Appel d'offres : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites du quartier de la gare

Acheteur public

VILLE DE GISORS
Quai des Fossé aux Tanneurs
27140 GISORS FR
Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141

Informations générales

Référence de la consultation : K4057361 -CONTRAT N°2
Mise en ligne : 12/03/2025 14:28:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Eure (27)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 14/04/2025 12:00

Objet de la consultation

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites du quartier de la gare

Liste des lots

Lot : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites du quartier de la gare

L'autorité concédante confie notamment au futur concessionnaire les missions suivantes : - Les acquisitions foncières et la gestion ; - La réalisation des études opérationnelles ; - La réalisation des travaux d’aménagement ; - La réalisation des travaux de démolition ; - La commercialisation, la négociation et la cession des biens ; - La coordination du projet ; - La mise en place de financements par subventions et par emprunts.

Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, L.1414 -1 à L.1414-4 du code
général des collectivités territoriales et de la deuxième partie du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2124-1 du code de la
commande publique, le marché est passé selon la procédure avec négociation.

Coordonnées :

Contact : Eric FERREIRA ou Isabelle MONSCAVOIR

Description succincte du marché :

La présente consultation porte sur l’attribution d’un contrat de concession d’aménagement ne transférant pas de risque économique au sens de
l’article R. 300-11-1 du code de l’urbanisme en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Multisites du quartier de la gare à
Gisors sur une superficie d’environ 20ha. L’opération concédée, réalisée dans le respect de l’OAP du nouveau quartier de la Gare, doit permettre
la réalisation d’environ 300 logements, d’une école, de surfaces de plancher dédiées à des activités économiques à dominante tertiaire ainsi que
des espaces publiques structurant. La concession d'aménagement comprend les travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations
diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.

Lieu(x) d'exécution :
27140 Gisors

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Critères de choix :

Les candidats admis à présenter une offre seront choisis sur la base des pièces produites selon les indications prévues par le règlement de la
consultation, au regard des critères de sélection suivants : 1. Capacités techniques des membres du groupement jugées à partir de la note de
présentation demandée (30%) ; 2. Capacités professionnelles jugées à partir des références présentées sur des opérations immobilières de taille
similaire et présentant une programmation similaire (50 %) ; 3. Capacités financières évaluées au regard des chiffres d’affaires et des bilans
(20%).

Critères de sélection

Critère : Capacités techniques des membres du groupement jugées à partir de la note de présentation demandée

Type : Capacité technique

Lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat à l’attention du Maire, présentant les raisons de l’intérêt du candidat à conclure le
traité de concession objet de la présente procédure et permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature
du groupement et les compétences de chacun de ses membres.

Critère : Capacités professionnelles jugées à partir des références présentées sur des opérations immobilières de taille similaire et présentant une
programmation similaire.

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste et références des personnels susceptibles
d’exécuter les prestations (permis, qualification…).

Critère : Capacités financières évaluées au regard des chiffres d’affaires et des bilans

Type : Capacités financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles

Critères d’attribution

Critère : Qualité de l’offre au regard des modalités de conduite de l’opération

Type : Qualité

Description : Seront appréciés par ce critère : •L’engagement et le respect du candidat du projet qui lui sera remis de niveau AVP et validé par les
élus et concerté en 2025; La méthodologie proposée et niveau d’engagement pour le respect du parti pris architectural et paysager tel que défini
au projet validé par les élus ; • La méthodologie proposée et niveau d’engagement du candidat visant à garantir le respect des objectifs de
développement durable et des ambitions décrites au document programme ; • La méthodologie détaillée de gouvernance et organisation des
instances de pilotage de sorte à ce que chaque étape du projet soient réalisés et tous les choix soient fait avec la commune afin de garantir la
bonne coordination de l’opération, tout au long du projet et sur ces différents volets ; et l’assurance que la commune validera le projet à toutes ces
étapes et jusque la validation des PC ; • Les modalités de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge du suivi des études de
conception et la mise en œuvre du projet en parfaite coordination avec la commune ; • L’organisation et les moyens mis en œuvre pour garantir la
bonne coordination, tout au long du projet et tout particulièrement pour l’élaboration des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et
environnementales ; • Le choix des attributaires des macro-lots ; • Les modalités de décisions pour engager des phases de commercialisation ; •
Le processus de validation des demandes d’autorisations d’urbanisme, en amont du dépôt.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère: Financier et juridique

Type : Prix

Description : Seront appréciés par ce critère : • La rémunération totale demandée par le candidat ; • Les modalités d’imputation de ses charges; •
Les dispositions proposées pour permettre à l'autorité concédante de suivre de près les aspects financiers de l'opération• Les modalités par
lesquelles il entend financer l’opération (emprunt bancaire garanti ou non par la commune, avances de trésorerie de la commune, fonds propres,
ligne de trésorerie, autre…); • Les modalités par lesquelles il entend sécuriser le montant des participations communales de manière à éviter une
variabilité trop importante au fur et à mesure de l’exécution du contrat; • Le traitement budgétaire comptable et fiscal des participations versées
par l’autorité concédante, dans l’objectif d’imputer un maximum de ces participations en section d’investissement.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère : Qualité environnementale de l’offre

Type : Qualité

Description : Seront appréciés par ce critère la qualité environnementale de l’offre au regard des matériaux employés et des contraintes imposées
aux opérateurs.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

GISORS

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
GISORS_ZAC Gare - Projet de RC_Indice_F.docx	12/03/2025 14:17:00	125 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)	453,119 Mo
DOSSIER : /
Gisors_gare.zip	12/03/2025 14:20:54	453,119 Mo

Liste des pièces du marché

Mise en ligne

Taille

GISORS_ZAC Gare - Projet de RC_Indice_F.docx

12/03/2025 14:17:00

125 Ko

Télécharger le RC

DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)

453,119 Mo

DOSSIER : /

Gisors_gare.zip

12/03/2025 14:20:54

453,119 Mo

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche