Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance statutaire du personnel territorial

Emetteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 17/03/2016
Clôture : 13/05/2016

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
10 POINTS DE VUE CS 40056
77564 lieusaint cedex FR
Téléphone : 0164141754 ; Fax : 0164141750

Informations générales

Référence de la consultation : AG/AOO2016
Mise en ligne : 17/03/2016 10:30:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/05/2016 17:00

Objet de la consultation

Contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des agents publics territoriaux (fonctionnaires, stagiaires,titulaires et contractuels) et ouvert, par adhésion facultative, aux collectivités et établissements publics de Seine et Marne

Liste des lots
Lot : Contrat standard non CNRACL
Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 347 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat standard CNRACL
Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant moins de 30 fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 407 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat couvrant les risques décès,accident du travail et maladie imputable au service des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès , accident du travail et maladie imputable au service des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 10 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès , accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption, des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès , accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption, des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 4 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 1 collectivité territoriale de seine et marne
Lot : Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 10 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 13 collectivités territoriales de seine et marne
Lot : Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service,maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service,maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL Quantité : lot correspondant à l'adhésion potentiel de 49 collectivités territoriales de seine et marne
Informations complémentaires

Quantités :
Marché divisé en 8 lots. le lot n. 1 correspond à l'adhésion potentielle de 347 collectivités territoriales;le lot n. 2 correspond à l'adhésion potentielle de 407 collectivités territoriales et les lots n. 3 à 8 correspondent à l'adhésion potentielle de 87 collectivités territoriales par lot selon les garanties choisies


Option :
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, les options sont prévues en termes de couvertures des risques et de franchises. Elles sont indiquées dans le dossier de consultation et les candidats doivent y répondre, après avoir impérativement répondu à l'offre de base


A compter du : 01/01/2017. Jusqu'au : 31/12/2020.


Lieu d'execution :
10 points de vue CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement du marché est effectué sur les budgets propres des collectivités adhérentes. Les règlements sont opérés dans le respect des dispositions de la sous section 3 du titre IV du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique. les modalités de détermination du prix et les délais de paiement sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises


Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires correspondant aux services d'assurance des droits statutaires auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les références professionnelles du candidat pour prestations équivalentes


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Une présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.- Une présentation du matériel et des moyens informatiques sont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Les références professionnelles du candidat pour prestations équivalentes.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune es trois dernières années. - Un document récapitulatif des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de service auxquelles renvoie le marché. Les candidats peuvent également joindre tout autre document qu'ils estiment de nature à faire ressortir leurs aptitudes à l'exécution de la mission demandée. A ce titre, ils peuvent fournir des certificats de qualité fondés sur les normes européennes ISO ou tout moyen de preuve équivalent

Lieu d'exécution

LIEUSAINT CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/04/2016 10:10:00
Marché Public : Assurance statutaire du personnel territorial CDG77, actualisation DCE

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne" a effectué une opération de modification concernant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

La consultation intitulée "Assurance statutaire du personnel territorial" ayant pour référence "AG/AOO2016" a été modifiée dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) afin de tenir compte d’une part de l’actualisation des données statistiques d’absentéisme les plus récentes permettant aux candidats d’apprécier au plus près la réalité des arrêts pour raison de santé et d’autre part des méthodes de calcul fondées sur des montants d’indemnisation versés soit en encours soit en survenance.

Description des modifications:

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ainsi mises à jour :
Etat déclaratif de risques CCTP lot n°1
Etat déclaratif de risques CCTP lot n°2
Etat déclaratif lots de risques CCTP n° 3 à 8 hormis les états encore en attente de production tels que visés ci-dessous :


Sont encore en attente d’actualisation les pièces suivantes :
LOT 3 – CA PARIS VALLEE DE LA MARNE (TORCY)
Nouvelle fiche statistique en attente pour l’ex Communauté d’agglomération VAL MAUBUEE (Torcy)

LOT 6 – MOISSY CRAMAYEL
Nouvelle fiche statistique en attente
VERT SAINT DENIS
Nouvelle fiche statistique en attente

LOT 8 – CHANTELOUP EN BRIE
Nouvelle fiche statistique en attente
VARENNES SUR SEINE
Nouvelle fiche statistique en attente
Communauté de communes MORET SEINE ET LOING


Nouvelle fiche statistique en attente

Ces nouveaux états statistiques seront au plus tard intégrés dans le DCE dans quinze jours. Dans l’attente, ce sont toujours les versions d’origine qui sont inclus dans le DCE/CCTP lots n° 3 à 8/ document intitulé fiches statistiques en attente.


Autres informations utiles :

LOT 3 - CCAS VILLEPARISIS :
La masse salariale déclarée correspond aux montants déclarés par la collectivité et reste dans le même ordre de grandeur depuis 3 ans.
CA PARIS VALLEE DE LA MARNE (TORCY)
Pour l’ex CA Marne et Chantereine : établissement en auto-assurance et chiffres communiqués le 24/02/16

LOT 5 – BOISSISE LE ROI
Collectivité en auto-assurance et chiffres communiqués le 18/02/16

LOT 8 - SAINT FARGEAU.PONTHIERRY : Communauté de commune Seine Ecole en auto-assurance avec transfert du personnel au 01/01/16 à la commune (pas d’autres chiffres connus)


Enfin, le CCAP, les CCTP (sans les états statistiques) et les actes d’engagement sont également disponibles en version « .doc » afin de permettre aux candidats de renseigner les annexes dédiées à la présentation de leur offre.
Bien cordialement.


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Titre : DCE AAO ASSURANCE GROUPE 2017-2020V°2.rar (DCE AAO ASSURANCE GROUPE 2017-2020V°2.rar)

Ajouté le : 15/04/2016 17:18:00
Marché Public : Assurance statutaire du personnel territorial CDG77

L'acheteur public : "Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne" a effectué une opération de modification concernant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
La consultation intitulée "Assurance statutaire du personnel territorial" ayant pour référence "AG/AOO2016" a été modifiée dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) afin de tenir compte d’une part de l’actualisation des données statistiques d’absentéisme les plus récentes permettant aux candidats d’apprécier au plus près la réalité des arrêts pour raison de santé et d’autre part des méthodes de calcul fondées sur des montants d’indemnisation versés soit en encours soit en survenance.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ainsi mises à jour :

LOT 2 - Etat déclaratif de risques CCTP
Masse salariale années 2013 et 2014 rajoutées dans le répertoire CCTP lot n°2, document intitulé « Etat déclaratif lot n°2 »


LOT 8 – CHANTELOUP EN BRIE SURVENANCE
VARENNES SUR SEINE SURVENANCE
Ces états statistiques viennent en complément des états statistiques initiaux.
Ces états sont contenus dans le répertoire CCTP lots n°3 à 8 par garanties, fichier « fiches stats complémentaires »

Les états statistiques des lots et collectivités suivants :

LOT 3 – CA PARIS VALLEE DE LA MARNE (TORCY)

LOT 6 – MOISSY CRAMAYEL
VERT SAINT DENIS

LOT 8 - Communauté de communes MORET SEINE ET LOING

restent inchangés en raison de l’impossibilité par le pouvoir adjudicateur d’obtenir des assureurs concernés les montants en survenance.

Bien cordialement.

------------------------------------------------------------
Titre : DCE AAO ASSURANCE GROUPE 2017-2020V°3.rar (DCE AAO ASSURANCE GROUPE 2017-2020V°3.rar)


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