Appel d'offres : Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Acheteur public

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE
RDCE LESIA AV DE LA LIBERATION
20600 FR
Téléphone : 0495323365

Informations générales

Référence de la consultation : ASSUR2019
Mise en ligne : 27/03/2019 16:24:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/05/2019 12:00

Objet de la consultation

Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Liste des lots

Lot : Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Pub

Informations complémentaires

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Service

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Catégorie 6 : Etablissement public territorial- Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Résidence « LESIA » – Avenue de la libération - 20600 BASTIA
Tel : 04-95-32-33-65
Courriel : hs2@cdg2b.com

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg2b.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/
OBJET DU MARCHE : Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Type de marché de services : 6a
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66512000-2;
Lieu de livraison : CDG2B - 20600 Bastia. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales : Nombre d’agents affiliés à la CNRACL au 31/12/2018 : 16.

Options : Oui. - Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 ans maximum
Le présent marché est passé pour une année (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et sera susceptible de faire l’objet de trois (3) reconductions, au maximum.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du centre de gestion - Prix fermes - Délais de paiement de 30 jours. Acomptes trimestriels.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures

1- situation juridique : Documents à fournir:
-DC1 (modèle joint dans le DCE). / -DC2 (modèle joint dans le DCE).
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation. Ces moyens de preuve peuvent n’être fournis qu’après attribution.
2-Capacité économique et financière : Documents à fournir: DC2 à compléter.
3-Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir: DC2 à compléter

Qualifications requises :
Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (pondération : 0,60)
Etendue des garanties (pondération : 0,20)
Franchise (pondération : 0,20)

Type de procédure : Procédure Adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics), avec négociation. Le CDG se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le 06 mai 2019 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ASSUR2019.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : ASSUR2019
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/76105/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : hhhbserz
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex.
Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : 27 mars 2019

Lieu d'exécution

BASTIA

Autres éléments possiblement liés

Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Emetteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE (20)

Source : Avis KLEKOON (3349545)

Parution : 27/03/2019

Clôture : 06/05/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 27/03/2019	Date de péremption : 06/05/2019
Annee : 2019	Edition : Mars 2019	N° annonce : K3349545
Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Date de parution: 27/03/2019
Limite de réception des offres: 06/05/2019 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Haute Corse

Organisme émetteur: CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION HAUTE CORSE RDCE LESIA AV DE LA LIBERATION 20600 Toutes ;
Téléphone : 0495323365 ; Fax : 0495311075 ; e-mail : hs2@cdg2b.com

Description du marché:
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse

Avis D’APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
Marché de Service

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Catégorie 6 : Etablissement public territorial- Activité principale : Services généraux des administrations
publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Résidence « LESIA » – Avenue de la libération - 20600 BASTIA
Tel : 04-95-32-33-65
Courriel : hs2@cdg2b.com

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg2b.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/
OBJET DU MARCHE : Assurance des risques statutaires du personnel du Centre Départemental de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Haute Corse
Type de marché de services : 6a
Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 66512000-2;
Lieu de livraison : CDG2B - 20600 Bastia. Code NUTS FR832.
L'avis concerne : L’établissement d’un marché.
Caractéristiques principales : Nombre d’agents affiliés à la CNRACL au 31/12/2018 : 16.

Options : Oui. - Division en lots : Non.

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 ans maximum
Le présent marché est passé pour une année (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et sera susceptible de faire
l’objet de trois (3) reconductions, au maximum.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget du centre de gestion - Prix fermes - Délais de paiement de 30 jours. Acomptes
trimestriels.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Unité monétaire : l’euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités
nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la
sélection des candidatures

1- situation juridique : Documents à fournir:
-DC1 (modèle joint dans le DCE). / -DC2 (modèle joint dans le DCE).
-Pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à savoir les moyens de preuve de la
régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de
consultation. Ces moyens de preuve peuvent n’être fournis qu’après attribution.
2-Capacité économique et financière : Documents à fournir: DC2 à compléter.
3-Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir: DC2 à compléter

Qualifications requises :
Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution
du marché conformément aux dispositions de l’article 44 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux
marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Prix des prestations (pondération : 0,60)
Etendue des garanties (pondération : 0,20)
Franchise (pondération : 0,20)

Type de procédure : Procédure Adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés
publics), avec négociation. Le CDG se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : Le 06 mai 2019 à 12:00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite fixée pour la réception des offres).

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ASSUR2019.
Autres informations : Obligation d’offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plateforme de dématérialisation - Retrait du cahier des
charges, remise des offres :
Retrait gratuit du DCE et des documents complémentaires et remise des offres par voie électronique à l'adresse
suivante : https://www.klekoon.com - référence du dossier : ASSUR2019
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les
conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/76105/1
Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : hhhbserz
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex.
Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr URL : site web : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS à la publication : 27 mars 2019

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés