Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 05/11/2019
Clôture : 26/11/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Allée de Lavoisier - ZAE Joncquier et Morelles
84850 CAMARET SUR AYGUES FR
Téléphone : 0490294610

Informations générales

Référence de la consultation : 2019-08
Mise en ligne : 05/11/2019 10:52:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 26/11/2019 12:00

Objet de la consultation

Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2020. Jusqu'au : 30/06/2021 23:59:00.

Lieu d'exécution

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Autres éléments possiblement liés


Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d’apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3422384)
Parution : 05/11/2019
Clôture : 26/11/2019 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  84  (Vaucluse) Date de parution : 05/11/2019 Date de péremption :  26/11/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  166675
Collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 19-166675
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Aygues Ouvèze.
 Correspondant : M. Ivan max, Président, allée de Lavoisier ZA Jonquier et Morelles 84850 Camaret-sur-Ayguestél. : 04-90-29-46-15courriel : g.argeme@ccayguesouveze.com adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
collecte, transport et évacuation du verre et du papier des points d'apport volontaire de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'aptitude à transporter les déchets objets du présent marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation de la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2019-08.

Renseignements complémentaires : 
conditions d'obtention du dossier de consultation :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : www.ccayguesouveze.com ou sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/rechercher-une-annonce-ou-un-dce-dematerialise-sur-klekoonConditions de remise des offres : Les offres doivent uniquement être remises par voie dématérialisée jusqu'au mardi 26 novembre 2019 à 12 heures. Les candidats pourront signer leur offre électroniquement à l'aide d'un certificat de signature électronique. Ils peuvent également déposer leur offre sans signature électronique. Si tel est le cas, les candidats devront doubler ce dépôt d'un envoi du marché par courrier recommandé à l'adresse suivante : Communauté de communes Aygues Ouvèze Provenceservice Commande Publiqueallée de Lavoisierzae Joncquier et Morelles84850 Camaret-Sur-Aiguescritères d'attribution : Les prix proposés par les entreprises seront analysés au moyen d'une formule mathématique classique : (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée) X 60la valeur technique sera jugée au travers de la note technique fournie par le candidat et selon les sous critères énumérés ci-dessous :Valeur technique : 40 ptsorganisation proposée : 15moyens matériels et techniques : 10moyens humains : 10mesures environnementales prises : 5l'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal administratif de Nîmes Cs88010 30941, 30941 Nîmes Cedex 9,tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fradresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 novembre 2019.

 
Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Transport
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