Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

centre de contact de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Emetteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR ) (94)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 07/05/2024
Clôture : 13/06/2024

Détail du
marché

7

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
78 avenue du général de Gaulle
94704 MAISONS-ALFORT FR
Téléphone : 0145187297

Informations générales

Référence de la consultation : 25ANF02
Mise en ligne : 07/05/2024 14:37:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 72 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Département : Val-de-Marne (94)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/06/2024 11:00

Objet de la consultation

centre de contact de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

Liste des lots
Lot : centre de contact de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
centre de contact de l’ANFR
Informations complémentaires

Depuis fin novembre 2011, l’ensemble du territoire (métropole et territoires d’outre-mer) est passé au tout numérique. L’ANFR a mis en place un centre d’appels téléphoniques dont le numéro est le 0970 818 818. Ce numéro est désormais bien mémorisé par les téléspectateurs, les professionnels et les élus comme celui qui permet de poser toutes questions ayant trait à la télévision d’une manière générale et non pas seulement aux difficultés de réception.

Les questions actuellement posées au centre d’appels concernent des difficultés techniques qui relèvent le plus généralement :
o de problèmes ponctuels de diffusion appelés communément « la vie du réseau » (brouillages locaux et ponctuels, émetteurs en panne, phénomènes climatiques perturbants, émetteurs déréglés, etc.).
o de problèmes pérennes de diffusion (brouillages entre deux émetteurs diffusant la TNT sur les mêmes fréquences, brouillages liés à des émetteurs étrangers, perte de chaînes liée aux réaménagements de fréquences etc.).
Ces types de brouillage peuvent être soit réglés directement après ou sans intervention de l’Arcom, par les opérateurs techniques de diffusion, soit se révéler irréductibles. Dans ce dernier cas, les téléspectateurs concernés devront soit se réorienter vers un autre émetteur, soit changer de mode de réception.
o de difficultés liées à la propre installation du téléspectateur.
o de problèmes de limite de couverture ne permettant pas de recevoir de manière continue la TNT.
o des brouillages provoqués par des conditions locales.

La diffusion via la TNT est sujette à des perturbations. Une dégradation même minime du signal peut se traduire pour le téléspectateur par une pixellisation des images, un gel momentané de la diffusion, voire la perte de tout ou partie des chaînes. De multiples raisons sont à l’origine de ces difficultés :
O Le mode technique de diffusion choisi, le SFN (Single Frequency Network : les multiplexes sont diffusés sur les mêmes fréquences) qui peut créer des zones de brouillage.
o Le dérèglement au fil du temps de ces réglages ou des pannes de sites de diffusion.
o Les modifications techniques des sites de diffusion (exemple : changement de canaux dans le cadre d’un projet de replanification du spectre)
o Le système de diffusion qui repose sur une construction pyramidale. Un émetteur principal alimente des émetteurs secondaires qui peuvent à leur tour alimenter d’autres émetteurs. Un dysfonctionnement sur un émetteur peut entraîner en cascade le même dysfonctionnement sur les émetteurs qu’il pilote.
o Les intempéries (vagues de chaleur, vents violents, pluie…)
o Les développements de l’internet mobile, des services de très haut débit mobile et de nouvelles technologies peuvent générer des brouillages et créer des interférences avec les fréquences utilisées pour la TNT.

La mise en place d’une aide, le Fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV), décret n°2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n°2017-1048 du 10 mai 2017, permet à l’ANFR de dédommager les travaux engagés par les téléspectateurs victimes de perturbations de la TNT sur des zones autres que celles définies dans le cadre de l’aide à la réception. Un nouveau décret du 26 décembre 2023 prolonge la durée de cette aide jusqu’au 31 décembre 2028.

La gestion back office consiste notamment en la gestion des demandes d’aides financières et de remboursement faites à l’ANFR par des téléspectateurs rencontrant des difficultés de réception de la télévision.

Il existe deux types de demandes différentes gérées par l’ANFR en 2024 :

- Les aides dites « FARTV ». Ces aides sont ouvertes aux zones connaissant des difficultés de réception de la télévision mais elles sont définies par l’ANFR et sont régies par le décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023. Cette aide est ouverte jusqu’au 31 décembre 2028.

- Les remboursements de travaux sur les installations de réception au titre du déploiement du réseau de téléphonie mobile de très haut débit, dits « remboursements 4G », sont un dispositif mis en place entre l’ANFR et les opérateurs télécoms pour rembourser tout ou partie des frais des travaux engagés par les téléspectateurs dont la réception télévisuelle est perturbée par l’installation d’une antenne 4G ou 5G en bande 800 MHz ou 700 MHz. Ces demandes sont appelées des demandes « hors process » car le téléspectateur a fait appel lui-même à un antenniste sans passer par le process 4G/5G dit « normal ». Le téléspectateur ayant donc eu des frais, il en réclame le remboursement. L’ANFR reçoit, analyse et transmet les demandes jugées recevables aux opérateurs télécoms identifiés. S’ils considèrent que la demande « hors process » est justifiée, les opérateurs de téléphonie mobile remboursent tout ou partie des frais engagés par le téléspectateur. Ce remboursement est ouvert sans date de fin car les déploiements des opérateurs télécoms sont continuels.

Lieu d'exécution

Chez le titulaire

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2025-ANFR-CENTRE CONTACTS-RC.pdf
07/05/2024 14:32:00 265 Ko
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DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
9,204 Mo
2024_04_24 Presentation de l-ANFR.pptx
07/05/2024 14:36:29 6,493 Mo
2025-ANFR-CENTRE CONTACT-BPU.xlsx
07/05/2024 14:35:00 21,909 Ko
2025-ANFR-CENTRE CONTACT-CCAP.pdf
07/05/2024 14:35:57 266,889 Ko
2025-ANFR-CENTRE CONTACT-CCTP.pdf
07/05/2024 14:36:08 2,300 Mo
2025-ANFR-CENTRE CONTACT-FC.doc
07/05/2024 14:32:23 34,000 Ko
ANFR-2025-CENTRE CONTACT-AE.docx
07/05/2024 14:34:48 98,026 Ko

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