Appel d'offres : Collecte des déchets des menages et des assimilés

Acheteur public

CC Pays Naborien
5 Place Saint Nabor BP 20046
57502 SAINT AVOLD FR
Téléphone : 0387928476

Informations générales

Référence de la consultation : MA_2013_OM
Mise en ligne : 10/05/2013 09:02:34
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures : 01/07/2013 11:30
Date limite des offres : 01/07/2013 11:30

Objet de la consultation

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Naborien

Liste des lots

Lot : Collecte traditionnelle et multiflux

descriptif lot 1

Lot : Mise a disposition et enlèvement de bennes

Descriptif lot 2

Lot : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL

Lot : COLLECTE DES RECYCLABLES DES PROFESSIONNELS

Lot : COLLECTE DES RESIDUELS

Collecte de déchets produits par des cimetières des producteurs assimilés destinés à l'enfouissement

Informations complémentaires

Type de marché et lieu d’exécution
Ce marché est un marché de Services
Catégorie de service : 16
Lieu principal de préstation : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Naborien

Code NUTS : FR41 Lorraine et FR413 Moselle

Information sur le type d’engagement
L’avis implique un marché public
Description succincte
Le présent marché est un marché de collecte des ordures ménagères et assimilés décomposé en cinq (5) lots prévoyant une collecte en mode traditionnel et sous mode multiflux en porte à porte, des déchets des ménages, la mise à dispositions et l’enlèvement de bennes pour déchets tout-venant à la demande, la collecte des déchets encombrants sur appel, la collecte des déchets recyclables des ménages dans cadre de la collecte en monoflux et collecte spécifique des recyclables de certains professionnels assimilés aux foyers et la collecte des déchets ménagers et assimilés destinés à enfouissement dans le cadre de la collecte en monoflux et collecte spécifique des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la collecte en multiflux.
Classification CPV
Objet principal : 905 11 000-2
Objet supplémentaire : 905 11 000-9

Information concernant l’accord sur les marché publics AMP
Ce marché est couvert par l’accord sur les marché publics

Division en en lots
Ce marché est divisé en plusieurs lots

Variantes
Aucune variante ne sera acceptée

Quantité
Lot 1 : 13 300 tonnes de résiduelles
Lot 2 : environ 50 rotations actuellement
Lot 3 : données actuelles non connues
Lot 4 : 70 tonnes actuellement
Lot 5 : non connues actuellement
Reconduction
Ce marché pourra faire l’objet de deux reconductions à l’identique d’une durée de une année chacune.
Durée du marché
Durée en mois : 36
A compter du 1er novembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2016.

Lieu d'exécution

SAINT AVOLD

Informations complémentaires

Ajouté le : 05/06/2013 17:12:00

Réponses aux candidats -N°1

LOT 1:
1. Question : Concernant la collecte des points d’apport volontaire, où est prévue l’implantation exacte des 180 colonnes ?
Réponse : La zone d’implantation sera sur les quartiers « Wehneck » et « Carrière » à Saint Avold

2. Question : Quel est le nombre exact d’habitants concernés par cette collecte (4 000 ou 5 000) ?
Réponse : Le nombre d’habitants concernés par cette collecte n’est pour le moment pas connu précisément mais se situera dans la fourchette spécifiée dans le CCTP..

3. Question : Quel est le planning prévisionnel pour le reste du territoire (sauf Altviller, Lachambre, Diesen et Carling) pour le passage au multiflux ?
Réponse : Un projet d’échéancier est en cours d’élaboration en collaboration avec le syndicat en charge du traitement des déchets.

4. Question : En ce qui concerne la tarification incitative, les bacs existants sont-ils puçables ? Quelle est la référence des bacs ?
Réponse : Actuellement, le parc de bac est hétérogène et certains bacs ne disposent pas d’une cavité pour le puçage conventionnel. Il est prévu que le parc soit rénové au moment de la mise en place de la redevance incitative.

