Appel d'offres : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) et fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

Appel d'offre

Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) et fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 01/10/2024

Clôture : 05/11/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Répondre au
marché

Questions /
Réponses

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2024-ST-38
Mise en ligne : 01/10/2024 17:11:32
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 05/11/2024 12:00

Objet de la consultation

Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché. La CCRG est propriétaire et exploitant de la STEU sise route de Merxheim à 68500 Issenheim. La capacité de traitement de l’installation est de 50 000 eH (équivalent habitant) en période normale et de 82 300 eH en période de vendange. La production annuelle de boues brutes est estimée à 3 000 tonnes et leur siccité moyenne est comprise entre 20 % et 24 %. Celles-ci sont stockées dans un hangar fermé et compartimenté en 4 logettes dont 2 pour y stocker les boues brutes et 2 autres pour le compost fini, soit une capacité d’environ 150 à 200 tonnes par logette. La vidange décennale du digesteur devrait intervenir durant la période du présent marché, entrainant pendant une période estimée à un trimestre une production complémentaire de boues brutes. Le volume du digesteur représentant 2 500 m3 de boues liquide auquel il faut ajouter le surplus occasionné durant le période d’arrêt qui pourrait représenter une surproduction totale estimative d’environ 600 tonnes de boues brutes. Durant la période dudit marché des travaux exceptionnels de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées pourraient également entrainer un apport supplémentaire de boues brutes. Il sera demandé au prestataire des propositions de solutions pour l’évacuation de ces boues. La CCRG dispose d’un périmètre d’épandage pour la valorisation agricole du compost issu des boues biologiques de la STEU. Une étude préalable a été faite au titre de la loi sur l’eau en décembre 2002. La valorisation agricole des boues devra être faite conformément aux prescriptions en vigueur (Code de la Santé Publique, Directives Européennes, Syndicat de Mission de Recyclage Agricole, AERM, arrêtés préfectoraux, …). La surface annuelle disponible est de 240,90 ha. Les communes concernées par ces surfaces sont : Bergholtz, Berrwiller, Gundolsheim, Issenheim, Merxheim, Wattwiller.

Liste des lots

Lot : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) et fourniture de compost en vrac

Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché. La CCRG est propriétaire et exploitant de la STEU sise route de Merxheim à 68500 Issenheim. La capacité de traitement de l’installation est de 50 000 eH (équivalent habitant) en période normale et de 82 300 eH en période de vendange. La production annuelle de boues brutes est estimée à 3 000 tonnes et leur siccité moyenne est comprise entre 20 % et 24 %. Celles-ci sont stockées dans un hangar fermé et compartimenté en 4 logettes dont 2 pour y stocker les boues brutes et 2 autres pour le compost fini, soit une capacité d’environ 150 à 200 tonnes par logette. La vidange décennale du digesteur devrait intervenir durant la période du présent marché, entrainant pendant une période estimée à un trimestre une production complémentaire de boues brutes. Le volume du digesteur représentant 2 500 m3 de boues liquides auquel il faut ajouter le surplus occasionné durant la période d’arrêt qui pourrait représenter une surproduction totale estimative d’environ 600 tonnes de boues brutes. Durant la période dudit marché des travaux exceptionnels de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées pourraient également entrainer un apport supplémentaire de boues brutes. Il sera demandé au prestataire des propositions de solutions pour l’évacuation de ces boues. La CCRG dispose d’un périmètre d’épandage pour la valorisation agricole du compost issu des boues biologiques de la STEU. Une étude préalable a été faite au titre de la loi sur l’eau en décembre 2002. La valorisation agricole des boues devra être faite conformément aux prescriptions en vigueur (Code de la Santé Publique, Directives Européennes, Syndicat de Mission de Recyclage Agricole, AERM, arrêtés préfectoraux, …). La surface annuelle disponible est de 240,90 ha. Les communes concernées par ces surfaces sont : Bergholtz, Berrwiller, Gundolsheim, Issenheim, Merxheim, Wattwiller.

Informations complémentaires

Marché public de services - accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services

Procédure : Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 du code de la commande publique.

CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.

Le marché n’est pas alloti.

Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

L’offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Aucune négociation n’est prévue.

Aucune variante n’est prévue.

La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Codes CPV principaux de la consultation :
- 90513700-3 - Services de transport des boues
- 90513800-4 - Services de traitement des boues
- 77120000-7 - Services de compostage

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC - 2024-38.pdf	01/10/2024 16:27:00	784 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)		3,693 Mo
DOSSIER : /
AE - 2024-38.pdf	01/10/2024 16:30:44	1,351 Mo
BPU 2024-38.pdf	01/10/2024 16:30:45	209,732 Ko
CCAP - 2024-38.pdf	01/10/2024 16:30:46	343,276 Ko
CCTP - 2024-38.pdf	01/10/2024 16:30:46	686,379 Ko
Plan Prev boues.pdf	01/10/2024 16:30:50	374,822 Ko
RC - 2024-38.pdf	01/10/2024 16:30:50	783,386 Ko

Autres éléments possiblement liés

Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) et fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4014588)

Parution : 03/10/2024

Clôture : 05/11/2024

Département : 68 (Haut-Rhin)	Date de parution : 03/10/2024	Date de péremption : 05/11/2024 12:00:00
Annee : 2024	Edition (N°. BOAMP) : 24	N° annonce (BOAMP) : 111341
Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-111341 du 01/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 68, 67

Annonce n° 24-111341

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

Description : Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché.

Identifiant de la procédure : d3bc1d7e-d84b-43e7-8065-45e9c4e511bb

Identifiant interne : 68-CCRG-2024-ST-38

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Merci de vous référer au règlement de consultation.

Critère :

Type : Qualité

Description : Merci de vous référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90136/1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90136/1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous référer au règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Numéro d’enregistrement : 24680056900039

Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous

Ville : Guebwiller

Code postal : 68500

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr

Téléphone : 0389621234

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 Avenue de la paix

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0155b43-5541-4c01-9951-0b4e58bf7088 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 à 17:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90513700	Services de transport des boues

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés