Appel d'offres : Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Acheteur public

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Allée de Lavoisier - ZAE Joncquier et Morelles
84850 CAMARET SUR AYGUES FR
Téléphone : 0490294610

Informations générales

Référence de la consultation : 2019-08
Mise en ligne : 05/11/2019 10:52:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 26/11/2019 12:00

Objet de la consultation

Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2020. Jusqu'au : 30/06/2021 23:59:00.

Lieu d'exécution

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Autres éléments possiblement liés

Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3422384)

Parution : 05/11/2019

Clôture : 26/11/2019 12:00:00

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Département : 84 (Vaucluse)	Date de parution : 05/11/2019	Date de péremption : 26/11/2019 12:00:00
Annee : 2019	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 166675
Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 19-166675
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de communes Aygues Ouvèze.
Correspondant : M. Ivan max, Président, allée de Lavoisier ZA Jonquier et Morelles 84850 Camaret-sur-Ayguestél. : 04-90-29-46-15courriel : g.argeme@ccayguesouveze.com adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché :

collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Durée du marché ou délai d'exécution :

.
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'aptitude à transporter les déchets objets du présent marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : présentation de la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- technique : 40 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

26 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2019-08.

Renseignements complémentaires :

conditions d'obtention du dossier de consultation :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : www.ccayguesouveze.com ou sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/rechercher-une-annonce-ou-un-dce-dematerialise-sur-klekoonConditions de remise des offres : Les offres doivent uniquement être remises par voie dématérialisée jusqu'au mardi 26 novembre 2019 à 12 heures. Les candidats pourront signer leur offre électroniquement à l'aide d'un certificat de signature électronique. Ils peuvent également déposer leur offre sans signature électronique. Si tel est le cas, les candidats devront doubler ce dépôt d'un envoi du marché par courrier recommandé à l'adresse suivante : Communauté de communes Aygues Ouvèze Provenceservice Commande Publiqueallée de Lavoisierzae Joncquier et Morelles84850 Camaret-Sur-Aiguescritères d'attribution : Les prix proposés par les entreprises seront analysés au moyen d'une formule mathématique classique : (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée) X 60la valeur technique sera jugée au travers de la note technique fournie par le candidat et selon les sous critères énumérés ci-dessous :Valeur technique : 40 ptsorganisation proposée : 15moyens matériels et techniques : 10moyens humains : 10mesures environnementales prises : 5l'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal administratif de Nîmes Cs88010 30941, 30941 Nîmes Cedex 9,tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fradresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

5 novembre 2019.

Mots déscripteurs

Collecte sélective

Ordures ménagères (prestations)

Prestations de services

Transport

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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