Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Emetteur : Communauté de Communes du Haut Chemin (57)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 07/10/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes du Haut Chemin
4, Place de l'Eglise
57640 VIGY FR
Téléphone : 0387770652 ; Fax : 0387770652

Informations générales

Référence de la consultation : AO-CTDMA-CCHC-09/2011
Mise en ligne : 07/10/2011 11:25:31
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures : 23/11/2011 12:00
Date limite des offres : 23/11/2011 12:00

Objet de la consultation

Collecte et traitement des ordures ménagères au poids,du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables

Liste des lots
Lot : Collecte et traitement des ordures ménagères au poids en porte à porte
La collecte au poids en porte à porte et le traitement des ordures ménagères Quantité : 631 tonnes par an (2010)
Lot : Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
La collecte et le transport du verre déposé, par les habitants, dans les points d'apport volontaire Quantité : 224 tones par an (2010), collecte tous les 20 jours
Lot : Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport volontaire
La collecte et le traitement des JRM déposés, par les habitants, dans les points d'apport volontaire Quantité : 230 tonnes par an (2010) collecte tous les 5 semaines
Lot : Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
La collecte une fois toutes les 2 semaines, en porte à porte et en sac, l'acheminement et le traitement des emballages ménagers recyclables Quantité : 126 tonnes par an (2010)
Informations complémentaires

Quantités :
Le marché est composé de 4 lots : - lot 1 : collecte et traitement des ordures ménagères au poids - lot 2 : collecte du verre déposé en points d'apport volontaire - lot 3 : collecte et tri des JRM collectés en points d'apport volontaire - lot 4 : collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables


A compter du : 01/01/2012. Jusqu'au : 31/12/2014.


Cautionnement et garanties exigés :
Aucun


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget annexe de la CCHC -Avance forfaitaire : les candidats sont avertis qu'aucune avance forfaitaire ne sera accordée dans le cadre de ce marché -Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique -Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement -Intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Des candidats individuels ou des groupements conjoints


Situation juridique - références requises :
Non


Capacité économique et financière - références requises :
Au titre de la 1ère enveloppe - une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Au titre de la 1ère enveloppe : - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ; - certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché). Au titre de la 2ème enveloppe : - un Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot ou variante, avec en annexe le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), visé et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) visé et signé, - un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot, visé et signé, - le règlement de consultation visé et signé, - un mémoire technique

Lieu d'exécution

VIGY

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