5. Question : Quel est le nombre de foyers concernés ?
Réponse : L’article 2.1 du CCTP de ce marché donne environ 12 000 foyers en pavillonnaire et 4220 foyers en habitat vertical. L’ensemble des producteurs de déchets seront identifiés.

6. Question : Dans le BPU, il n’apparait pas de ligne concernant la collecte des bacs puçés, est-ce normal ?
Réponse : La ligne 19 du BP demande un prix concernant l’équipement de camion pour une collecte de bacs pucés. Si la collecte de bacs puçés devait impliquer un surcoût quelconque, il y aurait lieu de l’intégrer dans cette ligne;
19 Equipement camion d'une collecte à la levée (location avec maintenance)

7. Question : Dois-t-on faire une enquête sur les fichiers des redevables ?
Réponse : Ce marché ne comprend pas de prestation d’enquête sur les redevables.

8. Question : pouvez-vous nous fournir davantage d’informations concernant la tarification incitative?
Est-elle prévue sur tout le territoire ?
Se substituera-t-elle au multiflux ?

Réponse : L’identification de producteur conformément à l’article 46 de la loi du 9 août 2009, précise en effet que « la REOM et la TEOM devra intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ». Les modes de facturation en fonction des types de producteurs n’ont pas été arrêtés, mais de manière générale pour les différents producteurs, il est envisagé de comptabiliser le nombre de levées pour les bacs.
Le multiflux est un mode de collecte/traitement instauré par le syndicat en charge du traitement. Il ne s’oppose pas à la mise en place de la redevance incitative sur le territoire. Afin de soutenir l’aspect incitatif, la prestation supplémentaire éventuelle 1 ou 2 concernant la collecte des sacs pourra éventuellement être levée (Cf. CCTP).

LOT 2 :
1. Question : Dans le CCAP, paragraphe 1.6, quelle est la répartition des tonnages pour le lot 1, entre les ordures ménagères et le sélectif ?
Réponse : Le tonnage donné dans l’article 1.6 correspond au tonnage des ordures ménagères dans la collecte traditionnelle. Le tonnage des recyclables avoisine les 2150 tonnes ».

2. Question : A quoi correspond le nombre de bennes pour le lot 2 (différence entre le CCAP et le DQE) ?
Quel stock réel de bennes doit-on laisser à votre disposition sur le parc ?
Réponse : Le nombre estimatif de rotation de bennes de 15 m3 varie entre 24 et 32 bennes par an. Celui des bennes de 30 m3 est en moyenne de 12 par an et le nombre de bennes avec couvercle est également de 12 par an.
Le nombre de bennes immobilisées est de deux pour les 15 m3, d’une pour les 30 m3 et d’une benne avec couvercle.

LOT 3
1. Question : Pour la collecte des gros objets, la tournée des D3E et de la ferraille doit-elle être effectuée séparément ou ensemble (une seule ligne au niveau du BP et du DQE) ?
Réponse : L’exutoire pour la ferraille et pour les D3E étant le même à savoir la déchèterie de Valmont, il n’est prévu qu’une seule collecte pour ces deux flux.

LOT 4
1. Question : Pour la collecte spécifique des recyclables des professionnels (art.3.2.4.1.1 du CCTP) doit-t-on collecter avec 2 moyens différents ? Doit-elle être effectuée en mélange ou flux séparés ?
Réponse : Cette collecte devra comprendre les sacs de tri ainsi que les cartons. Le vidage des deux types de déchets se fera à St Fontaine.

