Appel d'offres : Assurance construction dans le cadre de l'extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

Acheteur public

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique
Maison des collectivités territoriale zac Etang Abricot
97249 FORT-DE-FRANCE FR
Téléphone : 0596700886

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 15/01/2015 18:27:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Martinique (972)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/02/2015 12:00

Objet de la consultation

Assurance construction dans le cadre de l'extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Assurance construction dans le cadre de l'extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

Informations complémentaires

1. ORGANISME ACHETEUR

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique (CGFPTM)
Maison des Collectivités
ZAC de l’Etang z’Abricots – BP 1169
972249 FORT DE France CEDEX
MANDATAIRE : SEMSAMAR - Immeuble Synergie – Californie 2 – 97232 LE LAMENTIN

2. OBJET DU MARCHE : Marché de prestations d’assurance dans le cadre de la réalisation de l’extension du
bâtiment du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique

3. TYPE DE MARCHE : Marché de services

4. LIEUX D'EXECUTION : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique (CGFPTM) –
ZAC de l’Etang z’Abricots — 97249 Fort de France

5. TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 57 du Code des
Marchés Publics.
Les candidats remettront à la maîtrise d'ouvrage déléguée un dossier comportant l'ensemble des éléments
demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le maitre d'ouvrage délégué analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et les
offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans le présent règlement
de la consultation.

6. DUREE PREVISIONNELLE DU MARCHE : la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché
est fixée en fonction de la durée des travaux soit 12 mois environ à compter de la signature du contrat
d’assurance.

7. DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DE LA MISSION : juin 2015

8. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : délai de paiement à 30 jours selon
échéancier

9. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres – Conseil Régional – Conseil Général

10. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE CANDIDAT DU MARCHE
Le marché sera conclu avec une compagnie regroupant toutes les compétences fixées dans le CCAP

11. UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euro

12. SITUATION JURIDIQUE — REFERENCES REQUISES : justifications fixées à l'art. 3 du Règlement De
Consultation (RDC)
ASSURANCE CONSTRUCTION – Extension du Centre de gestion - AAPC

13. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Justifications
fixées à l'art. 3 du règlement de consultation (RDC)

14. CRITERES D'ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants :
· Classés par ordre décroissant d’importance :
· prix par application du taux de prime
· niveau des garanties complémentaires
· modalités et qualité des prestations de gestion
Date limite de réception des offres : Vendredi 06 février 2015 12H00 heures locales
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

15. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
1/ sous format dématérialisé sur le site https://www.marchéssécurisés (semsamar)
2/ un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie
ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous :
SEMSAMAR – Immeuble Synergie – Californie 2 – 97232 LE LAMENTIN
Tel : 05.96.73.16.59 Télécopie 05.96.73.13.66 Courriel : cfirmin@semsamar.fr

16. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET
ADMINISTRATIF PEUVENT-ETRE OBTENUS
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir 8 jours avant la remise des offres, soit jusqu'au 30 janvier 2015, une demande écrite à :
Mme La Directrice Générale de la SEMSAMAR, Immeuble Synergie – Californie 2, 97232 LE LAMENTIN
Courriel : ralexandre@semsamar.fr
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant répondra aux questions adressées par écrit ou courriel par les
soumissionnaires dans un délai de 3 jours.
Les réponses seront adressées, sous forme d'un envoi unique, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

17. CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS
Envoi sous format papier : Les offres devront-être déposées ou envoyées à l'adresse suivante :
Madame la Directrice Générale
Adresse : SEMSAMAR – Immeuble Synergie
Californie 2
97232 LE LAMENTIN
Offre pour : Marché de prestations d’assurance dans le cadre de la réalisation de l’extension du bâtiment du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique
Candidat :
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

18. PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort de France Immeuble
Roy Camille - Croix de Bellevue BP 683 — 97264 FORT DE FRANCE.

19. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE : 16 janvier 2015

Lieu d'exécution

FORT-DE-FRANCE

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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