Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation d’un service public pour l’exploitation du site de Prémol

Emetteur : Communauté de commune du Sud Grenoblois (38)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/01/2013
Clôture : 15/02/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de commune du Sud Grenoblois
Clos Jouvin 100 montée de la Creuse
38560 JARRIE FR
Téléphone : 0476684710

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/01/2013 09:10:51
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/02/2013 12:00

Objet de la consultation

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation d’un service public pour l’exploitation du site de Prémol

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation d’un service public pour l’exploitation du site de Prémol
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La mission consiste en une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la collectivité dans la gestion et l’exploitation du site de Prémol.

L’objectif fondamental de la mise en exploitation est de favoriser des retombées économiques sur le territoire et l’inclusion du projet dans une politique touristique et économique plus globale.

la mission s'articule autour de deux axes :
- assisance à la procédure de passation d'une délégation de services publics pour le choix du gestionnnaire du site de Prémols. Il devra créer l’ensemble des pièces afférentes à la procédure à savoir trames des délibérations, document de consultation, texte de publicités, document d’analyse des offres, organiser et participer aux différentes réunions liée s à ces missions, assister la collectivité lors des négociations et de la création des termes du contrat.
- déifinition des conditions d'exploitation et animation générale : Le prestataire aura en charge l’animation de la relation avec le futur exploitant.


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par la communauté de communes du Sud Grenoblois sur ses fonds propres. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Versement d'acomptes prévu par le marché.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Il est interdit aux Candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels ou de membres d’un ou de plusieurs groupements.



Critères de sélection des candidatures :
Sera admis, le candidat :
- ayant fourni l’ensemble des déclarations, attestations demandées,
- ayant les garanties et capacités techniques et financières dûment remplies et signées ;
- le candidat dont les garanties par rapport aux prestations objet de la consultation sont suffisantes, et, le cas échéant, présentant des références professionnelles dans les différents domaines de compétence cités pour des opérations de même nature
- le candidat disposant d’une qualité et d’une cohérence des moyens matériels et humains potentiels comparables, d’une cohérence dans l’organisation de son équipe afin d’assurer la réactivité et mobilisation nécessaire à la bonne exécution de la mission.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
- Expertise en droit des collectivités territoriales et des délégations de service public ;
- Expertise comptable, fiscale, financière et économique en gestion publique et en gestion déléguée ; Expertise en droit des sociétés, en droit des assurances ;
- Expertises touristiques : connaissance des marchés touristiques, des contraintes et obligations d’un exploitant d’hébergement et de restauration touristique, réseaux de et technologies de commercialisation touristiques, activités de pleines nature.
Dans tous les cas, l'équipe doit détenir des qualités rédactionnelles, pédagogiques et de synthèse pour l'élaboration de l'ensemble des documents notamment le cahier des charges.

Lieu d'exécution

Vaulnaveys le Haut

Informations complémentaires
Ajouté le : 08/02/2013 10:01:00
AMO procédure de DSP pour exploitation site de Prémol - Informations complémentaires
Madame, Monsieur,

La communauté de communes a été sollicitée pour apporter des compléments d'informations relatifs à la consultation citée en objet.

Dans un souci de transparence et pour une meilleure compréhension du projet pour tous les candidats, je vous apporte les éléments de réponse:

1/ Propriété foncière et modalités d'occupation du domaine de l'ONF:

Le site de Prémol est propriété de l'intercommunalité pour les aménagements futurs qui concernent :
- le restaurant et le gîte
- les aménagements de conforts en milieu naturels dont tables de piques niques et cheminements piétons.
Concernant les éco-lodges, une concession sera attribuée par l'ONF à la communauté de communes sur l'assiette foncière concernée.

2/ Etudes réalisées:

Les études réalisées à ce jour sont :
- étude de faisabilité économique et architecturale du projet de Prémol dont les principes touristiques, compte d'exploitation prévisionnel et principes directeurs d'aménagement
- études de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la maison forestière en gîte d'étape et restaurant et l'aménagement des espaces extérieurs. Au stade PRO. PC déposé.
- études de maîtrise d'oeuvre pour la création de 4 éco-lodges en milieu naturel. Au stade ESQ (principes et zones d'implantations définis)
- étude juridique sur le mode d'exploitation à privilégier

A noter que l'exploitant sera le même pour l'ensemble des équipements à vocation économique (gîte, restaurant, lodges). La gestion des autres espaces reste à préciser (ONF, collectivités, associations...).

3/ Concernant l'exploitation, la délégation est prévue sous la forme d'un affermage. Toutefois, toute une série d'investissements reste à charge du futur exploitant : équipements de cuisine et tous aménagements intérieurs (mobiliers), électroménagers divers. Les modalités d'entretien courant et de réinvestissement n'ont pas été définies.

4/ Accompagnement de la collectivité:
L'étendue de la mission du prestataire ira jusqu'à l'installation de l'exploitant et la validation sur le premier trimestre d'exploitation des modalités de délégations retenues. L'objectif est de parvenir à une validation par le résultat du contenu de la délégation de service public.

5/ Accompagnement de la collectivité en cas de contentieux dans la procédure: la collectivité attend que le prestataire lui apporte les conseils juridiques nécessaires sur la procédure et les différentes étapes en cas de contentieux. Il s'agit uniquement d'une prestation de conseil et "de première assistance".

6/ Rédaction des diverses conventions
Le prestataire devra animer la relation entre la collectivité et ses partenaires touristiques pour favoriser la meilleure prise en compte de ses intérêts et la définition d'un montage général porteur de sens en terme d'animation touristique et garant du bon entretien du site. Il s'agit d'un regard d'expert sur la cohérence des démarches dans un objectif de valeur ajoutée touristique.

7/ L'annexe 1 de l'acte d'engagement - la DPGF : la décomposition du prix global et forfaitaire peut être complétée si le candidat souhaite apporter des précisions sur la décomposition des prix de chaque étape définie dans le cahier des charges.

Vous souhaitant une bonne réception.

Salutations distinguées.

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