Appel d'offres : Assurance des risques statutaires

Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir
9 rue Jean Perrin
28600 LUISANT FR
Téléphone : 0237914340

Informations générales

Référence de la consultation : 2011-1
Mise en ligne : 11/04/2011 15:25:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures : 22/04/2011 16:30
Date limite des offres : 03/06/2011 16:30

Objet de la consultation

Le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert,à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux et établissements publics d'eure-et-loir, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n. 86-552 du 14 mars 1986

Liste des lots

Lot : Assurance statutaire pour les agents affiliés à la CNRACL

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux d'Eure-et-Loir, affiliés à la CNRACL

Lot : Assurance statutaire pour les agents affiliés à l'IRCANTEC

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux d'Eure-et-Loir, affiliés à l'IRCANTEC (agent titulaire effectuant moins de 28 heures par mois ou agent non titulaire)

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir

Informations complémentaires

Quantités :
Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC sur le département de l'eure-et-loir

A compter du : 01/01/2012. Jusqu'au : 31/12/2016.

Lieu d'execution :
9 rue Jean Perrin
28600 Luisant

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de paiement: mandat administratif Unité monétaire: l'euro Délai de paiement: fixé par le code des marchés publics Ressources mobilisées pour le paiement des primes:budgets propres des collectivités adhérentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint

Situation juridique - références requises :
Sans objet

Capacité économique et financière - références requises :
-Le candidat (et le cas échéant le sous traitant) devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats des Centres de Gestion -Le candidat devra (et le cas échéant le sous traitant) indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat(et le cas échéant le sous traitant)devra fournir: -Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. -Les Certificats qualité -Les moyens informatiques

Lieu d'exécution

Luisant

Informations complémentaires

Ajouté le : 03/05/2011 14:09:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurance des risques statutaires" ayant pour réference "2011-1" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : DCE 2011.doc (DCE 2011.doc)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 03/05/2011 14:21:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurance des risques statutaires" ayant pour réference "2011-1" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : DCE annexe statistique20110503135349.pdf (DCE annexe statistique20110503135349.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 03/05/2011 17:21:00

Marché Public : Assurance des risques statutaires

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'eure et loir" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurance des risques statutaires" ayant pour réference "2011-1" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : LETTRE notif.candidature retenue.klekoon.doc (LETTRE notif.candidature retenue.klekoon.doc)

Description :
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Cordialement.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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