DIVERS :
1. Question : Serait-il possible de nous fournir les annexes concernant la liste des points des professionnels à collecter ? les annexes 2 : liste des encombrants à collecter et les annexes 3 : les jours de ramassage?
Réponse : Dans le cadre du passage au MULTIFLUX, la liste des professionnels à collecter pour les différents flux n’est actuellement pas connue ; elle fait l’objet d’un recensement. Les listes des points de collecte pour les différents flux ne seront communiquées qu’un mois avant le démarrage du nouveau marché. .
L’annexe 2 détaillant les déchets encombrants à collecter ou non dans le cadre de ce lot est déposée sur la plate-forme de dématérialisation sous la même adresse que l’ensemble des pièces du DCE.
Concernant les jours de ramassage pour le lot 3 : La modification du mode de collecte sur l’ensemble du territoire – collecte sur appel - ne permet pas d’apporter plus de précisions sur les jours de ramassage. Il est précisé dans l’article 5.1.3 que 6 jours de collecte par mois sont estimés. L’article 7.3.2 précise que chaque prestation de collecte fera l’objet d’un ordre de service transmis une semaine avant le jour prévu.

2. Question : Peut-on avoir la liste du personnel en place avec leur fonction, leur salaire leur ancienneté ?
Réponse : Nous avons sollicité le prestataire actuel sur ces informations.

3. Question : Dans le document cadre du dossier argumentaire « deuxième partie : mémoire environnemental » 6ème paragraphe, à quoi correspond la petite étoile après le mot « équivalent » ?
Réponse : l’étoile placée dans le paragraphe 6 après le mot « équivalent » renvoie au paragraphe 8 introduit par « ATTENTION » reproduit ci-dessous
ATTENTION : Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, les solutions équivalentes (c'est-à-dire un classement équivalent à la norme EURO correspondante) pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à une Norme EURO, le candidat est tenu de prouver dans son offre, par tout moyen approprié, que la solution proposée respecte de manière équivalente la norme européenne correspondante (cf. article 6 du Code des marchés publics).

Ajouté le : 05/06/2013 17:15:00

Information réponse aux candidats - N°2

LOT 1:
1. Question : Les numéros de prix sur le BPU et sur le DQE ne sont pas cohérents.
Réponse : Une erreur dans la frappe du document a amené une inversion dans la numérotation des lignes du BPU. Les documents modifiés seront placés sur le profil acheteur klekoon.

LOT 5 :
1. Question : Peux-t-on avoir la liste et l’emplacement des cimetières, des salles des fêtes et les autres points ?
Réponse : Nous ne pouvons répondre à votre demande concernant les lieux de collecte mais l’ensemble des dix communes des points de dépose pour les résiduels. La liste des points sera fournie un mois avant le démarrage du marché.

Pour l’option RI :
1. Question : Que dois-ton prendre comme exutoire pour les ordures ménagères et les déchets recyclables ?
Réponse : Il est prévu que les prestations supplémentaires éventuelles 1 ou 2 ne soient levées qu’à partir du moment où l’ensemble du territoire soit passé au mode de collecte multiflux. L’exutoire pour le multiflux sera celui défini par le SYDEME.
Les exutoires pour les recyclables collectés séparément sont précisés dans l’article 4.1.3 dans le deuxième paragraphe.
Prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 : Les recyclables sont à déposer en bordure de la voie publique dans des sacs prévus à cet effet. L’exutoire de ces déchets est le Centre de tri de Sainte Fontaine.

Ajouté le : 11/06/2013 08:23:00

Marché Public : Collecte des déchets des menages et des assimilés

L'acheteur public : "CC Pays Naborien" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Collecte des déchets des menages et des assimilés" ayant pour réference "MA_2013_OM" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : annexe3-jours de collecte.pdf (annexe3-jours de collecte.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 11/06/2013 08:49:00

Marché Public : Collecte des déchets des menages et des assimilés

L'acheteur public : "CC Pays Naborien" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Collecte des déchets des menages et des assimilés" ayant pour réference "MA_2013_OM" à été modifié

--------------- REMPLACEMENT --------------

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE EN REMPLACEMENT de la pièce DQE-LOT1 multiflux-:

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Titre : DQE-LOT1 multiflux-mod1.pdf (DQE-LOT1 multiflux-mod1.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 13/06/2013 17:18:00

REPONSES AUX QUESTION N°5

LOT 1
Question : Dans votre réponse apportée à la question 7, vous dites qu'il n'y a pas d'enquête à faire pourtant dans le BPU il est question de "création de la base de données". Pouvez-vous expliciter la nature de cette prestation?

