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987 La Polynésie Française
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Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
Communaute de Communes du Pays des Sources
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources (60310) 2017-2019
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
LASSIGNY Informations complémentaires
Ajouté le : 28/09/2016 10:45:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019
L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Statistiques 2014-2016 RC-PJ-Dommages Biens et Multirisques informatique.pdf (Statistiques 2014-2016 RC-PJ-Dommages Biens et Multirisques informatique.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 04/10/2016 11:30:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 04/10/2016 11:32:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 04/10/2016 11:32:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 07/10/2016 11:02:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019
L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : STAT AUTO-COLL DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf (STAT AUTO-COLL DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 07/10/2016 11:03:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019
L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : STAT VAM DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf (STAT VAM DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement.
Ajouté le : 07/10/2016 16:52:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019
L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: ------------------------------------------------------------ Titre : Absentéisme 2014-2015.docx (Absentéisme 2014-2015.docx) Description : ------------------------------------------------------------ Cordialement. |
Madame, Monsieur,
Pourriez vous nous transmettre les relevés de sinistres de chaque lots de 2013 à aujourd'hui.
Bien cordialement,
Bonjour,
Tous les états de sinistralité sont dans les annexes du DCE à part les lots 1 et 2 pour 2013: j'attends les éléments.
Concernant le lot 1, aucune assurance statutaire n'a été souscrite entre 2014 et 2016.
Bien Cordialement
Bruno LETEMPS
Adjoint au Directeur
Bonjour,
Pourriez-vous nous transmettre les éléments suivants :
- Statistiques sinistres pour l'année 2013 concernant les lots N°2, 3, 4 et 5.
- Statistiques sinistres pour la période 2013-2016 pour le risque Protection Juridique.
- Masse salariale concernant le Lot N°4.
- LCI (Limite contractuelle d'indemnité) actuelle concernant les lots N°3 et 4.
Dans l'attente de vous lire, par avance, merci.
Cordialement.
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions:
- Statistiques sinistres pour l'année 2013 concernant les lots N°2, 3, 4 et 5: voir nouvelle annexe au DCE.
- Statistiques sinistres pour la période 2013-2016 pour le risque Protection Juridique: voir nouvelle annexe au DCE.
- Masse salariale concernant le Lot N°4: pour 2015 683 789,41 € hors charges patronales
-LCI lot n°3: 15 000 000 €
-LCI lot n°4: 10 000 000 € par sinistre
Cordialement
| Département : () | Date de parution : | Date de péremption : |
| Annee : 200 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : |