Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Conception, impression et livraison du journal d’informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/10/2019
Clôture : 15/11/2019

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Acheteur public

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Allée de Lavoisier - ZAE Joncquier et Morelles
84850 CAMARET SUR AYGUES FR
Téléphone : 0490294610

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/10/2019 15:05:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/11/2019 12:00

Objet de la consultation

Conception, impression et livraison du journal d’informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CAMARET SUR AYGUES

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/11/2019 12:16:00
Marché Public : Conception, impression et livraison du journal d’informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

L'acheteur public : "Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence" a effectué une modification concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Conception, impression et livraison du journal d’informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence" a été modifiée en ce sens :

- le papier demandé pour les pages intérieures du journal est du 115g,
- le format du journal est du 210 x 297 (A4)

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Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)
Source : Avis KLEKOON (3421020)
Parution : 30/10/2019
Clôture : 15/11/2019
Département :  84  (Vaucluse) Date de parution :  30/10/2019 Date de péremption :  15/11/2019
Annee :  2019 Edition :  Octobre 2019 N° annonce  :  K3421020
Conception, impression et livraison du journal d'informations intercommunal
 
Date de parution: 30/10/2019
Limite de réception des offres: 15/11/2019 à 12:00
Département: Vaucluse (84)
 

Objet: Conception, impression et livraison du journal d'informations intercommunal
 

Organisme émetteur: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
 

Description du marché:
1- NOM ET ADRESSES OFFICIELLES DE L'ACHETEUR :

- Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, ZAE Joncquier et Morelles, 252 rue Gay Lussac, 84850 CAMARET-SUR-AIGUES.

- Correspondant : Guillaume ARGEME, 04 90 29 46 15, g.argeme@ccayguesouveze.com

- Adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com/

- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/        

2- OBJET DU MARCHE :

Le présent marché a pour objet la conception, l’impression et la livraison du journal d’informations intercommunal au siège de la communauté de
communes Aygues Ouvèze en Provence.  

2- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

- Numéro de référence du marché : 2019-07

- Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée

- Allotissement : Prestations divisées en lots : non

- Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées

- Mode de réception des offres : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

3- PIÈCES DE CANDIDATURE A FOURNIR

- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
a- Fournir une déclaration sur l’honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour garantir qu’il :
N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du
Code de la commande publique.
Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
b- Fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n’est pas le gérant  
c- Fournir une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
d- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise (DC2 ou équivalent) :
a- Formulaire DC2 ou équivalent avec la déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise (DC2 ou équivalent) :
a- Présentation de la société
b- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
c- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
d- Liste des principales références récentes sur des prestations de même nature,


4- CRITÈRES D'ATTRIBUTION :

- Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes seront analysées.

- Les offres seront analysées et classées au regard des critères suivants :
Prix : 40 points
Le prix est analysé au regard de la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante / Prix de l’offre analysée) x 40
Valeur technique : 60 points  
La valeur technique est analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants :
Méthodologie et démarche proposées pour mener à bien les missions, de la phase conception à la phase livraison - 30 points
La liste des intervenants constituant l’équipe du prestataire - 10 points
La liste du matériel utilisé - 10 points
Délai d’exécution - 10 points

5- AUTRES

- Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace
Questions/Réponses du marché.

- Voies de recours : L’instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal administratif de Nîmes
CS88010 30941,
30941 Nîmes Cedex 9,
tél. : 04-66-27-37-00,
télécopieur : 04-66-36-27-86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 79: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Emetteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (84)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3421377)
Parution : 30/10/2019
Clôture : 15/11/2019
Département :  84  (Vaucluse) Date de parution : 30/10/2019 Date de péremption :  15/11/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  165261
Conception, impression et livraison du journal intercommunal
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 19-165261
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Aygues Ouvèze.
 Correspondant : M. Ivan max, Président, 252, rue Gay Lussac ZA Jonquier et Morelles 84850 Camaret-sur-Ayguestél. : 04-90-29-46-15courriel : g.argeme@ccayguesouveze.com adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
conception, impression et livraison du journal d'informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conception, impression et livraison du journal d'informations intercommunal au siège de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 30 décembre 2024.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation succinte de la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2019-07.

Renseignements complémentaires : 
critères d'attribution :- les offres seront analysées et classées au regard des critères suivants : Prix : 40 pointsle prix est analysé au regard de la formule suivante : (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre analysée) x40valeur technique : 60 points La valeur technique est analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants : Méthodologie et démarche proposées pour mener à bien les missions, de la phase conception à la phase livraison - 30 pointsla liste des intervenants constituant l'équipe du prestataire - 10 pointsla liste du matériel utilisé - 10 pointsdélai d'exécution - 10 pointsvoies de recours : Tribunal administratif de Nîmes Cs88010 30941, 30941 Nîmes Cedex 9,tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fradresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 octobre 2019.

 
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