Appel d'offres : Collecte et transport des ordures ménagères

Acheteur public

Communauté de Communes du Haut Beaujolais
Col de Crie
69860 MONSOLS FR
Téléphone : 0474047709 ; Fax : 0474047710

Informations générales

Référence de la consultation : K2972752
Mise en ligne : 18/12/2015 11:43:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/01/2016 16:00

Objet de la consultation

Collecte et transport des ordures ménagères

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Collecte et transport des ordures ménagères

Informations complémentaires

Type de marché : Services, Catégorie de service : n°16
Lieu des prestations : Territoire de la Communauté de Communes et Commune de Cenves

Description des prestations du marché :
1/ une collecte hebdomadaire des ordures ménagères en bacs roulants et porte à porte,
2/ transport des ordures ménagères à l'incinérateur du SYTRAIVAL à Villefranche-sur-Saône.

Classification CPV : 90511200-4, 90512000-9
Division en lots : non
Variantes acceptées : non
Options : non
Etendue du marché : 4250 Habitants / 800 tonnes d'ordures ménagères par an.

Durée du marché : A compter du 01/02/2016 jusqu'au 31/12/2016.
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement par le budget principal de la Communauté de Communes. Le délai global de paiement 30 jours. Paiement par mandat administratif. Aucune avance versée.
L'unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

Conditions de participation : Renseignements et formalités nécessaires : Certificats et déclarations sur l'honneur prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics
Capacité économique et financière, références professionnelles : Agréments et qualifications professionnelles requises, récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. prix des prestations. Pondération : 40%.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours
Retrait du D.C.E. : Communauté de Communes du Haut-Beaujolais, Col de Crie, 69860 MONSOLS
Le D.C.E. est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 184 rue Duguesclin, F-69003 LYON, tél. 04 78 14 10 10, fax 04 78 14 10 65, greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Introduction des recours : dans les deux mois après la date de notification de rejet aux candidats

Lieu d'exécution

MONSOLS

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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