Appel d'offres : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)

Appel d'offre

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 ) (30)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 17/03/2025

Clôture : 02/05/2025

Détail du
marché

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marché

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )
183 ch. du Mas Coquillard
30900 NIMES FR
Téléphone : 0466388686 ; Fax : 0466388687

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 17/03/2025 15:39:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Gard (30)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/05/2025 18:00

Objet de la consultation

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)

Liste des lots

Lot : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centr

Voir données essentilles

Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

NIMES

Informations complémentaires

Ajouté le : 19/03/2025 17:08:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)

Ajouté le : 31/03/2025 15:23:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)

L'acheteur public : "CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION ( CDG 30 )" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- RECTIFICATIF - Tranche ferme - moins de 30 agents CNRACL.pdf (662,93 Ko)

Nous attirons votre attention sur l’incomplétude des données communiquées par exercice civil sur les relevés statistiques du Petit Marché CNRACL.
En effet, à la suite d’un paramétrage informatique portant sur les contrats du petit marché, l’antériorité n’est pas incluse dans la sinistralité transmise.
C’est pourquoi, les relevés ci-joints annulent et remplacent ceux précédemment joints au cahier des charges.

Cordialement.

Ajouté le : 02/04/2025 10:19:00

Tranche Optionelle n° 46 - Mairie de Vergèze - complément d'information

Bonjour
en complément des données statistiques concernant la Tranche Optionnelle - Mairie de Vergèze, vous trouverez ci-dessous le montant des frais médicaux remboursés au titre des accidents de service / trajet et maladie professionnelles pour les 3 dernières années, sur déclaration de la collectivité:

-2022 : 8 496.16 euros

-2023 : 4 170.55 euros

-2024 : 4 257.62 euros

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 20/03/2025 11:11:36

Pouvez vous transmettre l'acte d'engagement au format word

Réponse de l'organisme émetteur : 20/03/2025 18:26:57

Bonsoir
non seul le format PDF est disponible

Question posée le 20/03/2025 11:01:03

Nous vous remercions pour votre retour rapide sur les statistiques , sauf erreur de notre part les élements suivants sont encore manquants :

T16 Mairie de la Grand’ Combe merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années

T35 Mairie de Saint Hippolyte du Fort merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années

T45 Communauté de Communes Petite Camargue merci de nous fournir les statistisques sur l’année 2022 pour l’ensemble des risques (nombre de jours et frais médicaux)

T46 Mairie de Vergèz merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années, au vue du nombre de jours en accident du travail il semble étrange que les montants soient à zero

Réponse de l'organisme émetteur : 20/03/2025 11:24:53

Bonjour
comme indiqué dans le message précédent, pour T16, T35 et T45 les données ont déjà été demandées et les collectivités n'ont pas été en mesure de nous répondre. Nous ne serons pas en capacité de vous fournir ces éléments
Pour T 46, nous avons interrogé l'employeur et sommes en attente d'un retour.

Question posée le 19/03/2025 11:51:29

Les statistiques du lot 38 correspondent au lot 37 ,pouvez vous nous fournir les statistiques sur l'ensemble des risques souhaitant être assurés pour le lot 38

Réponse de l'organisme émetteur : 19/03/2025 17:08:36

Tranche optionnelle n° 38 - mairie de Salindres
Les données statistiques ont été modifiées dans le DCE

Question posée le 19/03/2025 11:14:08

T04 Mairie d’Aramon merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques longue maladie longue durée, maternité et maladie ordinaire

T16 Mairie de la Grand’ Combe merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années

T20 Communauté de Communes du Pays Viganais merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maladie ordinaire

T21 Mairie de Le Vigan merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques maternité et maladie ordinaire

T24 Mairie de Pont Saint Esprit merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques maternité et maladie ordinaire

T27 Communauté de Communes du Pont du Gard REMOULINS merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques maternité et maladie ordinaire

T28 Mairie de Remoulins merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maternité

T29 Mairie de Rochefort du Gard merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maladie ordinaire

T30 Mairie de Roquemaure merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maladie ordinaire

T34 Mairie de Saint Gilles merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques longue maladie longue durée, et maladie ordinaire

T35 Mairie de Saint Hippolyte du Fort merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années

T40 Mairie de Sommières merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maternité

T41 Mairie d’Uchaud merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour le risque maternité

T45 Communauté de Communes Petite Camargue merci de nous fournir les statistiques sur l’année 2022 pour l’ensemble des risques (nombre de jours et frais médicaux)

T46 Mairie de Vergèz merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années, au vue du nombre de jours en accident du travail il semble étrange que les montants soient à zero

T47 SIDSCAVAR Villeneuve lez Avignon merci de nous fournir les statistiques sur les trois dernières années pour les risques maternité et maladie ordinaire

Réponse de l'organisme émetteur : 19/03/2025 16:49:49

Bonjour
Pour l'ensemble des tranches optionnelles suivantes:
T04 Mairie d’Aramon
T20 Communauté de Communes du Pays Viganais
T21 Mairie de Le Vigan
T24 Mairie de Pont Saint Esprit
T27 Communauté de Communes du Pont du Gard REMOULINS
T28 Mairie de Remoulins
T29 Mairie de Rochefort du Gard
T30 Mairie de Roquemaure
T34 Mairie de Saint Gilles
T35 Mairie de Saint Hippolyte du Fort
T40 Mairie de Sommières
T41 Mairie d’Uchaud
T47 SIDSCAVAR Villeneuve lez Avignon

Merci de vous référer à la page de chaque PDF, les informations sont complétées.

Pour ce qui est de:
T16 Mairie de la Grand’ Combe merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années : comme indiqué, la collectivité n'a pas été en capacité de nous répondre
T45 Communauté de Communes Petite Camargue merci de nous fournir les statistiques sur l’année 2022 pour l’ensemble des risques (nombre de jours et frais médicaux) : comme indiqué, la collectivité n'a pas été en capacité de nous répondre
T46 Mairie de Vergèze merci de nous fournir le montant des frais médicaux sur les trois dernières années, au vue du nombre de jours en accident du travail il semble étrange que les montants soient à zero : nous allons interroger la collectivité.

Votre message

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