Appel d'offres : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Appel d'offre

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 27/04/2019

Clôture : 24/05/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 NIMES FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation : JB01
Mise en ligne : 27/04/2019 06:54:22
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/05/2019 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG 30 sont détaillées dans le CCTP.

Liste des lots

Lot : Assurance risques statutaires des CT et EP affiliés au CDG 30

Voir données essentilles

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )

Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 21 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

A titre indicatif, le présent contrat géré par le CDG 30 représente en 2018:
• Agents CNRACL moins de 50 agents: 275 collectivités et établissements publics pour 2751 agents pour une cotisation de 3 326 494 €
• Agents IRCANTEC : 195 collectivités et établissements pour 1050 agents pour une cotisation de 120 513 €.
• Agents CNRACL 50 agents et plus : 17 collectivités et établissements pour 1817 agents pour une cotisation totale de 1 725 857 €.

Ces informations ne sont pas contractuelles.

Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d’une tranche ferme et de 21 tranches optionnelles.

La tranche ferme :

• Couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 50 agents.
• Couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 50 agents et de 50 agents et plus.

Cette tranche ferme est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.

La notification de l’accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1er janvier 2020.

Les tranches optionnelles :

Chaque collectivité adhérente de 50 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l’objet d’une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 50 agents et plus.

• Tranche optionnelle n°1 Aimargues
• Tranche optionnelle n°2 Aramon
• Tranche optionnelle n°3 Beauvoisin
• Tranche optionnelle n°4 Bellegarde
• Tranche optionnelle n°5 Marguerittes
• Tranche optionnelle n°6 Pont Saint Esprit
• Tranche optionnelle n°7 Rochefort du Gard
• Tranche optionnelle n°8 Roquemaure
• Tranche optionnelle n°9 Saint-Gilles
• Tranche optionnelle n°10 Sommières
• Tranche optionnelle n°11 Vauvert
• Tranche optionnelle n°12 CC Terre de Camargue
• Tranche optionnelle n°13 CC Pont du Gard
• Tranche optionnelle n°14 CC pays Viganais
• Tranche optionnelle n°15 SIDSCAVAR Villeneuve les Avignon
• Tranche optionnelle n°16 La Grand Combe
• Tranche optionnelle n°17 Milhaud
• Tranche optionnelle n°18 CC Beaucaire Terre d’Argence
• Tranche optionnelle n°19 CC Pays de Sommières
• Tranche optionnelle n°20 CC Pays d’Uzès
• Tranche optionnelle n°21 Manduel

Les tranches optionnelles sont des accords cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

L’affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l’adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l’article 5.2 « tranches optionnelles » du CCAP. L’affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1er janvier 2020. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l’ordre d’affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.

En cas d’affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.

Il n’est pas prévu de découpage en lots

Lieu d'exécution

Gard

Informations complémentaires

Ajouté le : 10/05/2019 17:08:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Mesdames, Messieurs,

Une pièces a été ajoutée dans la consultation. Celle-ci concerne les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques.

Bonne Réception

Ajouté le : 17/05/2019 16:57:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Mesdames, Messieurs,

La pièce rajoutée au DCE concerne des réponses aux questions posées par les opérateurs économiques.

Bonne réception.

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 15/05/2019 16:14:28

Bonjour
Nous nous permettons de vous rappeler les éléments statistiques non encore reçus à ce jour
- T09: mairie de Saint Gilles: statistiques absentésimes pour les LMLD et la MO de 2016 à 2018
- T17: mairie de Milhaud: masse salariale et/ou effectif des années 2016 et 2017
- T18: cc Beaucaire Terre d'Argence: masse salariale et/ou effectif des années 2016 et 2017 + statistiques absentéisme de l'année 2018 (assureur ou collectivité)
- T19: cc Pays de Sommières: masse salariale et/ou effectif des années 2016 et 2017 + montant des frais de soins de 2016 à 2018
- T20: statistiques absentéisme de l'année 2016 (assureur ou collectivité)
Nous vous remercions à l'avance de votre intervention auprès des collectivités concernées car l'absence de ces éléments nous empêche de finaliser la tarification demandée à l'acte d'engagement
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 17/05/2019 16:57:43

Bonjour,

La réponse à votre question est visible dans la pièce complémentaire n°2 ajoutée à la consultation.

Bonne réception.

Question posée le 09/05/2019 18:18:50

Bonjour
L'assureur avec lequel nous allons déposer une offre souhaite avoir la précision suivante au sujet de la 1ère phrase de l'article 9 du CCAP:
- le terme ".....en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des parties...." implique-t-il la possibilité de résilier également par l'assureur?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:09:42

Bonjour,

La réponse à votre question est visible dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception.

Question posée le 07/05/2019 15:50:44

Bonjour
La mairie du Vigan ayant été intégrée à la tranche ferme, doit-on également y intégrer la Mairie de Beauvoisin (TO3) dont l'effectif CNRACL 2018 est inférieur à 50 agents?
Enfin, nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de renseignements complémentaires que nous souhaiterions concernant les tranches optionnelles non adhérentes au contrat groupe actuel
• TO 16 La Grand Combe : (statistiques de l’assureur actuel + montants des frais de soins consécutifs aux accidents de travail + masse salariale et effectif des années 2016, 2017 et 2018)
• TO 17 Milhaud : idem TO16 (sauf frais de soins AT)
• TO 19 CC Pays de Sommières : idem TO16
• TO 20 CC Pays d’Uzès : idem TO16
• TO 21 Manduel : idem TO16
Vous remerciant à l'avance de votre réponse
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:10:29

Bonjour,

Une partie des réponse à vos questions sont visibles dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception.

