Informations complémentaires
Conditions de la consultation : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur:
COMMUNE DE GROSSOUVRE
14 rue principale
18600 GROSOUVRE
02 48 74 08 27
Objet: Il a pour objet l’aménagement du centre bourg
Allotissement : Lot unique
Variantes : L’entreprise répondra à l’offre de base. Toute variante devra être techniquement justifiée.
Délai d’exécution : Les délais sont à remettre dans l’offre
Démarrage prévisionnel du chantier : Début juillet
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.
Modification de détail au Détail Quantitatif Estimatif : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au D.Q.E. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires :
contact : rchemiere@yahoo.fr
Modalités de présentation des dossiers : Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en français. L’unité monétaire sera l’euro. Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe portera en suscription la mention : «Marché publics – Travaux pour l’aménagement du centre bourg de Grossouvre » - NE PAS OUVRIR»
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
La candidature, comprenant :
- Déclaration indiquant son intention de soumissionner ou lettre de candidature DC1
- Déclaration du candidat DC2
- Copies conformes à l’original de l’état annuel des certificats NOTI2
- Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : certificats de qualification professionnelle, certificats de contrôle de la qualité et de conformité des fournitures et services à des spécifications ou des normes, chiffre d’affaires, références bancaires, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attestation de non-interdiction de concourir (article 44 du Code des Marchés Publics)
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales, au 31 décembre de l’année précédente (article 46 du Code des Marchés Publics)
- Documents ou attestations figurant à l’article R324.4 du Code du Travail
- Attestation sur l’honneur dûment datée et signée par la candidat, pour justifier qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre pays de l’Union Européenne, et qu’il est en règle au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Toutefois, conformément à l’article 46 alinéa 1 du Code des Marchés Publics : Si le candidat retenu a produit une ou plusieurs déclarations sur l’honneur pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la notification par l’établissement public de sa sélection.
Un projet de marché, comprenant :
- l’acte d’engagement, daté, cacheté et signé
- le Détail Quantitatif Estimatif, daté, cacheté et signé
- le Bordereau de Prix Unitaire, daté cacheté et signé
- le C.C.A.P, daté, cacheté et signé
- le C.C.T.P, daté, cacheté et signé
- Un mémoire technique dans lequel le candidat :
- Indiquera le nom et les compétences du ou des sous traitants
- Indiquera ses moyens humains et matériels
- indiquera une liste de projet similaire
- Indiquera les fiches techniques des matériaux mobilier et végétaux mis en oeuvre
- transmettra un planning détaillé des travaux
- précisera quelles sont les mesures prises en faveur du développement durable dans l’entreprise et sur le chantier
Envoi et date limite de réception des dossiers : Les dossiers devront être transmis de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à :
COMMUNE DE GROSSOUVRE
14 rue principale
18600 GROSOUVRE
04 48 74 08 27
Envoi à effectuer avant la date et l’heure limites de réception des offres qui sont fixées dans la publicité relative à la consultation. Les plis qui parviendraient hors délais, ainsi que ceux qui seraient adressés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés et seront retournés à leur expéditeur sans avoir été ouverts.
Négociations :
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec les entreprises les mieux placés sur chaque lot. La négociation pourra porter sur l’ensemble des critères du RC, éléments techniques, financiers, délais, environnementaux, etc. En cas de besoin, des bordereaux de prix complémentaires pourront s’ajouter au bordereau de prix unitaires initial pour la négociation, ou en cours d’exécution du marché
Jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Une offre ne pourra être prise en considération qu’à la condition formelle que l’ensemble des attestations visées à l'article 45 du code des marchés publics aient été produites lors du dépôt de la candidature. Les critères qui seront pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre décroissant d’importance, à savoir :
Critères d’attribution : Pondération
- Prix des prestations : 50 pts
- Délais : 10 pts
- Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 40 pts
Dont :
Mode de Calcul
pour le critère financier (50% de la note finale)
Note attribuée selon la formule suivante :
N1 = 20 x (prix le plus bas* / prix de l’offre étudiée)
*hormis les offres jugées inappropriées ou inacceptable
pour le critère des délais (10% de la note finale)
Note attribuées selon la pertinence du délai proposé et l’adéquation du présent marché.
pour les critères valeurs techniques (40% de la note finale)
100% des points pour une offre complète et très satisfaisante
75% des points pour une offre satisfaisante
50% des points pour une offre peu satisfaisante
25% des points pour une offre insuffisante
Note finale
La note finale sur 20 sera calculée suivant la formule
NF = (N1x0.4) + (N2x0.5) + (N3x0.1)
Détail des critères de jugement
CRITERE N°1 – Prix des prestations
évalué au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) 50 points
CRITERE N°2 – Délais
évalué au regard du planning effectué au stade PRO 10 points
CRITERE n°3 - Valeur technique
évalué au regard du mémoire méthodologique et technique 40 points
Sous critère A : Moyens humains et matériels affectés à la bonne réalisation de l’ensemble de l’opération avec description de compétences, composition des équipes, parc matériel affecté à l’opération.
Références qualitatives similaires effectuées durant ces trois dernières années d’échelle et de complexité équivalentes. 10 points
Sous critère B : Méthodologie générale et organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l’ensemble de l’opération : organigramme général du chantier, répartition des tâches entre équipes, sécurité,
qualité ; 10 points
Sous critère C : Qualité des fournitures, matériaux et produits employés pour l’ensemble de l’opération ; 10 points
Sous critère D : Mesures mises en œuvre pour assurer la protection de l’environnement durant toute la durée de l’opération (notamment les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets, la réduction des nuisances et des risques de pollution, enfin les conditions sociales). Les moyens mis en œuvre afin d’intégrer les conditions d’insertions sociales. 10 points
TOTAL 100 points
