Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie

Emetteur : Communaute de communes Coeur de Caux (76)
Source : Klekoon - Marché négocié
Parution : 09/06/2015
Clôture : 15/09/2015

Détail du
marché

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communaute de communes Coeur de Caux
700 rue de Normandie
76640 FAUVILLE EN CAUX FR
Téléphone : 0235562100

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 09/06/2015 08:15:24
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-Maritime (76)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/09/2015 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour finalité l'attribution d'un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets de la déchèterie communautaire située à Fauville en Caux

Liste des lots
Lot : Bois
Le lot n. 1 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des bois situés à la déchèterie communautaire. La prestation comprend : la mise à disposition deux bennes de 30 m3,la collecte et le transport de ces bennes vers une installation de traitement, le traitement des bois contenus dans les bennes Quantité : L'estimation du montant minimum est calculée par application d'un tonnage annuel s'élevant à 400 tonnes
Lot : ferrailles
Le lot n. 2 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des ferrailles situées à la déchèterie communautaire. La prestation comprend :la mise à disposition d'une benne de 30 m3, la collecte et le transport de cette benne vers une installation de traitement,le traitement de ferrailles contenues dans la benne Quantité : L'estimation du montant minimum est calculée par application d'un tonnage annuel s'élevant à 180 tonnes
Lot : cartons
Le lot n. 3 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des cartons situés à la déchèterie communautaire.La prestation comprend : la mise à disposition d'une benne adaptée à la réception des cartons afin de limiter le taux d'humidité (benne fermée) de 30 m3, la collecte et le transport de la benne remplie de cartons, le traitement des cartons contenus dans la benne Quantité : L'estimation du montant minimum est calculée par application d'un tonnage annuel s'élevant à 80 tonnes
Lot : Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
Le lot n. 4 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) situés à la déchèterie communautaire.La prestation comprend : -la mise à disposition de contenants (bacs, caisses palettes...) adaptés pour le stockage et le transport de chaque type de déchets et en nombre suffisant pour faire face aux besoins, la mise à disposition de bâches plastiques, la mise à disposition d'étiquettes, - la collecte de ces DDM, le transport de ces DDM, le traitement de ces DDM ,la formation des agents de la collectivité au tri des DDM et leur identification Quantité : 25.12 tonnes par an et 10 extincteurs (détail mentionné dans le cahier des clauses particulières)
Lot : déchets inertes
Le lot n. 5 a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes situés à la déchèterie communautaire. La prestation comprend : -la mise à disposition de deux bennes de 10 m3, -la collecte, le transport et le déchargement de ces bennes remplies de déchets inertes jusqu'à la propriété d'habitants, de professionnels ou de collectivités du territoire communautaire, qui ont signé une convention avec la Communauté de Communes pour l'utilisation des déchets inertes OU à défaut de demande des habitants, des professionnels, des collectivités du territoire communautaire ; -la collecte et le transport de ces bennes vers une installation de traitement, -le traitement des déchets inertes contenus dans les bennes Quantité : L'estimation des tonnages annuels s'élève à 850 tonnes
Informations complémentaires

A compter du : 01/01/2016. Jusqu'au : 31/12/2018.


Lieu d'execution :
Déchèterie communautaire route d'Ourville en Caux
76640 FAUVILLE EN CAUX


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement est effectué en application de l'article 98 du code des marchés publics sur les fonds du budget annexe ordures ménagères de la collectivité


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes C ur de Caux, pour l'exécution du marché


Capacité économique et financière - références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (joindre le DC2 et en annexe du DC2) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Attestation d'assurance pour les risques professionnels et le cas échéant, le déclaration appropriée de banque - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (joindre en annexe du DC2) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années, -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du présent marché, -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Lieu d'exécution

FAUVILLE EN CAUX

Informations complémentaires
Ajouté le : 09/06/2015 14:38:00
Marché Public : collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie
Madame, Monsieur,

Suite à une erreur d'enregistrement de fichier sous PDF, nous vous informons que le règlement de consultation relatif au marché de collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie a été remplacé. Il vous faut télécharger à nouveau le règlement de consultation pour le marché mentionné. La date limite de remise des offres est le 15 septembre 2015 à 12 heures. Nous vous prions d'excuser cette erreur.
Cordialement,
A.PARICHE

Autres éléments possiblement liés


collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie
Emetteur : Communaute de communes Coeur de Caux (76)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2364638)
Parution : Non dispo.
Clôture : Non dispo.

Pièces du
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