Appel d'offres : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Acheteur public

CA VAL DE FENSCH
1 rue Wendel BP 20176
57705 HAYANGE FR
Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182

Informations générales

Référence de la consultation : 2013-02-008
Mise en ligne : 10/09/2013 13:44:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 17/10/2013 12:00

Objet de la consultation

Il s'agit d'une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre de la redevance incitative comprenant une phase durant laquelle sera défini un plan de communication spécifique à la mise en place de la redevance incitative ;- une phase de mise en uvre technique (enquête de conteneurisation, constitution de fichiers redevables, équipement, réorganisation du service, moyens humains etc.);- une phase de mise au point, pour tester le programme d'actions prévues (simulation financière : facturation à blanc et ajustement de la grille tarifaire)et une phase de lancement consacrée à la gestion du dispositif et au suivi des indicateurs

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fonds propres et subventions de l'ADEME. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de nature équivalente à l'objet du marché et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra disposer des compétences dans la mise en place de la redevance incitative et en matière de communication. La preuve de la disposition de ces compétences peut être apportée par tout moyen tel que référence, certification, diplôme etc

Lieu d'exécution

HAYANGE

Informations complémentaires

Ajouté le : 26/09/2013 11:14:00

information complémentaire au candidat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - marché n° 2013-02-008

information complémentaire au candidat
Hayange le 26/09/2013
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
marché n° 2013-02-008

Réponses aux questions posées par les candidats

QUESTION 1
Volet communication : où s’arrête la prestation du BE par rapport à la communication ? Doit-on s’occuper de tout (élaboration, rédaction, mise en page, impression de la communication adaptée aux différentes cibles) ou est-ce uniquement une trame de plan de communication en précisant le type de support adéquat et le contenu étant fait par les services de la CAVF ?
REPONSE
Le bureau d’études sera en charge de l’élaboration du plan communication (y compris rédaction et mise en page) en association avec le groupe de travail chargé de la thématique et le Service Communication mutualisé de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.
L’impression se fera en interne par les services de la CAVF.
QUESTION 2
Volet technique :
1. l’élaboration du fichier de redevables, l’enquête de dotation est effectuée par qui ?
2. l’identification des actions (déchèteries, recycleries, ...) doit-elle comprendre un chiffrage et une analyse relativement poussée ? Si oui stade APS ?
REPONSE
1. L’élaboration du fichier de redevables et l’enquête de dotation sera effectuée par le bureau d’études.
2. Concernant les actions à mettre en œuvre au sein des déchèteries, elles devront effectivement être chiffrées et détaillées (Stade APS)
QUESTION 3
Volet juridique :
- idem : quid de l’enquête de dotation, fichier de redevables, distribution des bacs par une prestation externe ou en Régie ?
REPONSE
La distribution des bacs sera faite en Régie.
QUESTION 4
Délai de 30 mois :
1. mission de novembre 2013 à avril 2016 ; est-ce bien cela ?
2. vous avez envisagé de passer en phase test au 01/01/2015 pour 6 mois minimum et donc se garder l’année 2014 pour la mise en place ?
REPONSE
1. Comme il est précisé dans le marché, la durée de la mission est de 30 mois à compter de la date de notification, soit de novembre/décembre 2013 à mai/juin 2016.
2. La mise en place effective de la redevance incitative se fera à l’issue de la période test, soit en 2015-2016.

Ajouté le : 08/10/2013 13:25:00

information complémentaire au candidat
Hayange le 08/10/2013
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
marché n° 2013-02-008

Réponses aux questions posées par les candidats

1) La CAVF a-t-elle un fichier de tous les producteurs de déchets et celui-ci sera-t-il remis au titulaire ? Oui, nous disposons d’un fichier de tous les producteurs de déchets et celui-ci sera remis au titulaire du marché.

2) La CAVF remettra-t-elle un ou des fichiers dont les données permettront de connaître les occupants et les propriétaires au sens de l’administration fiscale ?
Oui, nous remettrons au titulaire le fichier qui lui permettra de connaître les occupants et les propriétaires au sens de l’administration fiscale.

3) Dans le cadre de logements collectifs, l’enquête devra-t-elle être réalisée auprès de chaque occupant de logement ou en global avec le gestionnaire ?
L’enquête devra être réalisée auprès de chaque occupant (foyer).

4) Pour l’actuelle collecte en porte à porte, les bacs utilisés sont-ils propriété de la CAVF ou des usagers.
Nous sommes propriétaires des bacs.
S’ils sont propriété de la CAVF le parc est-il homogène et récent pour éventuellement réutiliser les bacs ou est-il prévu un remplacement total ?
Le parc est relativement homogène, néanmoins il est prévu un remplacement partiel.

5) La CAVF pourra-t-elle mettre à disposition gratuitement des locaux (1 bureau + sanitaires + parking) pour accueillir du personnel et des véhicules légers pendant les enquêtes de terrain ?
Oui, nous pourrons mettre à votre disposition des locaux, cependant, concernant le prêt de véhicules, cela reste à la charge du prestataire.

Autre point sur le volet financier :

1) la facturation à blanc sera bien effectuée par vos services à la suite de l’acquisition d’un logiciel ; prestation qui fera partie du DCE du volet juridique ?
Cela sera fait par les services de la CAVF ou de la Trésorerie.

Concertation avec les habitants :

1) quels types d’animation envisagez-vous ? Le BE propose ou doit-il également les mettre en oeuvre ?
Nous envisageons des réunions publiques, expositions, plaquettes d’information, etc.
Le bureau d’études devra les mettre en œuvre en partenariat avec le service Communication de la CAVF.

Evaluation et suivi :

1) Avez-vous des attentes spécifiques sur la mise en place effective et l’application du dispositif ? (participation aux réunions publiques de présentation, nombre de réunions pendant la phase suivi, ...)
Les attentes ont été définies dans le CCTP.

Cordialement.

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