Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 27/04/2019
Clôture : 24/05/2019

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marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 nimes FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation : JB01
Mise en ligne : 27/04/2019 06:54:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 24/05/2019 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG 30 sont détaillées dans le CCTP.

Liste des lots
Lot : Assurance risques statutaires des CT et EP affiliés au CDG 30
Voir données essentilles
Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

A titre indicatif, le présent contrat géré par le CDG 30 représente en 2018:
• Agents CNRACL moins de 50 agents: 275 collectivités et établissements publics pour 2751 agents pour une cotisation de 3 326 494 €
• Agents IRCANTEC : 195 collectivités et établissements pour 1050 agents pour une cotisation de 120 513 €.
• Agents CNRACL 50 agents et plus : 17 collectivités et établissements pour 1817 agents pour une cotisation totale de 1 725 857 €.

Ces informations ne sont pas contractuelles.

Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d’une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

La tranche ferme :

• Couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 50 agents.
• Couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 50 agents et de 50 agents et plus.

Cette tranche ferme est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.

La notification de l’accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1er janvier 2020.

Les tranches optionnelles :

Chaque collectivité adhérente de 50 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l’objet d’une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 50 agents et plus.

• Tranche optionnelle n°1 Aimargues
• Tranche optionnelle n°2 Aramon
• Tranche optionnelle n°3 Beauvoisin
• Tranche optionnelle n°4 Bellegarde
• Tranche optionnelle n°5 Marguerittes
• Tranche optionnelle n°6 Pont Saint Esprit
• Tranche optionnelle n°7 Rochefort du Gard
• Tranche optionnelle n°8 Roquemaure
• Tranche optionnelle n°9 Saint-Gilles
• Tranche optionnelle n°10 Sommières
• Tranche optionnelle n°11 Vauvert
• Tranche optionnelle n°12 CC Terre de Camargue
• Tranche optionnelle n°13 CC Pont du Gard
• Tranche optionnelle n°14 CC pays Viganais
• Tranche optionnelle n°15 SIDSCAVAR Villeneuve les Avignon
• Tranche optionnelle n°16 La Grand Combe
• Tranche optionnelle n°17 Milhaud
• Tranche optionnelle n°18 CC Beaucaire Terre d’Argence
• Tranche optionnelle n°19 CC Pays de Sommières
• Tranche optionnelle n°20 CC Pays d’Uzès
• Tranche optionnelle n°21 Manduel

Les tranches optionnelles sont des accords cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

L’affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l’adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l’article 5.2 « tranches optionnelles » du CCAP. L’affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1er janvier 2020. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l’ordre d’affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.

En cas d’affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.

Il n’est pas prévu de découpage en lots

Lieu d'exécution

Gard

Informations complémentaires
Ajouté le : 10/05/2019 17:08:00
Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Mesdames, Messieurs,

Une pièces a été ajoutée dans la consultation. Celle-ci concerne les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques.

Bonne Réception
Ajouté le : 17/05/2019 16:57:00
Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30
Mesdames, Messieurs,

La pièce rajoutée au DCE concerne des réponses aux questions posées par les opérateurs économiques.

Bonne réception.

Cordialement.
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