Appel d'offres : Appel d'offres prestations juridiques

Appel d'offre

Appel d'offres prestations juridiques

Emetteur : CAISSE DES ECOLES DU 5EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (75)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 22/10/2020

Clôture : 30/11/2020

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marché

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Questions /
Réponses

Acheteur public

CAISSE DES ECOLES DU 5EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
21, place du pantheon
75005 PARIS FR
Téléphone : 0143544717

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 22/10/2020 11:52:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Paris (75)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/11/2020 16:00

Objet de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance/représentation et de prestations juridiques pour les besoins de la Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris (CdE5) dans le domaine du droit public, des contrats publics (passation et exécution de marchés publics), droit administratif, droit de la fonction publique et droit social, droit des collectivités territoriales et dans le droit privé général.

Liste des lots

Lot : Lot unique

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance/représentation et de prestations juridiques pour les besoins de la Caisse des Ecoles du 5ème arrondissement de Paris (CdE5) dans le domaine du droit public, des contrats publics (passation et exécution des marchés publics), droit administratif, droit de la fonction publique et droit social, droit des collectivités territoriales et dans le droit privé général.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

75005

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Question posée le 12/11/2020 11:40:35

Bonjour,
Dans le mémoire technique, partie 2, vous demandez le "visa interne". Qu'attendez-vous exactement dans cette partie ?

Merci par avance pour votre retour
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 24/11/2020 13:41:28

Il est demandé au candidat de décrire les procédures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer la qualité des prestations fournies. La mention d'un "visa interne" renvoie à la méthodologie que le candidat peut avoir mis en place en interne pour valider un document (acte, mémoire, consultation...) avant de le transmettre au client.

Question posée le 23/10/2020 10:26:36

Bonjour,
dans l'annexe financière, il est demandé de transmettre un prix à l'heure pour les avocats séniors et juniors. Pouvez-vous m'indiquer pourquoi il n'est pas demandé de taux horaire pour les avocats associés?
Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 27/10/2020 09:27:36

L’annexe financière ne comprend effectivement pas de taux horaire pour les "avocats associés". La Caisse des Ecoles préfère prendre en compte l’expérience des avocats plutôt que leur statut juridique au sein de la structure dans laquelle ils exercent. En outre, introduire la notion d’avocat associé dans le BPU pourrait conduire les avocats exerçant sous la forme individuelle à ne pas répondre à l’appel d’offres.

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