Appel d'offres : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Appel d'offre

Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Emetteur : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE (91)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 07/11/2024

Clôture : 09/12/2024

Détail du
marché

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Acheteur public

LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
45 rue des Noblets
91770 Saint-Vrain FR
Téléphone : 0169141414

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 07/11/2024 11:04:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/12/2024 12:00

Objet de la consultation

Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Liste des lots

Lot : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalie

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Saint-Vrain

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC 2024-01 ASSURANCE STATUTAIRE.pdf	07/11/2024 11:02:00	1109 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 18/11/2024 10:49:57

Bonjour,

Pour la Résidence HAUTEFEUILLE, merci de demander à l’établissement de communiquer les données relatives à la garantie Maladie Ordinaire pour l’année 2023 en jours et en montants.

En vous remerciant d'avance,

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 18/11/2024 18:12:18

Bonjour,

La résidence d'Hautefeuille n'avait pas la garantie maladie ordinaire en 2023, c'est pourquoi nous ne vous avons pas communiquer les statistiques. Pour autant, notre bilan social 2023 établit qu'il y a eu 307 jours d'absence cumulés pour maladie ordinaire concernant nos agents hospitaliers permanents.

Cordialement,

C. VIDAL

Question posée le 12/11/2024 15:49:30

Bonjour,
Dans le cadre de la proposition, pourriez-vous nous confirmer que l’offre de base est la suivante :
Décès, Accident de Travail/Maladie Pro. (Sans franchise), Longue Maladie/longue durée (sans franchise), Maternité/Paternité/Adoption (Sans franchise).
Nous vous remercions d’avance pour votre retour.
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 14/11/2024 12:42:16

Bonjour,

L'offre de base est bien celle-ci: Décès, Accident de Travail/Maladie Pro. (Sans franchise), Longue Maladie/longue durée (sans franchise), Maternité/Paternité/Adoption (Sans franchise).

Il est attendu une proposition pour l'offre de base, une proposition avec l'offre de base + la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 (franchise de 15 j pour la maladie ordinaire),une proposition avec l'offre de base + la prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 (franchise de 10 j pour accident de travail/maladie pro) et une proposition avec l'offre de base + la PSE n°1 + la PSE n°2.

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Emetteur : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE (91)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4025806)

Parution : 08/11/2024

Clôture : 09/12/2024

Département : 91 (Essonne)	Date de parution : 08/11/2024	Date de péremption : 09/12/2024 12:00:00
Annee : 2024	Edition (N°. BOAMP) : 24	N° annonce (BOAMP) : 126547
Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-126547 du 07/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 24-126547

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Description : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Identifiant de la procédure : a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Description : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Identifiant interne : b416d4f4-ef8e-41e0-922e-0361bf795ffd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE

Organisation qui traite les offres : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE

Numéro d’enregistrement : 20010285300013

Département : ESSONNE

Adresse postale : 45 RUE DES NOBLETS

Ville : Saint-Vrain

Code postal : 91770

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Céline VIDAL ou Isabel TROUILLET

Adresse électronique : maisonderetraite-amodru@wanadoo.fr

Téléphone : 0169141414

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 à 10:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66512000	Services d'assurances accidents et maladie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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