Appel d'offres : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

Appel d'offre

Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS (95)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 08/09/2017

Clôture : 02/11/2017

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Questions /
Réponses

Alerte : 8 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS
271 Chaussée Jules César
95250 beauchamp FR
Téléphone : 0130263958

Informations générales

Référence de la consultation : 2017-41
Mise en ligne : 08/09/2017 10:08:38
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 70 : Services immobiliers

Département : Val-d'Oise (95)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 02/11/2017 12:00

Objet de la consultation

Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

Informations complémentaires

Réalisation de 396 logements (représentant 30 905 m² de surface de plancher (SDP)) dont 171 logements sociaux (représentant 13 330 m² de SDP) et réalisation d'un parc d'activités économiques de 40 000 m² de SDP.

Lieu d'exécution

beauchamp

Informations complémentaires

Ajouté le : 20/09/2017 16:45:00

Précision complémentaire

Bonjour,

La CAVP vient d'être saisie de la question suivante:

A l’examen des pièces du dossier il apparait qu’aucun lever de géomètre n’est joint.

Val Parisis Possède-t-elle un tel plan en format Autocad ?

Réponse: Suite à votre question, nous vous confirmons que la communauté d’agglomération Val Parisis ne dispose d’aucun plan de géomètres du foncier de la ZAC du Bois-Servais.

Ajouté le : 05/10/2017 09:36:00

Marché Public : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard" ayant pour référence "2017-41" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

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Titre : leve500.dwg (leve500.dwg)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 06/10/2017 10:38:00

Marché Public : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard" ayant pour référence "2017-41" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

------------------------------------------------------------
Titre : Courrier ZAC du Bois Servais.pdf (Courrier ZAC du Bois Servais.pdf)

Description :
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Cordialement.

Ajouté le : 06/10/2017 10:40:00

Marché Public : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard" ayant pour référence "2017-41" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

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Titre : PLU_PLESSIS_06102017.zip (PLU_PLESSIS_06102017.zip)

Description :
------------------------------------------------------------

Cordialement.

Ajouté le : 06/10/2017 10:53:00

Précsions complémentaires

La communauté d'agglomération a été saisie de plusieurs questions dont voici les réponses:

1-La CA Val Parisis a-t-elle fait réaliser une étude géotechnique ou est-elle en possession de ce type de document ?
Réponse: Nous ne disposons pas d’étude géotechnique apportant des éléments plus précis que ce qui figure au 1.2. de l’étude d’impact composant le dossier de création de la ZAC.

2-Pouvons-nous obtenir le courrier de la DRAC précisant l’obligation de réalisation d’un diagnostic archéologique ?
Réponse: Ce document vient d'être mis en ligne.

3-- Pouvez- vous transmettre un plan PLU de la commune du Plessis Bouchard au Format DWG ou SIG pour avoir les tracés précis de la ZAC, des espaces réservés au département, au EBC
Réponse: Ce document vient d'être mis en ligne.

4-- Un plan géomètre de la ZAC et des alentours au format DWG :
Réponse: Ce document est en ligne.

Ajouté le : 10/10/2017 10:30:00

Précision complémentaire

Pour votre complète information, s’agissant du calendrier de réalisation du collège et du gymnase prévus sur la zone AUF juste à côté du projet, il est précisé que la réalisation du collège sera programmée par le Département lorsque le calendrier de réalisation de la ZAC du Bois Servais sera lui-même établi.

Cordialement

Ajouté le : 10/10/2017 12:18:00

précisions complémentaires

Pour une bonne prise en compte des attentes de la communauté d’agglomération, nous apportons une précision au dossier de consultation, notamment sur ce qui concerne les équipements publics à la charge de l’aménageur.
Dans le cahier des charges, il est fait mention de la réalisation de l’ensemble de la viabilité secondaire et tertiaire par le futur concessionnaire dans le périmètre de la ZAC. La rue de la Maison Neuve est intégrée au périmètre de la ZAC et le projet d’élargissement de cette voie de desserte du nouveau quartier est largement précisé dans l’étude d’impact.
Aussi, la viabilité inclut ces travaux d’élargissement de la rue de la Maison Neuve, qui sont donc à intégrer au programme des équipements publics portés par l’aménageur.

Ajouté le : 19/10/2017 15:30:00

Marché Public : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard" ayant pour référence "2017-41" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

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Titre : SLF_ZAC_BOIS_SERVAIS.zip (SLF_ZAC_BOIS_SERVAIS.zip)

Description :
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Cordialement.

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Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis- Bouchard

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS (95)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3172085)

Parution : 10/09/2017

Clôture : 02/11/2017 12:00:00

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Questions /
Réponses

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Département : 95 (Val-d'Oise)	Date de parution : 10/09/2017	Date de péremption : 02/11/2017 12:00:00
Annee : 2017	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 126755
concession d'aménagement en vue de la réalisation de la zac du bois servais au plessis-bouchard

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-126755

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Communauté d'agglomération Val Parisis, 271 Chaussée Jules César, Point(s) de contact : Antoine Herlin, 95250, Beauchamp, F, Téléphone : (+33) 01 30 26 39 64, Courriel : commandepublique@valparisis.fr , Code NUTS : FR108
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.valparisis.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC du Bois Servais au Plessis-Bouchard
		Numéro de référence : 2017-41
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 45111291
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Travaux
II.1.4)		Description succincte : Réalisation de 396 logements (représentant 30 905 mètres carrés de surface deplancher(SDP)) dont 171 logements sociaux (représentant 13 330 mètres carrés de SDP) et réalisation d'un parc d'activités économiques de 40 000 mètres carrés de SDP.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45111291
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR108
		Lieu principal d'exécution : Commune du Plessis-Bouchard
II.2.4)		Description des prestations : Réalisation de 396 logements (représentant 30 905 mètres carrés de surface de plancher(SDP)) dont 171 logements sociaux (représentant 13 330 mètres carrés de SDP) et réalisation d'un parc d'activités économiques de 40 000 mètres carrés de SDP.
II.2.5)		Critères d'attribution

		La concession est attribuée sur la base des
		critères décrits ci-dessous 1. Pertinence des modalités et des stratégies mises en œuvre afin de réaliser l?opération au regard des missions exposées dans le dossier de consultation (30%) 2. Résultat, cohérence et pertinence du bilan financier (30%) 3. Engagements du candidat à assurer la qualité architecturale et environnementale du projet (30%) 4. Engagement du candidat à s?inscrire dans une démarche de mixité sociale (10%)
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 120
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La situation est appréciée au regard des éléments contenus dansla lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est enredressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (se reporter au règlement dela consultation).
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les concessions réservées
III.2)		Conditions liées à la concession
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)		Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
		2 novembre 2017 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes :Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet;Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n^o358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et7° ch.-r., 23 décembre 2016, n^o 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte;Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		8 septembre 2017

Mots déscripteurs

Tous corps d'état

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45111291	Travaux d'aménagement du terrain

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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