Appel d'offres : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues

Acheteur public

SMBVA
34 Impasse Duchemin
69480 AMBÉRIEUX-D'AZERGUES FR
Téléphone : 0785589163

Informations générales

Référence de la consultation : K4030892
Mise en ligne : 29/11/2024 15:07:07
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 17/01/2025 12:00

Objet de la consultation

Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues

Liste des lots

Lot : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI Azergues

Informations complémentaires

1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

1.1 OBJET
La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et de conduite d’opérations pour les projets suivants :
• Le redimensionnement de plusieurs ouvrages de franchissement sur l’Alix ;
• La reprise de nombreux réseaux aériens et enterrés ;
• La prise en compte des problèmes patrimoniaux car les projets se situent dans le périmètre de 500 d’un monument inscrit le « chapelle et château de
Chatillon d’Azergues » ;
• Le recalibrage de l’Alix entre le pont dit « de l’Anglais » et le « grand Moulin » ;
• La réalisation d’un ouvrage de ralentissement dynamique (ORD) sur l’Alix à Charnay (69) permettant la protection de Châtillon d’Azergues contre les
inondations ;
• La mise en œuvre de murs de protection rapprochés sur la commune de Châtillon d’Azergues afin de protéger la population contre les crues de l’Alix.

Lieu(x) d'exécution : Commune Charnay et Châtillon d’Azergues (69 380)

1.2 TYPE DE MARCHE
Le présent marché est un marché de service. Il s’agit d’un marché public de prestations intellectuelles en ingénierie, régi par le Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI).
1.3 MODE DE PASSATION
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

1.4 FORME DU CONTRAT
En application des articles R2162-1 à14, le marché à conclure est un marché accord-cadre à bons de commande dont le montant s'élève à :
• Montant minimum : 30 000 € HT
• Montant maximum : 120 000 € HT.

Le délai d'exécution des bons de commande sera précisé sur chacun d'eux lors de leur émission.
Certains bons de commande pourront être à phases.

1.5 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.5.1 Décomposition en Tranches
Le présent marché n’est pas décomposé en tranche.

1.5.2 Décomposition en lots
Le présent marché n’est pas décomposé en lot.

1.6 OPTIONS
La consultation ne prévoit pas d’option.

1.7 NOMENCLATURE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71300000-1 Services d’ingénierie
71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

1.8 DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DE PRESTATIONS
Le marché débutera au mois de février 2025.

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.3 VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.

2.4 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Date et heure limites de réception des offres : 17 janvier 2025 avant 12h00

3. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
3.1 SELECTION DES CANDIDATURES
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir
adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,
pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

3.2 JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande
publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les offres non conformes à l’objet de la présente consultation seront écartées par la personne responsable du marché.

3.2.1 Critères d’attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1-Valeur technique = 50 points comprenant :
- Compréhension de la mission = 10 points
- Compréhension des objectifs de la mission ;
- Compréhension du contenu technique des travaux ;
- Identification des contraintes ;
- Compréhension du contexte / Perception des aspects stratégiques.

Référence du candidat et composition de l’équipe de projet = 10 points
- Certificat de capacité technique, au moins une référence similaire ayant donnée satisfaction ;
- Compétences / Expérience des intervenants / Présence des spécialités requises ;
- Organisation de l’équipe ;
- Réactivité / Disponibilité du chef du projet.

Méthodologie = 30 points
- Mise en forme du programme / Stratégie de mise en œuvre ;
- Recrutement des maîtres d’œuvre ;
- Conduite d’opération en phase conception ;
- Conduite d’opération en phase réalisation ;
- Missions réglementaires (pré identifications, stratégie proposée) ;
- Missions techniques annexes (pré identifications, modalités) ;
- Communication ;
- Pertinence du phasage

2-Prix des prestations = 50 points

3.2.2 Notation des offres par rapport au critère « valeur technique »
Chacun des éléments sera apprécié de la manière suivante :

Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant : 4 points
Moyennement satisfaisant : 3 points
Peu satisfaisant : 2 points
Insatisfaisant : 1 point
Non fourni : 0 point

3.2.3 Notation du critère « Prix des prestations »
Les offres seront notées sur 50, selon le calcul suivant :

Montant de l’offre la moins disante X 50 = Note de l’offre N
Montant de l’offre N

L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note sur 100, correspondant à l’addition des deux notes.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le
bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en
conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

3.2.4 Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R.
2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur
à 10 jours.

Le pouvoir adjudicateur précise que la présente opération sera notifiée au candidat retenu uniquement après obtention des différentes autorisations
règlementaires permettant la réalisation des travaux.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

Châtillon d'Azergues

Informations complémentaires

Ajouté le : 02/12/2024 09:44:00

Marché Public : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues

L'acheteur public : "SMBVA" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues" ayant pour référence "K4030892" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Rapport d'AVP
- PAPI-6.3 - Compilations des plans AVP.pdf (125,65 Mo)

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
1 - PAPI-6.3 et 7.1 - AMO RC.pdf	29/11/2024 14:17:00	393 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 8 pièce(s) dématérialisée(s)	138,171 Mo
1 - PAPI-6.3 et 7.1 - AMO RC.pdf	29/11/2024 14:18:43	392,937 Ko
2 - PAPI-6.3 et 7.1 - AMO AE.pdf	29/11/2024 14:18:58	237,909 Ko
3 - PAPI-6.3 et 7.1 - AMO CCAP.pdf	29/11/2024 14:19:06	327,514 Ko
4 - PAPI-6.3 et 7.1 - AMO CCTP.pdf	29/11/2024 14:19:14	1,729 Mo
5- PAPI-6.3 et 7.1 - BPU.pdf	29/11/2024 14:19:22	493,961 Ko
6 - PAPI-6.3 et 7.1 - DQE.pdf	29/11/2024 14:19:28	227,132 Ko
PAPI-6.3 - Compilations des plans AVP.pdf	02/12/2024 09:43:35	125,657 Mo
23F-078_RL1_AVP_revB.pdf	02/12/2024 09:41:21	9,145 Mo

Département : 69 (Rhône)	Date de parution : 29/11/2024	Date de péremption : 17/01/2025
Annee : 2024	Edition : Novembre 2024	N° annonce : K4030892
Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues

Date de parution: 29/11/2024
Limite de réception des candidatures: 17/01/2025 à 12:00
Limite de réception des offres: 17/01/2025 à 12:00
Département: Rhône (69)

Objet: Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en oeuvre des actions 6.3 et 7.1 du PAPI complet de l’Azergues

Organisme émetteur: SMBVA

Description du marché:
1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION

1.1 OBJET
La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et de conduite d’opérations pour les projets suivants :
• Le redimensionnement de plusieurs ouvrages de franchissement sur l’Alix ;
• La reprise de nombreux réseaux aériens et enterrés ;
• La prise en compte des problèmes patrimoniaux car les projets se situent dans le périmètre de 500 d’un monument inscrit le « chapelle et château de
Chatillon d’Azergues » ;
• Le recalibrage de l’Alix entre le pont dit « de l’Anglais » et le « grand Moulin » ;
• La réalisation d’un ouvrage de ralentissement dynamique (ORD) sur l’Alix à Charnay (69) permettant la protection de Châtillon d’Azergues contre les
inondations ;
• La mise en oeuvre de murs de protection rapprochés sur la commune de Châtillon d’Azergues afin de protéger la population contre les crues de l’Alix.

Lieu(x) d'exécution : Commune Charnay et Châtillon d’Azergues (69 380)

1.2 TYPE DE MARCHE
Le présent marché est un marché de service. Il s’agit d’un marché public de prestations intellectuelles en ingénierie, régi par le Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI).
1.3 MODE DE PASSATION
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

1.4 FORME DU CONTRAT
En application des articles R2162-1 à14, le marché à conclure est un marché accord-cadre à bons de commande dont le montant s'élève à :
• Montant minimum : 30 000 € HT
• Montant maximum : 120 000 € HT.

Le délai d'exécution des bons de commande sera précisé sur chacun d'eux lors de leur émission.
Certains bons de commande pourront être à phases.

1.5 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.5.1 Décomposition en Tranches
Le présent marché n’est pas décomposé en tranche.

1.5.2 Décomposition en lots
Le présent marché n’est pas décomposé en lot.

1.6 OPTIONS
La consultation ne prévoit pas d’option.

1.7 NOMENCLATURE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71300000-1 Services d’ingénierie
71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

1.8 DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DE PRESTATIONS
Le marché débutera au mois de février 2025.

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

En application de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.3 VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.

2.4 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Date et heure limites de réception des offres : 17 janvier 2025 avant 12h00

3. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
3.1 SELECTION DES CANDIDATURES
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir
adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation,
pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

3.2 JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande
publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les offres non conformes à l’objet de la présente consultation seront écartées par la personne responsable du marché.

3.2.1 Critères d’attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1-Valeur technique = 50 points comprenant :
- Compréhension de la mission = 10 points
- Compréhension des objectifs de la mission ;
- Compréhension du contenu technique des travaux ;
- Identification des contraintes ;
- Compréhension du contexte / Perception des aspects stratégiques.

Référence du candidat et composition de l’équipe de projet = 10 points
- Certificat de capacité technique, au moins une référence similaire ayant donnée satisfaction ;
- Compétences / Expérience des intervenants / Présence des spécialités requises ;
- Organisation de l’équipe ;
- Réactivité / Disponibilité du chef du projet.

Méthodologie = 30 points
- Mise en forme du programme / Stratégie de mise en oeuvre ;
- Recrutement des maîtres d’oeuvre ;
- Conduite d’opération en phase conception ;
- Conduite d’opération en phase réalisation ;
- Missions réglementaires (pré identifications, stratégie proposée) ;
- Missions techniques annexes (pré identifications, modalités) ;
- Communication ;
- Pertinence du phasage

2-Prix des prestations = 50 points

3.2.2 Notation des offres par rapport au critère « valeur technique »
Chacun des éléments sera apprécié de la manière suivante :

Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant : 4 points
Moyennement satisfaisant : 3 points
Peu satisfaisant : 2 points
Insatisfaisant : 1 point
Non fourni : 0 point

3.2.3 Notation du critère « Prix des prestations »
Les offres seront notées sur 50, selon le calcul suivant :

Montant de l’offre la moins disante X 50 = Note de l’offre N
Montant de l’offre N

L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note sur 100, correspondant à l’addition des deux notes.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le
bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en
conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

3.2.4 Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R.
2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur
à 10 jours.

Le pouvoir adjudicateur précise que la présente opération sera notifiée au candidat retenu uniquement après obtention des différentes autorisations
règlementaires permettant la réalisation des travaux.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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