Appel d'offres : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’adaptation ou/et la refonte des périmètres scolaires du 1er degré en vue des projets de regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Marignane

Acheteur public

Mairie de Marignane
Hôtel de ville Cours Mirabeau
13700 MARIGNANE FR
Téléphone : 0442311111 ; Fax : 0442311284

Informations générales

Référence de la consultation : 201541
Mise en ligne : 06/10/2015 17:04:51
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 04/11/2015 16:00

Objet de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’adaptation ou/et la refonte des périmètres scolaires du 1er degré en vue des projets de regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Marignane

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une mission de conseil et d’assistance au maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet d’adaptation et/ou de refonte des périmètres scolaires en vue des regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Marignane.

La mission porte notamment :

· Sur l’assistance à la définition des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, dans le cadre du projet des regroupements des établissements scolaires.
· Sur les hypothèses de disponibilité de foncier et des perspectives d’utilisation dans les espaces des groupes scolaires.
· Sur la proposition de différents scénarii de cartographie des périmètres scolaires.

Description et information sur le projet

La Ville de Marignane souhaite adapter ou/et modifier la carte des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires dont l’objectif est de regrouper des écoles maternelles et élémentaires et d’identifier le rapport entre les besoins d’accueil et l’existant du patrimoine scolaire.

Il a été identifié les besoins suivants :

- Rationaliser les groupes scolaires en termes d’occupation
- Supprimer les écoles maternelles et élémentaires isolées et les rattacher à un groupe scolaire
- Identifier le foncier susceptible d’être disponible dans les espaces scolaires en recherchant l’opportunité (faisabilité technique et équilibre économique) à construire pour des opérateurs privés et en accord avec le PLUI en préparation.
- Favoriser le rattachement des enfants dans les écoles les plus proches du domicile
- Organiser une répartition des effectifs scolaires de façon à limiter la fermeture ou ouverture de classe dans l’avenir en intégrant les données relatives au développement urbain
- Equilibrer les catégories socio professionnelles de la population de chaque secteur du périmètre tout en harmonisant les effectifs.
- Rechercher la circulation en mode doux dans l’accessibilité des écoles

La programmation consistera, à partir de la stratégie d’ensemble de la commune, à proposer des scénarii de périmètres scolaires répondant aux besoins de la collectivité.

Le présent marché est conclu pour une durée prenant effet à compter de sa notification, et s'exécute suivant le calendrier prévisionnel de la mission. Un rapport final provisoire de la mission est demandé pour octobre 2016.

Calendrier de la mission :

- Janvier 2016 : démarrage de l’étude
- Mars 2016 : rapport de la 1ère phase
- Mai 2016 : rapport de la 2ème phase
- Juillet 2016 : rapport de la 3ème phase
- Septembre 2016 : rapport de la 4ème phase
- Octobre 2016 : rapport final provisoire de la mission

Lieu d'exécution

MARIGNANE

Informations complémentaires

Ajouté le : 27/10/2015 17:23:00

Marché Public : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’adaptation ou/et la refonte des périmètres scolaires du 1er degré en vue des projets de regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Marignane

L'acheteur public : "Mairie de Marignane" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’adaptation ou/et la refonte des périmètres scolaires du 1er degré en vue des projets de regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Marignane " ayant pour référence "201541" a été modifiée.

Suite à une série de questions d'un candidat, nous vous adressons une lettre circulaire.

Cordialement.

Ajouté le : 27/10/2015 17:33:00

Réponse à une question

Marignane, le 27 octobre 2015

Service de la Commande Publique

Lettre circulaire aux candidats
Ayant retiré un dossier de consultation

Dossier suivi par :
La Commande Publique
04.42.31.11.83
Réf : 599/2015 ELD/JJR/SS/VF

Objet : Marché n° 201541 «AMO relative à l’adaptation ou/et la refonte des périmètres scolaires du 1er degré
en vue des projets de regroupements des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Marignane »

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu retirer un dossier de consultation relatif à l’affaire citée en objet organisée par la ville de Marignane.
Afin de vous permettre d’être parfaitement informé, je vous prie de trouver, ci-après, les éléments apportés par la Collectivité aux questions de candidats :
- Question n°1 : La phase 3 de l'étude fait référence à une analyse des zones urbanistiques des écoles et groupe scolaires. Pourriez-vous expliquer ce qui est concrètement attendu en précisant :
- s'il ne faut considérer que le foncier disponible au sein des groupes scolaires, ou s'il faut avoir une approche plus large visant à considérer les ressources foncières disponibles dans un périmètre de proximité des groupes scolaires ?
La Ville souhaite que les candidats prennent en considération les deux hypothèses. Pour ce faire, il convient de se reporter en phase 3 du Cahier des clauses administratives Particulières (CCP) pour les groupes scolaires et en phase 4 du CCP pour une approche plus large.
- s'il faut considérer le potentiel foncier disponible uniquement dans le cadre d'opérations liées à l'extension/construction/restructuration d'une école (la fonction scolaire), ou bien s'il faut considérer le potentiel foncier disponible pour quantifier/qualifier des opportunités de création de logements (fonction habitat).
La Ville souhaite que les candidats prennent en considération les deux hypothèses. Pour ce faire, il convient de se reporter en phase 3 et 4 du CCP.

- Question n°2 : Peut-on considérer que la direction du patrimoine de la ville de Marignane dispose d'un descriptif précis et à jour des écoles (plans, surfaces, équipements, nombre et capacité des classes et espaces collectifs...), ou bien faut-il envisager un recueil de ces éléments auprès des directeurs d'écoles ?
La ville dispose de ces éléments, qui seront communiqués au futur titulaire.

- Question n°3 : Disposez-vous d'une liste des données statistiques qui seront mises à disposition du BE, notamment en ce qui concerne les données géo localisées relatives à la population des élèves (année scolaire actuelle et années précédentes) et des naissances domiciliées ?
Des données statistiques sont précisées à titre indicatif en annexe 1 du CCP et pourront être complétées en fonction des demandes du futur titulaire du marché.

- Question n°4 : Est-ce que le cadastre communal informatisé et les documents d'urbanismes en vigueur (POS ou PLU) seront mis à disposition du BE ?
A titre indicatif, certains éléments figurent à l’annexe 1 du CCP . Toutefois, des documents d’urbanisme pourront être mis à disposition du futur titulaire, sachant qu’une partie est informatisée et le reste pourra être communiqué au futur titulaire en fonction des demandes qu’il pourra formuler à la Ville.

Nous vous signalons que la date limite de remise des offres est inchangée et reste fixée au 4 novembre 2015 à 16 heures.
Si vous avez déjà remis une offre et que vous souhaitez apporter des précisions à cette dernière, vous pouvez compléter ou modifier la teneur de celle-ci en nous envoyant une enveloppe cachetée portant la mention « Additif à l’offre initiale » ou encore la mention « annule et remplace l’offre initiale », en prenant soin de rappeler l’intitulé exact de la consultation sur l’enveloppe avant la date limite de remise des offres.

Nous vous remercions par avance, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Maire

Eric LE DISSES

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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