Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Emetteur : Communauté de Communes du Haut Chemin (57)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 17/10/2014
Clôture : 28/11/2014

Détail du
marché

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marché

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Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes du Haut Chemin
4, Place de l'Eglise
57640 VIGY FR
Téléphone : 0387770652 ; Fax : 0387770652

Informations générales

Référence de la consultation : AO-CTDMA-CCHC-09/2014
Mise en ligne : 17/10/2014 10:51:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/11/2014 12:00

Objet de la consultation

Collecte, traitement des ordures ménagères au poids, du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables

Liste des lots
Lot : Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères
Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères
Lot : Traitement des ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères
Lot : Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Lot : Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport
Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport
Lot : Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
Informations complémentaires

Quantités :
Le marché est composé de 5 lots : - lot 1 : collecte des ordures ménagères au poids - lot 2 : traitement des ordures ménagères - lot 3 : collecte du verre déposé en points d'apport volontaire - lot 4 : collecte et tri JRM collectés en points d'apport volontaire - lot 5 : collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables


A compter du : 01/01/2015. Jusqu'au : 31/12/2017.


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget annexe de la CCHC -Avance forfaitaire : les candidats sont avertis qu'aucune avance forfaitaire ne sera accordée dans le cadre de ce marché -Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique -Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement -Intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Des candidats individuels ou des groupements conjoints


Situation juridique - références requises :
Néant


Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ; - certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché). - un Acte d'engagement (Ae) pour chaque lot ou variante, avec en annexe le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), visé et signé, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) visé et signé, - un Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot, visé et signé, - le règlement de consultation visé et signé, - un mémoire technique

Lieu d'exécution

VIGY

Autres éléments possiblement liés


Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Emetteur : Communauté de Communes du Haut Chemin (57)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2247966)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

Pièces du
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Questions /
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Annee :  200 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) : 

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