Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un projet d'une unité de méthanisation

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTDIDIER (80)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 27/02/2014
Clôture : 15/04/2014

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTDIDIER
rue Pasteur Prolongée
80500 montdidier FR
Téléphone : 0322375050

Informations générales

Référence de la consultation : 2014-001-METH
Mise en ligne : 27/02/2014 14:30:24
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Somme (80)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/04/2014 12:00

Objet de la consultation

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'UNE UNITE DE METHANISATION

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'UNE UNITE DE METHANISATION
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

montdidier

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/03/2014 10:34:00
NOTE D'INFORMATION N°1
PROCEDURE ADAPTEE

N° 2014-001-METH


ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE
D’UN PROJET D’UNE UNITE DE METHANISATION



NOTE D’INFORMATION N°1



Etant donné qu’il s’agit d’une procédure adaptée (article 28 du CMP), les offres d’un montant supérieur à 207 000 € H.T. ne seront pas recevables.

La Communauté de Communes du Canton de Montdidier est un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) l’A.M.O. ne peut donc être ni Maître d’œuvre, ni constructeur.




Ajouté le : 12/03/2014 09:05:00
NOTE D'INFORMATION N°2
Afin de ne pas orienter la réponse d'un candidat les études réalisées ne sont pas communicables.

Le montant de 207 000 € H.T. est bien sur un montant total, soit tranche ferme plus tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Ajouté le : 18/03/2014 14:48:00
NOTE D'INFORMATION N°3


NOTE D’INFORMATION N°3



L’A.M.O. doit réaliser, dans son travail, toutes les études : APS, APD, ICPE, PC, Plan d’épandage, qu’il les fasse lui-même, ou par un sous-traitant ou co-traitant comme, une chambre consulaire, un cabinet d’architecte ou un bureau d’études mais, dans ce cas, il doit avoir déclaré ses co ou sous-traitants.

Pour les études de gisement, veuillez vous reporter à l’article 9 du C.C.P..

Ajouté le : 27/03/2014 14:52:00
NOTE D'INFORMATION N°4

Pour la tranche ferme, il faut établir les demandes de subventions et réaliser un plan de financement avec des niveaux de subventions variables.

Pour la tranche conditionnelle 1, toutes les demandes de subvention doivent être faites.
L’étude faisabilité n’a pas répondu à une quelconque problématique juridique.

Dans cette même étude de faisabilité, un plan de financement a été proposé.
La communauté de communes ne possède pas d’architecte pour l’ensemble du territoire, et elle n’a pas d’objectif en termes d’intégration architecturale.

L’étude de faisabilité date de 2009. Elle avait été concluante.

La future prestation MOE comprendra un nouvel APD et ne débutera pas directement en phase PRO.

Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs groupements mais pas cotraitante.

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