Réponse : L’opération de puçage implique la mise en place des puces sur les bacs, d’appliquer un identifiant (étiquette code barre) et de rattacher le point à un redevable. C’est ce qui est entendu dans la dénomination « création de la base de données ». La liste des points des usagers redevables à pucer sera fournie par la collectivité.

Ajouté le : 13/06/2013 17:27:00

REPONSES AUX QUESTIONS DES CANDIDATS N°4

Question : Après lecture du Règlement de consultation nous n’avons pas trouvé dans l’intégralité du dossier, les pièces suivantes :
- L’acte d’engagement pour les 5 lots
- Les annexes au CCTP pour les 5 lots,
- Les annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Réponse :
- Les actes d’engagement pour les 5 lots sont disponibles à l’adresse suivante
- Le DCE comprendra pour chaque lot un Acte d’Engagement. Celui-ci est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- Concernant le lot 1 les annexes sont en ligne sous notre profil acheteur. « récapitulatif déchets multiflux, récapitulatif déchets traditionnels.
- Concernant le Lot 2 ; Il n’y a pas d’annexe.
- Concernant le lot 3 ; L’annexe détaillant la liste des encombrants est disponible sous notre profil acheteur.
- Concernant le lot 4 et le lot 5 ; un recensement des producteurs de déchets est en cours d’élaboration. Ces données ne seront connues qu’un mois avant le démarrage du marché.
- Les annexes au RC les pièces sont téléchargeables sous les liens suivants : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Vehicules_aux_normes_reduire_la_pollution_de_l_air.pdf

Ajouté le : 14/06/2013 10:26:00

Réponse BARYCENTRE

LOT DE QUESTIONS REPONSES N° 11

Question : l'emplacement exact du barycentre?
Réponse : Le barycentre se situe environ au niveau du : 96, rue des généraux Altmayer sur le ban de Saint Avold.
Complément d'information à cette question:
La ligne 16 du DQE - LOT1 demande un prix lorsque la prestation de collecte dépasse les 15 kms.
Ainsi, que l’exutoire soit Morsbach ou Pontpierre ou même la plate-forme de Creutzwald, dès que les « 15kms » sont dépassés, le supplément est à facturer au SYDEME.

Ajouté le : 14/06/2013 10:29:00

Réponse sur la liste du personnel du prestataire actuel

Question : Peut-on avoir la liste du personnel en place avec leur fonction, leur salaire leur ancienneté?
Réponse : La réponse du prestataire en charge de la collecte est mise en ligne sur le profil acheteur. Sous le nom : « Personnel Véolia CCPN.pdf »

Ajouté le : 14/06/2013 11:26:00

Modification du BPU pour le lot 4

Question : "Le Règlement de Consultation dispose en son article 2.3 que le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 3.2 du CCTP. Pourtant, l'article 3.2 du CCTP ne mentionne pas de prestation supplémentaire éventuelle en ce qui concerne le lot 4. Il stipule que "le BPU fait état de 4 prix. La CCPN se réserve le droit d'ordonner l'une ou l'autre prestation sans que le prestataire ne puisse s'y opposer ni demander une compensation quelle qu'elle soit.".
Parmi les 4 prix du BPU, deux sont, en revanche, désignés comme correspondant à des prestations supplémentaires éventuelles. Toutefois, le choix de retenir ou non une prestation supplémentaire éventuelle se fait juridiquement au moment de l'attribution du marché si bien que les dispositions du Règlement de Consultation, les stipulations du CCTP et celles du BPU nous paraissent contradictoires. Pouvez-nous préciser la consistance de ces prestations supplémentaires éventuelles du lot n° 4 et nous confirmer que c'est bien au moment de l'attribution du marché que le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou non".

Réponse : Les prestations éventuelles dont il est fait état dans le RC ont été demandées afin de répondre à un besoin d’enlèvement supplémentaire éventuel. Si le BPU fait état d’une ligne 3 et d’une ligne 4 c’est parce que l’une ou l’autre des prestations pourra être levée sans qu’aujourd’hui nous ne puissions-nous engager sur l’une ou l’autre de ces prestations.
Les dernières informations recensées, nous amènent à modifier notre demande sur ce lot.
Le nouveau BPU fait état d’une ligne « collecte cartons et sacs de tri » en estimant que seules 6 tournées mensuelles seront nécessaires.
Sur l’ancien BPU, la ligne 3 est également supprimée. Seule reste la ligne 4 et celle-ci ne sera à effectuer que sur ordre de service. Voir le nouveau BPU « BPUF-LOT4 pros recyclables-modif1 » sur le profil acheteur.
Le DQE reprend les mêmes modifications.
Voir le nouveau DQE « DQE -LOT4 pros recyclables-modif1 ».
Les 2 documents ont été mis en ligne sur le profil acheteur.

Ajouté le : 14/06/2013 11:28:00

modification du DQE lot 4

Ajouté le : 14/06/2013 11:35:00

modification BPU- lot 5

Question : Le Règlement de Consultation dispose en son article 2.3 que le lot 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 3.2 du CCTP. L'article 3.2 du CCTP précise que cette PSE concerne les déchets produits par les cimetières et les salles de fêtes ou certains autres points. Nous n'identifions pas la différence avec la prestation de base et le bordereau des prix comporte un libellé "prestation supplémentaire éventuelle" sans autre précision (les deux prix de base correspondant à une collecte en C1 et une collecte en C 0,5.
Pouvez-vous nous préciser la consistance de la prestation supplémentaire éventuelle et nous confirmer que c'est bien au moment de l'attribution du marché que le pouvoir adjudicateur décidera de la retenir ou non.

Réponse :
Le CCTP fait état dans l’article 5.1.3 collecte spécifique. Si la CCPN retient la prestation supplémentaire éventuelle du lot 5, un ordre de service sera transmis au prestataire dans la semaine qui précède la tournée.
Le DQE du lot 5 sur la ligne 2 n’indique pas de fréquence et donc cette prestation ne sera effectuée que sur ordre de service, sans qu’une fréquence ne soit établie.

Néanmoins, les dernières informations recensées, nous amènent à modifier notre demande sur ce lot. Les BPU et DQE relatifs à ce lot 5 ont été mis en ligne sur le profil acheteur.

Ajouté le : 14/06/2013 11:38:00

Marché Public : Collecte des déchets des menages et des assimilés

L'acheteur public : "CC Pays Naborien" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Collecte des déchets des menages et des assimilés" ayant pour réference "MA_2013_OM" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : DQE- LOT5 residuels-modif1.pdf (DQE- LOT5 residuels-modif1.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 14/06/2013 11:38:00

Marché Public : Collecte des déchets des menages et des assimilés

L'acheteur public : "CC Pays Naborien" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Collecte des déchets des menages et des assimilés" ayant pour réference "MA_2013_OM" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : DQE- LOT5 residuels-modif1.pdf (DQE- LOT5 residuels-modif1.pdf)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Ajouté le : 14/06/2013 11:44:00

Marché Public : Collecte des déchets des menages et des assimilés

L'acheteur public : "CC Pays Naborien" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Collecte des déchets des menages et des assimilés" ayant pour réference "MA_2013_OM" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

#
- DQE- LOT5 residuels-modif1
- DQE -LOT4 pros recyclables-modif1
- BPU- -LOT5 residuels-modif1
- BPUF-LOT4 pros recyclables-modif1#

Cordialement.
Elisabeth Doerflinger
Environnement
CCPN

Ajouté le : 14/06/2013 11:50:00

REPONSES AUX QUESTIONS DES CANDIDATS BN°9

Lot 1 :
Question : Concernant les prix 15, 15B et 20: pouvez-vous expliciter "tournée"? Est-ce que cela représente une journée complète travaillée?

Réponse : Pour les lignes 15, 15B et 20 du DQE pour le lot 1, le terme « tournée » doit être compris comme une collecte avec remplissage de la benne et vidage. Le nombre de rues concernées sur ces zones difficiles d’accès ne dépassera pas les capacités maximum d’un camion de 19 tonnes.

Question : Dans le cadre des prestations supplémentaires 1 et 2 (prix 18 et 19), est ce que les usagers auront pour consigne de déposer 100% de leurs sacs CS en dehors des bacs multiflux?

Réponse : Notre collectivité est adhérente au SYDEME et de fait, chaque usager pourra disposer l’ensemble de ses sacs dans son conteneur. Ces prestations supplémentaires éventuelles 1 ou 2 ont été élaborées de façon à préserver et valoriser l’effort du tri fait par les usagers. Le message à l’usager sera sur « la possibilité qui lui est offerte de réduire la fréquence de sortie de ses bacs ».

Question : Dans l'hypothèse 1, il est sommé (11B*5) +13B. 13B correspond à 30 colonnes soit 800 habitants. Aussi, le prix 13B ne devrait-il pas être multiplié par 4?

Réponse : La population de Saint Avold comprend deux zones principales ; la zone des quartiers Wehneck et Carrière (ligne 10) et le « reste » (ligne 11).
Dans le cadre d’une éventuelle mise en place de bornes de PAV sur les quartiers, la prestation de bacs (ligne 11 ou 11B) serait remplacée par la ligne 13 ou 13 B en fonction de l’évolution de la mise en place du MULTIFLUX sur ces secteurs.
La ligne 12 comprend la collecte de l’ensemble des bacs sur tout le territoire, hors zone « cités » d’où :
- l’hypothèse 1, la somme de 1B+2B+3B+4B+5B+6B+7B+8B+9B+10B+11B X5 +13B+14B+15B)
- et l’hypothèse 2, la somme de 12 + (13x5) +14+15+19+20+21+22

Le DQE lot 1 est placé sous le profil acheteur

Question : Dans l'hypothèse 2, il est sommé 12+ (13*5). L'intitulé du prix 12 est "collecte multiflux - tout le territoire". Est ce que cela concerne l'ensemble des communes hors Saint Avold Cité soit 4200 habitants?
Réponse : voir ci dessus.

Ajouté le : 14/06/2013 11:53:00

REPONSES AUX QUESTIONS LOT N° 10

Lot 1 :
Question : Dans le cadre de la consultation en cours concernant le marché de collecte des déchets ménagers, pourriez-vous, SVP, nous transmettre les kilomètres de services qui figurent dans le rapport annuel du prestataire en charge?

Réponse : Le prestataire en charge de la collecte indique pour la collecte des ordures ménagères environ 100 000kms.

Ajouté le : 14/06/2013 19:40:00

HORAIRES D'OUVERTURE DES SITES

Question : les horaires d'ouverture actuels des différents centres de traitement?

Réponse :
Les horaires des centres de traitement sont pour :
- le centre de tri des recyclables de Sainte Fontaine : de 8h00 à 16h00
- le centre d’enfouissement de Téting sur Nied : 6h30 -16h00 (dernier camion à 15h30).
- Les déchèteries de Valmont ou l’Hôpital : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Concernant les horaires des centres de tri MULTIFLUX, c’est le SYDEME qui gère les sites. La demande est à adresser au SYDEME :
Bureaux : 12, place Robert Schuman - 57600 FORBACH - Tél. : 03 87 00 01 01. –
Fax : 03 87 00 02 09.
Siège : 110, rue des Moulins 57600 FORBACH.
Contact : http://www.sydeme.fr/site/contact.php

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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