Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc...

Emetteur : Ville de Bar-le-Duc (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 26/02/2021
Clôture : 26/03/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Ville de Bar-le-Duc
12 Rue Lapique - BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 26/02/2021 10:55:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 26/03/2021 16:00

Objet de la consultation

Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc

Liste des lots
Lot : Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc
Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20210226.1_RC.doc

26/02/2021 10:50:00

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Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc...
Emetteur : Ville de Bar-le-Duc (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3549233)
Parution : 26/02/2021
Clôture : 26/03/2021 16:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  55  (Meuse) Date de parution : 26/02/2021 Date de péremption :  26/03/2021 16:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  26702
Chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-le-Duc
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 21-26702
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bar le Duc.
 Correspondant : Mme JOLY Martine, Maire, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : (+33) 3-29-79-56-31, télécopieur : (+33) 3-72-62-00-19, courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.barleduc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-Le-Duc.

Catégorie de services : 
16.

CPV - 
Objet principal : 90510000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRF32.

Caractéristiques principales : 


le présent marché est un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes :- minimum : 50 tonnes de déchets à traiter ;- maximum : 300 tonnes de déchets à traiter.- décomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chargement, transport et traitement des déchets de balayage mécanique dans le site de la rue du Port Prolongée à Bar-Le-Duc.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Présentation des candidatures et des offres :Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées, signées et rédigées en français :1) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :* La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 version actualisée au 1er avril 2019) ;* La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version actualisée au 1er avril 2019), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :. Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices. La description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel. Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage ;* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;* Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle.conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : 2) Eléments nécessaires au choix de l'offre :* Le règlement de consultation (R.C.),* l'acte d'engagement (Ae) complété daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité,* Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification et à signer (C.C.A.P.),* Le cahier des charges à accepter sans modification et signer,* Le bordereau des prix unitaires dûment complété, et signé,* Le devis quantitatif estimatif complété (non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres),* Un mémoire technique présentant :. Les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation. L'organisation mise en ouvre pour la bonne exécution de la prestation. Un certificat de déclaration de son activité de transport. Les coordonnées de son site de traitement (lieu et distance kilométrique entre le lieu de stockage rue du Port Prolongée et le lieu de traitement) et procédé de traitement qui sera utilisé. Documents relatifs à l'agrément de son site de traitement (arrêté d'exploitation).la non-fourniture, dans l'offre, de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix Unitaires, du Devis Quantitatif Estimatif ou du Mémoire technique comprenant notamment le certificat de déclaration de l'activité de transport et les documents relatifs à l'agrément du site de traitement (arrêté d'exploitation) rendra cette offre irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique.L'Ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 mars 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2021/03.

Renseignements complémentaires : 
- Mode de passation :La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.- durée du marché :Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.- délais d'exécution :Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à 3 semaines à compter de la réception du bon de commande.- insertion par l'activité économique et l'emploi :Sans objet.- modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.l'identification sur la plateforme de dématérialisation Klekoon n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.l'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, .).Cette identification permettra également à la Ville de Bar-Le-Duc de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.- adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81865/1- conditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.- jugement des candidatures et des offres :1) Critères de jugement des candidatures :- aptitude à exercer l'activité professionnelle, - capacité économique et financière,- capacités techniques et professionnelles.jugement en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R2143-3 du Code précité et à l'article 4.1 du Règlement de consultation.2) Critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique et sur la base des critères d'attribution suivants :* Valeur technique, notée sur 60 points : . Moyens humains et matériels mis en ouvre pour l'exécution de la prestation, sur 20 points. Organisation mise en ouvre pour la bonne exécution de la prestation (chargement, transport, évacuation, déchargement, procédé de traitement des déchets, .), sur 40 points.* Prix, noté sur 40 points, selon le montant du devis quantitatif estimatif.le critère prix sera noté selon la formule suivante : n = 40 x (Po/Px)Dans laquelle :* n représente la note attribuée,* Po représente l'offre la moins disante,* Px représente l'offre examinée.la note attribuée sera arrondie au centième près.le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.en cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique.le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.- négociations : Sans objet.- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise desoffres.les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière 54000 Nancy, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

 
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)

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