Question posée le 03/05/2019 10:35:05

Bonjour,

Nous nous permettons de revenir vers vous suite à l’analyse des statistiques de votre cahier des charges.
Disposeriez-vous du dossier statistique annuel transmis par votre courtier gestionnaire pour les collectivités employant moins de 50 agents et les collectivités de plus de 50 agents actuellement adhérentes ?

Ces éléments seraient nécessaire afin de mieux appréhender les statistiques de la garantie Maladie Ordinaire.
En effet, le nombre de jours concernant le risque Maladie Ordinaire apparait très élevé sur votre département et en augmentation : pour les collectivités de moins de 50 agents, il représente un absentéisme équivalent à 15 jours d’absences sur l’année de tous les agents adhérents au petit marché.

Pourriez-vous nous confirmer le niveau très élevé du nombre de jours sur cette garantie ?

Cette remarque est également valable pour les collectivités suivantes :

• Mairie AIMARGUES : absence de tous les agents sur l’année pendant 20 jours au titre du risque Maladie Ordinaire
• Mairie BEAUVOISIN : absence de tous les agents sur l’année pendant 24 jours au titre du risque Maladie Ordinaire
• Mairie BELLEGARDE : absence de tous les agents sur l’année pendant 24 jours au titre du risque Maladie Ordinaire
• Mairie de SOMMIERES : absence de tous les agents sur l’année pendant 14 jours au titre du risque Maladie Ordinaire
• CCOM des terres de Camargues – AIGUES MORTES : absence de tous les agents sur l’année pendant 18 jours au titre du risque Maladie Ordinaire

Nous ne remettons en aucun cas en doute ces chiffres.
Cependant, compte tenu du niveau élevé de l’absentéisme, nous souhaiterions avoir toutes les informations nécessaires et les plus détaillées possibles (nombre d’arrêts, liste des arrêts de plus de 90 jours en Maladie Ordinaire…..) afin de vous présenter une proposition la plus en adéquation possible avec la sinistralité de votre contrat groupe.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:11:45

Bonjour,

Les réponses à vos questions sont visibles dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception

Question posée le 02/05/2019 10:28:40

Bonjour, pouvez-vous pour la tranche ferme ainsi que pour chaque tranche optionnelle nous transmettre les éléments suivants :
- Statistiques exprimées en jours déclarés puis en jours indemnisés par année de survenance ,
- Statistiques exprimées en montants indemnisés hors provisions.
Nous vous en remercions par avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:12:03

Bonjour,

Les réponses à vos questions sont visibles dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception

Question posée le 02/05/2019 10:12:12

Bonjour, pouvez-vous compléter la sinistralité fournie par les éléments suivants :
• Tranche n°02 / ARAMON Données Longue Maladie / Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire
• Tranche n°06 / PONT SAINT ESPRIT Données Maternité + Maladie Ordinaire
• Tranche n°07 / ROCHEFORT DU GARD Données Maladie Ordinaire
• Tranche n°08 / ROQUEMAURE Données Longue Maladie / Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire
• Tranche n°09 / SAINT GILLES Données Longue Maladie / Longue Durée + Maladie Ordinaire
• Tranche n°11 / VAUVERT Données Maladie Ordinaire
• Tranche n°14 / LE VIGAN Données Maladie Ordinaire
• Tranche n°16 / LA GRAND COMBE Montant des Frais de Soin liés à l’Accident du Travail
• Tranche n°18 / BEAUCAIRE (C.C.) Effectif + masse salariale + données Maternité + sinistralité complète 2018
• Tranche n°19 / SOMMIERES (C.C.) Montant des Frais de Soin liés à l’Accident du Travail + Données 2016 Maladie Ordinaire
• Tranche n°20 / UZES (C.C.) Sinistralité complète 2016
Nous vous en remercions par avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:10:45

Bonjour,

Une partie des réponse à vos questions sont visibles dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception.

Question posée le 29/04/2019 17:51:05

Bonjour
Après examen du cahier des charges, nous souhaiterions avoir des éléments statistiques complémentaires, notamment concernant les risques non assurés par les collectivités et pour lesquels il est demandé une tarification
TO 1 Aramon statistiques 2016 à 2018 LMLD MO et MAT
TO 6 Pont St Esprit statistiques 2016 à 2018 MO et MAT
TO 7 Rochefort du Gard statistiques 2016 à 2018 MO
TO 8 Roquemaure statistiques 2016 à 2018 LMLD MO et MAT
TO 9 Saint Gilles statistiques 2016 à 2018 LMLD et MO
TO 11 Vauvert statistiques 2016 à 2018 MO
TO 14 Pays Viganais statistiques 2016 à 2018 MO
TO 16 La Grand Combe statistiques de l’assureur actuel
montants des frais de soins AT
la collectivité peut-elle confirmer l’absence de longue maladie, longue durée et maternité ?
TO 18 Terre d’Argence effectif et masse salariale à garantir
statistiques 2018 de la collectivité avec montant des frais de soins, ou de l’assureur
TO 19 Pays de Sommières nombre de jours MO 2016
Confirmation du nombre de jours MO 2018 en raison d’un écart important constaté par rapport à 2015 et 2017
(1064 jours en 2018 pour 4455 jours en 2017 et 4429 jours en 2015)
TO 20 Pays d’Uzès statistiques assureur 2016 et 2015 mises à jour
TO 21 Manduel montant des frais de soins 2016 à 2018
la collectivité peut-elle confirmer pour 2016, 1 jour d’arrêt en AT et 1 jour d’arrêt en MAT ?
Vous remerciant à l’avance de vos réponses
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 10/05/2019 17:10:56

Bonjour,

Une partie des réponse à vos questions sont visibles dans la pièce complémentaire ajoutée à la consultation.

Bonne réception.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche