Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2022
Clôture : 27/07/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3779125
Mise en ligne : 05/07/2022 13:46:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 27/07/2022 12:00

Objet de la consultation

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Liste des lots
Lot : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Informations complémentaires

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Forme du marché
A bon de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO





Code CPV
Code principal Description
90511200-4 Services de collecte des ordures ménagères

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet
Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an reconductible 1 fois pour une durée maximale de 2 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixe, fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum : 3 000 Euros H.T.
Montant maximum : 99 000 Euros H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens mis à disposition pour la réalisation d'un marché 15.0
2.2-Délai de mise en œuvre des prestations d'urgence 25.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.





Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 juillet 2022 - 12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0030

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 05/07/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC.pdf

05/07/2022 13:44:00

166 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 11/07/2022 09:17:00
Marché Public : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA" ayant pour référence "K3779125" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- DUME V2.pdf (282,90 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3779125)
Parution : 05/07/2022
Clôture : 27/07/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  05/07/2022 Date de péremption :  27/07/2022
Annee :  2022 Edition :  Juillet 2022 N° annonce  :  K3779125
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
 
Date de parution: 05/07/2022
Limite de réception des offres: 27/07/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Forme du marché
A bon de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO





Code CPV
Code principal Description
90511200-4 Services de collecte des ordures ménagères

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet
Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an reconductible 1 fois pour une durée maximale de 2 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixe, fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum : 3 000 Euros H.T.
Montant maximum : 99 000 Euros H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens mis à disposition pour la réalisation d'un marché 15.0
2.2-Délai de mise en oeuvre des prestations d'urgence 25.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.





Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 juillet 2022 - 12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0030

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 05/07/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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