Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Collecte, transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives

Emetteur : Communauté de commune du Sud Grenoblois (38)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 16/01/2013
Clôture : 05/03/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de commune du Sud Grenoblois
Clos Jouvin 100 montée de la Creuse
38560 JARRIE FR
Téléphone : 0476684710

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/01/2013 10:27:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/03/2013 12:00

Objet de la consultation

Collecte, transport et traitement des déchets issus des collectes sélectives.

Liste des lots
Lot : collecte et transport du verre issu des collectes sélectives
Lot : Collecte et transport des papiers, journaux, magazines
Lot : Collecte, transport et traitement des emballages ménagers recyclables
Informations complémentaires

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- la collecte sélective en points d’apport volontaire des déchets ménagers recyclables en trois flux (verre, papier et emballages légers) sur le territoire du Sud Grenoblois ;
- la mise à disposition de bennes au quai de transfert pour des déchets d’emballages légers ;
- le transport des déchets jusqu’aux centres de traitement ;
- le tri pour le flux des emballages légers

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d’une demande à Mathilde BOCCARD / boccard@sudgrenoblois.fr

Le marché est à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique (par lot) et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

La durée du marché est de deux ans à compter du 6 mai 2013 ; le marché est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale du marché de quatre ans. Les reconductions sont prononcées par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé dix jours calendaires avant l’expiration de la période concernée.

La collecte sélective en points d’apport volontaire des déchets d’emballages légers se fait sur l’ensemble du territoire du Sud Grenoblois. Le vidage des colonnes doit se faire du lundi au vendredi entre 8H et 19H (horaires au libre choix du prestataire dans ce créneau).
La mise à disposition de bennes se fait au quai de transfert situé sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut, route de Brié à Uriage, mas des Bessins.
Les prestations de traitement (tri, conditionnement et valorisation) selon les matériaux sont réalisées aux centres de traitement indiqués soit par le candidat soit par le Sud Grenoblois dans l’annexe A du C.C.T.P.
Tous les documents constituant ou accompagnant la candidature et/ou l'offre devront être rédigés en langue française. Dans le cas contraire, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution

JARRIE

Informations complémentaires
Ajouté le : 22/02/2013 11:17:00
Informations complémentaires - collecte, transport et traitement des déchets issus des collectes sél
Madame, Monsieur,

Suite aux sollicitations d’un candidat et dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, je vous communique les questions et les réponses apportées sur la consultation citée en objet :
1/ Lot 3: Poids moyen de la benne emballage du quai de Vaulnaveys?
Données 2011 : 130,04 tonnes, soit en moyenne 2,50 tonnes évacuées par semaine par benne
Données 2012 : 132,54 tonnes, soit en moyenne 2,55 tonnes évacuées par semaine par benne
2/ Pouvez-vous nous confirmer que le prix 5 (lot 3) est attendu par tonne valorisée et non par tonne triée?
Le prix n° 5 est bien rémunéré à la tonne valorisée comme indiqué dans les annexes de l’acte d’engagement et le C.C.A.P. (article 8.1 avec un exemple).
3/ Lot n° 3 – Secteurs de collecte : Combien de secteurs existent actuellement? Nous confirmez-vous que ces différents secteurs sont à collecter et à caractériser séparément? Les secteurs de collecte évoqués à l’article 4 du C.C.T.P. sont à définir par le prestataire en début de marché. Il s’agit bien de secteurs qu’il convient de collecter séparément et notamment en vue des caractérisations qui sont réalisées ultérieurement au centre de tri. Actuellement, il existe 5 secteurs de collecte.
4/ Tous les lots - forme du prix de transport: Les prix 2 et 4 sont-ils demandés à la tonne/tranche kilométrique comme indiqué au CCAP? Ou bien par tonne/km, comme indiqué en unité au BPU?
5/ Prix 2 et 4
Ces prix rémunère le transport d’une tonne de déchets jusqu’au centre de traitement. Il s’agit de prix par kilomètre selon les tranches kilométriques proposées.
Par exemple, si le centre de traitement se situe à 50km, on applique le prix proposé pour la tranche kilométrique allant de 40 à 80km et on le multiplie par 50.
6/ La proportion de colonnes enterrées / aériennes : les annexes C de chacun des lots ont été complétées dans lesquelles sont surlignées les colonnes de tri enterrées.

Vous souhaitant une bonne réception.

Salutations distinguées.

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