Appel d'offres : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Appel d'offre

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 27/09/2021

Clôture : 28/10/2021

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Questions /
Réponses

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 NIMES FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation : JB01
Mise en ligne : 27/09/2021 10:42:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/10/2021 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG 30 sont détaillées dans le CCTP

Liste des lots

Lot : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliées au CDG

Voir données essentilles

Voir descriptif global

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

A titre indicatif, le présent contrat géré par le CDG 30 représente en 2020 :
• Agents CNRACL moins de 30 agents : 223 collectivités et établissements publics pour 1 747 agents pour une masse salariale assurée de 39 975 213 €
• Agents IRCANTEC : 215 collectivités et établissements pour 1332 agents pour une masse salariale assurée de 14 537 954 €.
• Agents CNRACL 30 agents et plus : 42 collectivités et établissements pour 2 734 agents pour une masse salariale totale de 59 036 777 €.

Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d’une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.

La tranche ferme :
• Couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 30 agents.
• Couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 30 agents et de 30 agents et plus.

Cette tranche ferme est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.

La notification de l’accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1er janvier 2022.

Les tranches optionnelles :

Chaque collectivité adhérente de 30 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l’objet d’une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 30 agents et plus.

• Tranche optionnelle n°1 Aigues-Mortes C.C
• Tranche optionnelle n°2 Aimargues
• Tranche optionnelle n°3 Anduze
• Tranche optionnelle n°4 Aramon
• Tranche optionnelle n°5 Argilliers - SICTOMU
• Tranche optionnelle n°6 Bellegarde
• Tranche optionnelle n°7 Bernis
• Tranche optionnelle n°8 Caissargues
• Tranche optionnelle n°9 Calvisson
• Tranche optionnelle n°10 Caveirac
• Tranche optionnelle n°11 Clarensac
• Tranche optionnelle n°12 Gallargues
• Tranche optionnelle n°13 Garons
• Tranche optionnelle n°14 Generac
• Tranche optionnelle n°15 Grand-Combe
• Tranche optionnelle n°16 Grau-du-Roi-CCAS
• Tranche optionnelle n°17 Grau-du-Roi-EPHAD
• Tranche optionnelle n°18 Marguerittes
• Tranche optionnelle n°19 Montfrin
• Tranche optionnelle n°20 Nîmes – CDG 30
• Tranche optionnelle n°21 Pont-ST-Esprit
• Tranche optionnelle n°22 Poulx
• Tranche optionnelle n°23 Pujaut
• Tranche optionnelle n°24 Redessan
• Tranche optionnelle n°25 Remoulins-C.C
• Tranche optionnelle n°26 Remoulins
• Tranche optionnelle n°27 Rochefort du Gard
• Tranche optionnelle n°28 Roquemaure
• Tranche optionnelle n°29 Rousson
• Tranche optionnelle n°30 ST-Ambroix – C.C
• Tranche optionnelle n°31 ST-Ambroix
• Tranche optionnelle n°32 ST-Gilles
• Tranche optionnelle n°33 ST-Laurent-d’Aigouze
• Tranche optionnelle n°34 ST-Martin- De-Valgagues
• Tranche optionnelle n°35 Salindres
• Tranche optionnelle n°36 Sommières
• Tranche optionnelle n°37 Uzès-C.C
• Tranche optionnelle n°38 Valleraugue-C.C
• Tranche optionnelle n°39 Vauvert
• Tranche optionnelle n°40 Vigan – C.C
• Tranche optionnelle n°41 Vigan
• Tranche optionnelle n°42 Villeneuve-SIDSCAVAR

Les tranches optionnelles sont des accords cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

L’affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l’adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l’article 5.2 « tranches optionnelles » du CCAP. L’affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1er janvier 2022. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l’ordre d’affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.

En cas d’affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.

Il n’est pas prévu de découpage en lots

Lieu d'exécution

NIMES

Informations complémentaires

Ajouté le : 05/10/2021 11:55:00

Réponse à une question

Mesdames, messieurs,

Une demande complémentaire nous a été formulée pour la tranche optionnelle n°4 Aramon. Vous trouverez les éléments dans ce dossier réponse.

Ajouté le : 20/10/2021 17:27:00

Réponses aux questions du 15, 19 et 20 octobre 2021

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez en dans ce document les réponses aux questions posées par des opérateurs économiques le 15, 19 et 20 octobre 2021.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 20/10/2021 16:21:18

Bonjour,
Voulez vous assurer la gestion de la sinistralité des collectivités ou celle ci est elle déléguée au courtier gestionnaire retenu?
Nous vous remercions pour ce que vous pourrez faire.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/10/2021 17:28:07

Bonjour les réponses aux questions du 15, 19 et 20 octobre ont été ajoutées aux pièces a retirer.

Bonne lecture.

Question posée le 19/10/2021 13:34:46

Bonjour
Veuillez ne pas tenir compte de la question posée ce jour au sujet des statistiques maladie ordinaire et maternité de la mairie de PONT ST ESPRIT
Après relecture des éléments du cahier des charges, nous constatons que les statistiques en questions figurent bien en page 2 du relevé de sinistralité
Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses
Bien cordialement

A

Réponse de l'organisme émetteur : 19/10/2021 15:52:23

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Question posée le 19/10/2021 10:25:46

Bonjour,

Afin d'établir une proposition pour la Mairie de Pont Saint Esprit - Tranche Optionnelle 21, nous aurions besoin des données d'absentéisme en Maternité et en Maladie Ordinaire, sur les années 2018 à 2020.

Vous en remerciant par avance
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 19/10/2021 15:53:49

Bonjour,

Compte tenu de votre demande du 19/10/2021, nous ne tenon pas compte de votre demande.

Bien cordialement.

Question posée le 15/10/2021 14:54:19

Bonjour, afin de pouvoir répondre à l'intrégalité des tranches optionnelles, nous vous remercions de bien vouloir compléter la sinistralité fournie par les données suivantes :
TO.4 / ARAMON :
- nombre de jours par an de Longue Maladie/Longue Durée de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maternité de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.15 / LA GRAND COMBE :
- montant des frais de soin remboursés par an de 2018 à 2020,
TO.21 / PONT SAINT ESPRIT :
- nombre de jours par an de Maternité de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.27 / ROCHEFORT DU GARD :
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.28 / ROQUEMAURE :
- nombre de jours par an de Longue Maladie/Longue Durée de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maternité de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.32 / SAINT GILLES:
- nombre de jours par an de Longue Maladie/Longue Durée de 2017 à 2020,
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.36 / SOMMIERES :
- nombre de jours par an de Maternité de 2017 à 2020,
TO.39 / VAUVERT :
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2019,
TO.40 / LE VIGAN – C.C. :
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2020,
TO.41 / LE VIGAN :
- nombre de jours par an de Maternité de 2017 à 2019,
- nombre de jours par an de Maladie Ordinaire de 2017 à 2019.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/10/2021 17:28:34

Bonjour les réponses aux questions du 15, 19 et 20 octobre ont été ajoutées aux pièces a retirer.

Bonne lecture.

Question posée le 27/09/2021 15:14:15

Bonjour,

Afin d'établir une proposition pour la Mairie d'Aramon - Tranche Optionnelle 4, nous aurions besoin des données d'absentéisme en Congés Longue Maladie Longue Durée, sur les années 2018 et 2019. La collectivité n'était pas assurée pour cette garantie sur cette période.

Vous en remerciant par avance
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 05/10/2021 11:56:48

Bonjour,

Les éléments complémentaires ont été ajoutés dans les pièces a retirer de la consultation.

Bonne réception.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

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