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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca...

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 20/05/2019
Clôture : 21/06/2019

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Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 vescovato FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : 2019/12
Mise en ligne : 20/05/2019 11:00:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 21/06/2019 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que l’évacuation et le déchargement des déchets collectés. Le service attendu comprend : - la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ; - la collecte des cimetières ; - la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.

Liste des lots
Lot : La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que l’évacuation et le déchargement des déchets collectés. Le service attendu comprend : - la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ; - la collecte des cimetières ; - la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que l’évacuation et le déchargement des déchets collectés. Le service attendu comprend : - la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ; - la collecte des cimetières ; - la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Informations complémentaires
Ajouté le : 29/05/2019 11:13:00
Marché Public : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca...

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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca...
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3367568)
Parution : 16/05/2019
Clôture : 21/06/2019

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Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  16/05/2019 Date de péremption :  21/06/2019
Annee :  2019 Edition :  Mai 2019 N° annonce  :  K3367568
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca
 
Date de parution:
Limite de réception des candidatures: 21/06/2019 à 12:00
Limite de réception des offres: 21/06/2019 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca RN 198 - Arena 20215 vescovato ; Téléphone :
0495306109 ; Fax : 0495307768 ; e-mail : direction@castagnicciacasinca.fr
 

Description du marché:
La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures
ménagères et déchets assimilés ainsi que l’évacuation et le déchargement des déchets collectés.

Le service attendu comprend :
- la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ;
- la collecte des cimetières ;
- la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca...
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3368971)
Parution : 19/05/2019
Clôture : 21/06/2019 12:00:00

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Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 19/05/2019 Date de péremption :  21/06/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  77885
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 19-77885
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de la CASINCA, RT 10, 20215, VESCOVATO, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 61 09, Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr , Fax : (+33) 4 95 30 77 68, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés.Le service attendu comprend :-la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ; -la collecte des cimetières ; -la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 260 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés.Le service attendu comprend :-la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en point de regroupement ; -la collecte des cimetières ; -la collecte des résidus des marchés, foires et festivités.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois à compter du 28 septembre 2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.oPreuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oListe des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant : montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité.oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, organigramme.oIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV.oDescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
12 mois renouvelables 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois à compter du 28 septembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
 
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Enveloppe(s) réponse

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