00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
CA VAL DE FENSCH
Informations générales
Référence de la consultation : 2013-02-008
Objet de la consultation
Il s'agit d'une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre de la redevance incitative comprenant une phase durant laquelle sera défini un plan de communication spécifique à la mise en place de la redevance incitative ;- une phase de mise en uvre technique (enquête de conteneurisation, constitution de fichiers redevables, équipement, réorganisation du service, moyens humains etc.);- une phase de mise au point, pour tester le programme d'actions prévues (simulation financière : facturation à blanc et ajustement de la grille tarifaire)et une phase de lancement consacrée à la gestion du dispositif et au suivi des indicateurs
Liste des lots
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés :
Lieu d'exécution
HAYANGE Informations complémentaires
Ajouté le : 26/09/2013 11:14:00
information complémentaire au candidat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - marché n° 2013-02-008
information complémentaire au candidat
Hayange le 26/09/2013 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch marché n° 2013-02-008 Réponses aux questions posées par les candidats QUESTION 1 Volet communication : où s’arrête la prestation du BE par rapport à la communication ? Doit-on s’occuper de tout (élaboration, rédaction, mise en page, impression de la communication adaptée aux différentes cibles) ou est-ce uniquement une trame de plan de communication en précisant le type de support adéquat et le contenu étant fait par les services de la CAVF ? REPONSE Le bureau d’études sera en charge de l’élaboration du plan communication (y compris rédaction et mise en page) en association avec le groupe de travail chargé de la thématique et le Service Communication mutualisé de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch. L’impression se fera en interne par les services de la CAVF. QUESTION 2 Volet technique : 1. l’élaboration du fichier de redevables, l’enquête de dotation est effectuée par qui ? 2. l’identification des actions (déchèteries, recycleries, ...) doit-elle comprendre un chiffrage et une analyse relativement poussée ? Si oui stade APS ? REPONSE 1. L’élaboration du fichier de redevables et l’enquête de dotation sera effectuée par le bureau d’études. 2. Concernant les actions à mettre en œuvre au sein des déchèteries, elles devront effectivement être chiffrées et détaillées (Stade APS) QUESTION 3 Volet juridique : - idem : quid de l’enquête de dotation, fichier de redevables, distribution des bacs par une prestation externe ou en Régie ? REPONSE La distribution des bacs sera faite en Régie. QUESTION 4 Délai de 30 mois : 1. mission de novembre 2013 à avril 2016 ; est-ce bien cela ? 2. vous avez envisagé de passer en phase test au 01/01/2015 pour 6 mois minimum et donc se garder l’année 2014 pour la mise en place ? REPONSE 1. Comme il est précisé dans le marché, la durée de la mission est de 30 mois à compter de la date de notification, soit de novembre/décembre 2013 à mai/juin 2016. 2. La mise en place effective de la redevance incitative se fera à l’issue de la période test, soit en 2015-2016.
Ajouté le : 08/10/2013 13:25:00
information complémentaire au candidat Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch - marché n° 2013-02-008
information complémentaire au candidat
Hayange le 08/10/2013 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch marché n° 2013-02-008 Réponses aux questions posées par les candidats 1) La CAVF a-t-elle un fichier de tous les producteurs de déchets et celui-ci sera-t-il remis au titulaire ? Oui, nous disposons d’un fichier de tous les producteurs de déchets et celui-ci sera remis au titulaire du marché. 2) La CAVF remettra-t-elle un ou des fichiers dont les données permettront de connaître les occupants et les propriétaires au sens de l’administration fiscale ? Oui, nous remettrons au titulaire le fichier qui lui permettra de connaître les occupants et les propriétaires au sens de l’administration fiscale. 3) Dans le cadre de logements collectifs, l’enquête devra-t-elle être réalisée auprès de chaque occupant de logement ou en global avec le gestionnaire ? L’enquête devra être réalisée auprès de chaque occupant (foyer). 4) Pour l’actuelle collecte en porte à porte, les bacs utilisés sont-ils propriété de la CAVF ou des usagers. Nous sommes propriétaires des bacs. S’ils sont propriété de la CAVF le parc est-il homogène et récent pour éventuellement réutiliser les bacs ou est-il prévu un remplacement total ? Le parc est relativement homogène, néanmoins il est prévu un remplacement partiel. 5) La CAVF pourra-t-elle mettre à disposition gratuitement des locaux (1 bureau + sanitaires + parking) pour accueillir du personnel et des véhicules légers pendant les enquêtes de terrain ? Oui, nous pourrons mettre à votre disposition des locaux, cependant, concernant le prêt de véhicules, cela reste à la charge du prestataire. Autre point sur le volet financier : 1) la facturation à blanc sera bien effectuée par vos services à la suite de l’acquisition d’un logiciel ; prestation qui fera partie du DCE du volet juridique ? Cela sera fait par les services de la CAVF ou de la Trésorerie. Concertation avec les habitants : 1) quels types d’animation envisagez-vous ? Le BE propose ou doit-il également les mettre en oeuvre ? Nous envisageons des réunions publiques, expositions, plaquettes d’information, etc. Le bureau d’études devra les mettre en œuvre en partenariat avec le service Communication de la CAVF. Evaluation et suivi : 1) Avez-vous des attentes spécifiques sur la mise en place effective et l’application du dispositif ? (participation aux réunions publiques de présentation, nombre de réunions pendant la phase suivi, ...) Les attentes ont été définies dans le CCTP. Cordialement. |