Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assurance dommage ouvrage pour le Pôle multi accueil Petite Enfance de Veauche.

Emetteur : Communauté de communes de Saint-Galmier (42)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 15/02/2013
Clôture : 21/03/2013

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de communes de Saint-Galmier
33 avenue Jean Monnet
42330 saint-galmier FR
Téléphone : 0477949352 ; Fax : 0477949447

Informations générales

Référence de la consultation : 13/005/PR
Mise en ligne : 15/02/2013 11:01:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Loire (42)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 21/03/2013 12:00

Objet de la consultation

Assurance dommage ouvrage pour le Pôle multi accueil Petite Enfance de Veauche.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Assurance dommage ouvrage pour le Pôle multi accueil Petite Enfance de Veauche.
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la souscription d’une assurance dommage ouvrage pour le Pôle multi accueil Petite Enfance de Veauche.
En prestation supplémentaire éventuelle (PSE), l’assureur devra proposer une garantie des dommages immatériels.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.

L’assurance dommage ouvrage et la garantie des immatériels si elle est retenue (PSE), seront valables pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux de construction du Pôle multi accueil petite enfance de Veauche.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1) Montant de la cotisation d’assurance 70%
2) Montant maximum d’indemnisation des sinistres 30 %

Ouvrage concerné : Pôle multi accueil petite enfance – Cité Saint Laurent – allée des Violettes – 42340 Veauche.
Il s’agit d’une opération de construction neuve pour la création d’une structure multi accueil destinée à l’accueil de trois structures : une crèche, un jardin d’enfant et un relais d’assistante maternelle.
Superficie hors œuvre nette (SHON) de l'ouvrage : 1 574 m² de Surface Hors Œuvre Nette
Le coût prévisionnel de l’opération est fixé à : 3 108 903.60 € TTC (cf. détail dans AE/CCP).

Les caractéristiques du bien à assurer est indiqué dans l'acte d'engagement/ cahier des clauses particulières, à télécharger gratuitement, ainsi que l'ensemble des autres pièces du dossier de consultation, à l’adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com

Le candidat remettra une offre correspondant à 100 % du risque, ou répondra en tant qu’apériteur d’un groupement d’assureurs constitué portant 100% du risque.
L’offre présentée par un courtier devra l’être avec un mandat de la compagnie apéritrice, l’autorisant à présenter et à signer la proposition en son nom. A défaut de mandat écrit de présenter l’offre en son nom, l’intermédiaire devra obtenir de la compagnie qu’elle signe l’acte d’engagement et signe le CCP et les projets de contrat (conditions particulières et Conditions Générales).

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com.

Lieu d'exécution

SAINT-GALMIER

Enveloppe(s) réponse

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