Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019

Emetteur : Communaute de Communes du Pays des Sources (60)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/09/2016
Clôture : 28/10/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 7 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communaute de Communes du Pays des Sources
Place Saint Crepin - BP 12
60310 LASSIGNY FR
Téléphone : 0344430957 ; Fax : 0344430548

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 22/09/2016 08:01:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 28/10/2016 16:00

Objet de la consultation

Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources (60310) 2017-2019

Liste des lots
Lot : Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Lot : Flotte automobile
Lot : Dommages aux biens
Lot : Responsabilité générale de l'EPCI - protection juridique
Lot : Multirisque informatique
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

LASSIGNY

Informations complémentaires
Ajouté le : 28/09/2016 10:45:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019

L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : Statistiques 2014-2016 RC-PJ-Dommages Biens et Multirisques informatique.pdf (Statistiques 2014-2016 RC-PJ-Dommages Biens et Multirisques informatique.pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 04/10/2016 11:30:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 04/10/2016 11:32:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 04/10/2016 11:32:00
Sinistralité 2013
Veuillez trouver ci joint l'état de sinistralité pour 2013
Ajouté le : 07/10/2016 11:02:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019

L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : STAT AUTO-COLL DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf (STAT AUTO-COLL DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 07/10/2016 11:03:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019

L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : STAT VAM DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf (STAT VAM DU 01.01.2012 AU 31.12.2013 - SP.pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Ajouté le : 07/10/2016 16:52:00
Marché Public : Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019

L'acheteur public : "Communaute de Communes du Pays des Sources" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Assurances de la Communauté de Communes du Pays des Sources 2017-2019" ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : Absentéisme 2014-2015.docx (Absentéisme 2014-2015.docx)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 07/10/2016 09:24:12

Madame, Monsieur,

Pourriez vous nous transmettre les relevés de sinistres de chaque lots de 2013 à aujourd'hui.

Bien cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 07/10/2016 09:52:31

Bonjour,

Tous les états de sinistralité sont dans les annexes du DCE à part les lots 1 et 2 pour 2013: j'attends les éléments.
Concernant le lot 1, aucune assurance statutaire n'a été souscrite entre 2014 et 2016.

Bien Cordialement

Bruno LETEMPS
Adjoint au Directeur

num_adh = 0 num_adh_prive = 29724
Question posée le 04/10/2016 10:52:05

Bonjour,

Pourriez-vous nous transmettre les éléments suivants :

- Statistiques sinistres pour l'année 2013 concernant les lots N°2, 3, 4 et 5.

- Statistiques sinistres pour la période 2013-2016 pour le risque Protection Juridique.

- Masse salariale concernant le Lot N°4.

- LCI (Limite contractuelle d'indemnité) actuelle concernant les lots N°3 et 4.

Dans l'attente de vous lire, par avance, merci.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 04/10/2016 11:23:25

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions:

- Statistiques sinistres pour l'année 2013 concernant les lots N°2, 3, 4 et 5: voir nouvelle annexe au DCE.

- Statistiques sinistres pour la période 2013-2016 pour le risque Protection Juridique: voir nouvelle annexe au DCE.

- Masse salariale concernant le Lot N°4: pour 2015 683 789,41 € hors charges patronales

-LCI lot n°3: 15 000 000 €
-LCI lot n°4: 10 000 000 € par sinistre

Cordialement

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Emetteur : Communaute de Communes du Pays des Sources (60)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3060585)
Parution : 30/12/1899
Clôture : Non dispo.
Département :    () Date de parution :  Date de péremption : 
Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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