut de l’entreprise, les documents administratifs fiscaux et sociaux suivants :
Pour les entreprises françaises :
1. l’attestation de vigilance URSSAF
2. l’attestation de régularité fiscale
3. l’extrait KBIS
4. le certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries
5. la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

Pour les entreprises étrangères :
1. le numéro d’immatriculation à un registre professionnel
2. la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
3. un document mentionnant le n° de TVA intracommunautaire (si UE – ou document mentionnant l’identité et l’adresse du cocontractant)
4. le certificat A1 (salarié de l’UE maintenu au régime de sa législation nationale) ou un document équivalent (salarié hors UE relevant d’une convention
internationale) ou attestation URSSAF française

Les candidats devront également produire dans leur dossier de candidature, les pièces et informations suivantes :

➔ Un dossier expliquant le concept et les produits proposés. Ce document pourra être une plaquette commerciale présentant :
1. Le détail du concept et des produits et prestations proposés, (la Ville de Saint – Avold souhaite à minima du snacking salé/sucré, des boissons soft, de la
bière et du crémant) ;
2. Les modalités de fonctionnement : horaires, calendrier prévisionnel sur le site. Les candidats préciseront leurs plages horaires et leurs jours de
disponibilités pour occuper le site.
3. Les éléments relatifs à la qualité de l’équipement et du service proposé.
4. La démarche écoresponsable du commerçant (écocups, sac en papier, vaisselle réutilisable…).

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à l’adresse suivante : h.quint@mairie-saint-avold.fr ou via la plateforme
www.klekoon.com

Critères de sélection des offres :
 L’adéquation de l’activité économique projetée avec les attentes et contraintes du site : 60 %, c’est-à-dire :
 L’adéquation de l’offre par rapport au mode de vente à emporter (emballage éco-conçus, recyclables, réutilisables, système de consigne…),
 La fourchette de prix pratiqués,
 Les moyens de paiement proposés (tickets restaurants papier et dématérialisés, cartes bleue, espèces, chèques…),
 Le montant de la redevance variable

 La qualité des produits : 25 %, c’est-à-dire :
 Le respect de la saisonnalité
 L’utilisation de produits locaux, du terroir, et de circuits - courts

 La disponibilité : 15 %

Section VI : Informations complémentaires

Date d’envoi à la publication 24/03/2025

Lieu d'exécution

SAINT AVOLD

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
DCE complet : 2 pièce(s) dématérialisée(s)	357,561 Ko
DOSSIER : /
CRT.doc	24/03/2025 15:04:54	267,000 Ko
plan kiosque.pdf	24/03/2025 15:04:55	90,561 Ko

Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

DCE complet : 2 pièce(s) dématérialisée(s)

357,561 Ko

DOSSIER : /

CRT.doc

24/03/2025 15:04:54

267,000 Ko

plan kiosque.pdf

24/03/2025 15:04:55

90,561 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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