Appel d'offres : Conception, financement et construction d'un crématorium par bail emphytéotique administratif

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBENAS-VALS
espace deydier
07200 UCEL FR
Téléphone : 0475946112 ; Fax : 0475940778

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 27/01/2010 17:13:54
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Ardèche (07)
Date limite des candidatures : 04/03/2010 12:00
Date limite des offres : 04/03/2010 12:00

Objet de la consultation

consultation d'opérateurs pour la conception,le financement et la construction d'un crématorium intercommunal dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

consultation d'opérateurs pour la conception,le financement et la construction d'un crématorium intercommunal dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

Informations complémentaires

Réalisation d’un crématorium sur le domaine intercommunal (terrain d’emprise sur commune d’Aubenas).

Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
Communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals
Espace Deydier 07200 UCEL - Tel : 04.75.94.61.12 / Fax : 04.75.94.07.78
e.mail : ccpav@wanadoo.fr / Site Web: www.paysaubenasvals.fr

L’opérateur sera le maître d’ouvrage de l’opération et aura pour mission globale de concevoir, construire et financer la réalisation du crématorium et des aménagements connexes y compris abords sur un terrain appartement à la communauté de communes.

Nature des conventions : ces conventions ne relèvent ni du code des marchés publics, ni des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, mais sont des contrats spécifiques obéissant à un régime propre.
Il s’agit d’un ensemble contractuel constitué par :
- un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée d’au plus 30 ans hors période de travaux en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général régie par l’article L.1311-12 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- une convention non détachable de location en « retour » du crématorium d’une durée identique à celle du bail emphytéotique, hors période de travaux entre l’emphytéote et la communauté de communes.

Dossier de candidature et offre:
Les candidats devront envoyer leur candidature et offre avant la date et heure limite de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « CANDIDATURE – Conception, financement et réalisation du Crématorium du Pays d’Aubenas-Vals » « NE PAS OUVRIR », en recommandé avec AR, ou la déposer contre récépissé, à l’adresse ci-dessus mentionnée. La transmission des candidatures et offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Cette enveloppe devra contenir le dossier de candidature, un dossier descriptif du projet avec esquisse, un dossier précisant les conditions juridiques et financières de l’ensemble contractuel.

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation

Critères de sélection des offres :
Les candidats seront retenus en fonction des critères de choix pondérés suivants :
- Qualité de l’opérateur ou du groupement (20%)
- Qualité Technique/ architecturale/environnementale du projet (30%)
- Qualité juridico/financière de l’ensemble contractuel (50%)

Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation, le cahier des charges de la consultation, ainsi que les éléments d’information sur le terrain d’emprise seront remis gratuitement sur simple demande écrite , par courrier à l’adresse susvisée, par fax ou par e.mail.
Les preneurs sont également informés que l’ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.klekoon.com et sur le site de la communauté de communes.

Date d’envoi à la publication : rubrique annonce légale du Moniteur le 28/01/2010

La transmission des candidatures et offres par voie électronique n’est pas autorisée.

Lieu d'exécution

Aubenas

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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