Appel d'offres : Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie et des points d'apport volontaire

Acheteur public

Communaute de communes Coeur de Caux
700 rue de Normandie
76640 FAUVILLE EN CAUX FR
Téléphone : 0235562100

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 06/06/2015 08:15:14
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-Maritime (76)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/09/2015 12:00

Objet de la consultation

Le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets situés sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Caux. Ces déchets sont issus de la déchèterie communautaire et des Points d'Apport Volontaire (PAV) situés dans les communes de la communauté de communes

Liste des lots

Lot : Déchets végétaux

Le lot n. 1 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets végétaux situés sur la plateforme de la déchèterie communautaire. La prestation comprend : l'enlèvement des branchages avec possibilité de broyage sur le site de la plateforme de la déchèterie communautaire, l'enlèvement des tontes de gazon, le transport de ces déchets végétaux, le traitement de ces déchets végétaux

Lot : encombrants des ménages

Le lot n. 2 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des encombrants des ménages situés à la déchèterie communautaire. La prestation comprend : la mise à disposition de deux bennes de 30 m 3,la collecte et le transport de ces bennes vers une installation de traitement, le traitement des encombrants des ménages contenus dans les bennes Quantité : L'estimation des tonnages annuels s'élève à 650 tonnes

Lot : Déchets issus des Points d'Apport Volontaire

Le lot n. 3 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des Points d'Apport Volontaire (PAV) situés sur le territoire communautaire. La prestation comprend : la collecte des PAV, le transport des différents déchets des PAV,le tri des emballages ménagers (corps creux) et des papiers (corps plats) provenant des PAV,le conditionnement des emballages ménagers et papiers après tri, le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs, le transfert et l'élimination des refus de tri. La collecte est à exécuter, dans l'ensemble des 22 communes membres de la Communauté de Communes C ur de Caux, sur 37 P.A.V. Sont répartis sur le territoire communautaire : 49 conteneurs à emballages ménagers, 42 conteneurs pour le verre, 35 conteneurs pour les papiers Quantité : L'estimation des tonnages annuels s'élève à : Verre 355 tonnes, papiers (corps plats) 260 tonnes, emballages ménagers (hors verre) 150 tonnes

Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2016. Jusqu'au : 31/12/2018.

Lieu d'execution :
déchèterie communautaire à Fauville en Caux et communes de la communauté de communes

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement est effectué en application de l'article 98 du code des marchés publics à sur les fonds du budget annexe ordures ménagères de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché

Capacité économique et financière - références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : (joindre le DC2 et en annexe du DC2) -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -Attestation d'assurance pour les risques professionnels et le cas échéant, le déclaration appropriée de banque -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (joindre en annexe du DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Lieu d'exécution

FAUVILLE EN CAUX

Informations complémentaires

Ajouté le : 09/06/2015 12:12:00

Marché Public : Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie et des points d'apport volontaire

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que le règlement de consultation que vous avez téléchargé pour le marché de collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie et des points d'apport volontaire ne correspond pas à cette procédure en appel d'offre ouvert. Il vous faut télécharger à nouveau le règlement de consultation qui celui-ci, correspond à la procédure mentionnée. La date limite de remise des offres est le 29 septembre 2015 à 12 heures. Nous vous prions d'excuser cette erreur de fichier mis en ligne.
Cordialement,
A.PARICHE

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

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