Appel d'offres : Analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ville de Corbeil-Essonnes

Acheteur public

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
11, Avenue Darblay
91100 CORBEIL-ESSONNES FR
Téléphone : 0160897578

Informations générales

Référence de la consultation : K3067577
Mise en ligne : 12/10/2016 15:10:58
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 04/11/2016 11:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/11/2016 11:00

Objet de la consultation

Analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ville de Corbeil-Essonnes

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ville de Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études pour l'analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ville de Corbeil-Essonnes.
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.
Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Celle-ci se décompose de la manière suivante :
- phase 1 : rédaction du diagnostic social pour une durée de 12 mois ;
- phase 2 : rédaction du rapport final pour une durée de 6 mois.
Justification de l’absence d’allotissement : le présent marché ne peut pas être alloti pour des raisons techniques, le même titulaire doit pouvoir réaliser les études demandées dans chaque phase. De plus, la passation de plusieurs lots serait plus onéreuse.
La procédure de passation applicable est la procédure adaptée passée en application de l’article 42 2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations est fixée au : 21 novembre 2016.
Codes CPV :
85310000-5 : services d'action sociale
79315000-5 : services de recherche sociale
Les soumissionnaires devront fournir les justificatifs suivants au stade de la candidature :
- DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l’entreprise et à signer en son nom.
- DC 2 : Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le DC2 précité, indiquant :
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
- les moyens en personnel et matériel de l’opérateur économique,
- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années.
Cette liste de références doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l’identité du cocontractant, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l’année en cours
Conformément à l’article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
Les critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs et techniques :
Correspondant :
Adresse : Centre Communal d’Action Sociale de Corbeil-Essonnes
Mme Catherine GAUTHIER
11, avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01.60.89.75.29
Fax : 01.60.89.75.67
Courriel : gauthier.c@mairie-corbeil-essonnes.fr
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
La réponse fera l’objet d’une lettre circulaire adressée à l’ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), au moins un jour avant la date limite de remise des offres.
Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011
Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse
internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20
54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Lieu d'exécution

CORBEIL-ESSONNES

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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