Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

collecte et le transport des ordures ménagères et des encombrants

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2016
Clôture : 10/11/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3065501
Mise en ligne : 06/10/2016 10:26:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/11/2016 11:00

Objet de la consultation

Collecte et le transport des ordures ménagères et des encombrants

Liste des lots
Lot : collecte en points d’apport volontaire et transport des ordures ménagères
Lot : collecte en points d’apport volontaire transport des encombrants
Informations complémentaires

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché porte sur la collecte et le transport des ordures ménagères et des encombrants.
Le lieu d’exécution recouvre les communes suivantes :
-Scolca
-Bigorno
-Campitello
-Lento
-Monte
-Olmo
-Vignale

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 – Procédure de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du
25 mars 2016.

3.2 – Lots
Le marché est décomposé en 2 lots au sens de l’article 12 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
•Lot 1 : La collecte en points d’apport volontaire et le transport des ordures ménagères
•Lot 2 : La collecte en points d’apport volontaire et le transport des encombrants

3.3 – Forme du marché
La présente consultation est un marché à procédure adaptée selon l’article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Elle fera l’objet de la conclusion d’un marché de type à bons de commande selon l’article 78 Décret n°2016-360 du 25
mars 2016.

Ce marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au cours de laquelle les
quantités commandées sont susceptibles de varier. Le marché est reconductible une fois sans que sa durée totale
puisse excéder 2 ans.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS

4.1 – Renseignements relatifs à la candidature
L’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
Situation juridique ‐ références requises :
- Imprimé DC 1 ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le formulaire
DC 2) ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212‐1 à L.5212‐4 du code du travail ;
- Imprimé DC 2
Capacité économique et financière ‐ références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique ‐ références requises :
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des deux dernières années,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun
de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 6 ou Pièces prévues aux articles D. 8222‐5 ou D. 8222‐7 et D.8222‐8 du code du travail,
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

4.2 – Contenu de l’offre
Pour chacune des offres répondant à la solution de base l’enveloppe contiendra les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation,
- Un acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates
ayant vocation à être titulaires du marché,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Le dossier technique

ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES

Critères de jugement des offres :
1 Le prix 55 %
2 L’offre technique 45 %

Lieu d'exécution

BIGORNO - CAMPITELLO - LENTO - MONTE - OLMO - VIGNALE

Enveloppe(s) réponse

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