Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2022
Clôture : 27/07/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3779125
Mise en ligne : 05/07/2022 13:46:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 27/07/2022 12:00

Objet de la consultation

COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Liste des lots
Lot : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Informations complémentaires

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Forme du marché
A bon de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO





Code CPV
Code principal Description
90511200-4 Services de collecte des ordures ménagères

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet
Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an reconductible 1 fois pour une durée maximale de 2 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixe, fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum : 3 000 Euros H.T.
Montant maximum : 99 000 Euros H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens mis à disposition pour la réalisation d'un marché 15.0
2.2-Délai de mise en œuvre des prestations d'urgence 25.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.





Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 juillet 2022 - 12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0030

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 05/07/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Informations complémentaires
Ajouté le : 11/07/2022 09:17:00
Marché Public : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA" ayant pour référence "K3779125" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- DUME V2.pdf (282,90 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 76467
Question posée le 19/07/2022 08:09:50

Bonjour,
Considérant la date de la remise une réponse nous obligerait.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/07/2022 09:24:12

Bonjour,

La réponse est en ligne.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 76467
Question posée le 13/07/2022 13:12:37

Bonjour,
Afin d'optimiser et appréhender notre offre, merci de préciser :
les lieux de collectes des encombrants, par commune,
les volumes par tournées,
la fréquence par commune.
Concernant la visite obligatoire, merci de joindre l'attestation de visite et les modalités de rendez-vous.
Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 20/07/2022 09:22:50

Bonjour,

Comme déjà répondu précédemment, Il s'agit d'un marché à bon de commande, c'est-à-dire que la Collectivité confie au titulaire la collecte des encombrants selon les besoins de la Communauté de communes (à la demande), il n'y a donc pas de points prédéfinis à l'avance.

Concernant la date de visite, elle devra être fixée entre le candidat et la Communauté de communes (Rendez-vous à prendre avec le service technique). L'attestation de visite sera fournie à la suite de celle-ci.


Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 76467
Question posée le 11/07/2022 06:52:02

Bonjour,
Le problème persiste pour le Fichier DUME.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 11/07/2022 09:19:32

Bonjour,

Un nouveau fichier DUME (DUME V2) vient d'être mis en ligne.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 76467
Question posée le 08/07/2022 07:57:39

Bonjour,
Pourriez-vous prendre en considération notre demande :
Le document DUME est illisible,
L'attestation de visite n'est pas jointe, ainsi que la date de cette visite,
Afin d'optimiser notre offre, il serait nécessaire de connaître le nombre et les lieux d'enlèvement des encombrants.
Dans l'attente,
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 08/07/2022 14:11:05

Bonjour,

Pour le document DUME, un problème est peut-être survenu lors de votre téléchargement, car celui-ci s'ouvre correctement sur le profil acheteur, voir si le problème persiste.

La date de visite devra être fixée entre le candidat et la Communauté de communes. L'attestation de visite sera fournie à la suite de celle-ci.

Il s'agit d'un marché à bon de commande, c'est-à-dire que la Collectivité confie au titulaire la collecte des encombrants selon les besoins de la Communauté de communes, il n'y a donc pas de points prédéfinis à l'avance.

Restant à votre disposition.

Cordialement.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3779125)
Parution : 05/07/2022
Clôture : 27/07/2022
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  05/07/2022 Date de péremption :  27/07/2022
Annee :  2022 Edition :  Juillet 2022 N° annonce  :  K3779125
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
 
Date de parution: 05/07/2022
Limite de réception des offres: 27/07/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA

Forme du marché
A bon de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO





Code CPV
Code principal Description
90511200-4 Services de collecte des ordures ménagères

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet
Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an reconductible 1 fois pour une durée maximale de 2 ans.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixe, fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum : 3 000 Euros H.T.
Montant maximum : 99 000 Euros H.T.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens mis à disposition pour la réalisation d'un marché 15.0
2.2-Délai de mise en oeuvre des prestations d'urgence 25.0


Modalités essentielles de financement et de paiement
Autofinancement : 100%
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.





Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 juillet 2022 - 12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0030

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 05/07/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement